étude de protection d'un centre contre les inondations
04/2026
zemora0426
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C- UN DOSSIER DE CANDIDATURE:
-la Déclaration de candidature Dûment remplie et signée.
Déclaration de probité remplie et signée.
-Statuts pour les sociétés ;
Agrément en hydraulique en cour de validité délivré par les ministères des ressources En eau.
Extrait Pièces fiscales et parafiscales (CNAS-CASNOS) en cours de validité.
Extrait registre de commerce électronique
Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ET (N.I.S).
Extrait de rôle en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.
Casier judiciaire moins de trois(03) MOIS valide du fournisseur lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant au du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
Les bilans financiers de l'entreprise des Trois (03) dernières années (2022-2023 -2024) visés par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes.
L'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par les antennes locales du centre national du registre du commerce, pour personnes morales (SPA.SARL.SNC.EURL..) année 2024
Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution des projets de même nature.
Liste des moyens humains de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des diplômes ou attestations des ouvriers • état des salaires visé par la CNAS en cours de validité.
Liste des moyens matériels de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des cartes grises + police d'assurance, et factures d'achat et les contras notaire
Relevé d'identité bancaire RIB
B, OFFRE TECHNIQUE :
La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et paraphée.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
Délai et planning d'étude.
Une mémoire technique dûment remplie, signée et paraphée
C) OFFRE FINANCIERE
La lettre de soumission
-Le bordereau des prix unitaires
-Le devis descriptif et estimatif détaillé
A
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C- UN DOSSIER DE CANDIDATURE:
-la Déclaration de candidature Dûment remplie et signée.
- Déclaration de probité remplie et signée. -Statuts pour les sociétés ;
- Agrément en hydraulique en cour de validité délivré par les ministères des ressources En eau.
- Extrait Pièces fiscales et parafiscales (CNAS-CASNOS) en cours de validité.
- Extrait registre de commerce électronique
- Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ET (N.I.S).
- Extrait de rôle en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.
- Casier judiciaire moins de trois(03) MOIS valide du fournisseur lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant au du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
- Les bilans financiers de l'entreprise des Trois (03) dernières années (2022-2023 -2024) visés par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes.
- L'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par les antennes locales du centre national du registre du commerce, pour personnes morales (SPA.SARL.SNC.EURL..) année 2024
- Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution des projets de même nature.
- Liste des moyens humains de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des diplômes ou attestations des ouvriers • état des salaires visé par la CNAS en cours de validité.
- Liste des moyens matériels de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des cartes grises + police d'assurance, et factures d'achat et les contras notaire
- Relevé d'identité bancaire RIB
B, OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et paraphée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Délai et planning d'étude.
- Une mémoire technique dûment remplie, signée et paraphée
C) OFFRE FINANCIERE
La lettre de soumission -Le bordereau des prix unitaires -Le devis descriptif et estimatif détaillé
Étude de protection d'un centre contre les inondations
Published by:
APC de Zemmora Wilaya de Relizane
ID:
495149 - 73729
Expired
Type:
National consultation
Region:
Relizane
Publication date:
22/01/2026
Due date:
27/01/2026
(*)
(*)
The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
22/01/2026
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- Agrément en hydraulique en cour de validité délivré par les ministères des ressources En eau.
- Extrait Pièces fiscales et parafiscales (CNAS-CASNOS) en cours de validité.
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- L'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par les antennes locales du centre national du registre du commerce, pour personnes morales (SPA.SARL.SNC.EURL..) année 2024
- Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution des projets de même nature.
- Liste des moyens humains de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des diplômes ou attestations des ouvriers • état des salaires visé par la CNAS en cours de validité.
- Liste des moyens matériels de l'entreprise à mettre à la disposition du chantier à justifier par des cartes grises + police d'assurance, et factures d'achat et les contras notaire
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La lettre de soumission -Le bordereau des prix unitaires -Le devis descriptif et estimatif détaillé
