REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SAIDA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° ….0.4…../2026
La direction des équipements publics de la Wilaya de Saida lance un concours national d'architecture restreint pour: Etude et Suivi" pour la réalisation d'une école primaire type 02 a commune AIN SEKHOUNA Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité Hai Salam II Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après: Le soumissionnaire doit présenter uniquement le dossier de candidature et après sa pré-qualification sera inviter à compléter son offre par Offre Technique + Offre des Prestations + Offre Financière
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit:
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet:
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet,
- Une cople du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément à l'article 03, ci-dessus.
Et event les conditions de éligibilités cités comme suit;
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant: * De l'agrément de l'année cours (2025); * Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifiant: * De l'agrément de l'année en cours (2025); * De statut d'entreprise public économique (EPE) * D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé. * Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
B. Capacité financière:
Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à celui calculé comme suit: EF x TMO x 0.1 EF: Enveloppe financière du projet; TMO: Taux de la maitrise d'œuvre selon la catégorie du projet fixé par le DE 16-224 En prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024), joindre une cople de C20 et les bilans financiers positifs visés par les services des impôts (TCR) des 03 derniers années, déposés auprès des services compétents NB: le taux de la maitrise d'oeuvre représente le taux relatif à la mission études + suivi
C. Capacités techniques:
**Références professionnelles:** * Ayant déjà assuré la miselon de la maitrise d'œuvre (études et suivi) Ou Etude d'un projet classé à la catégorie « A ou plus à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par Les maitres d'ouvrage publics comportant les informations suivantes: * Intitulé du projet. * L'objet du projet relatif à l'étude et suivi d'un projet en TCE * ODS de démarrage des prestations * Le montant du marché et ses avenants * Référence du marché * Date du PV de réception provisoire. * Catégorie du projet.
Les maitres d'owwrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opératon concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
Moyens humains:
* Disposant d'un minimum de personnel nécessaire (justifié par les CV, les diplômes, l'etat nominatif CNAS, Fiche camere CNAS et les certificats ou attestations de travail) pour le bon fonctionnement du bureau sort: * Un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de trois (03) ans. * Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. Les Moyens Humaina de bureau d'étude doivent être justifiés par la mise à jour de la CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des pilis et attestations d'affiliation pour chaque cadre, dont la date d'établissement ne dépassant pas (01) mois à la date d'ouvertures des plis Le gérant ou le propriétaire du bureau d'étude d'architecture, ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être parmi l'encadrement technique, soit aux conditions de l'égibilité ou lors de l'évaluation de l'offre technique Slege du BET: le bureau d'étude attributaire doit installer un siège dans la Wilaya (justifié par un acte de propriété notarié, ou contrat de location notarié).
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
L'offre technique comprend:
La déclaration à souscrire, seion modèle ci-joint, renseignée, datee signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre de prestations comprend:
- Les pièces graphiques et écrites:
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Pien messe à l'échelle 1/500.
- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et façades à l'échelle 1/200
- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet
- Un rapport de présentation du projet: justiflant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction
- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
- L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. NB: le code choisi par le partenaire cocontractant contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite des planches côté cartouche.
L'offre financière comprend:
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie foxe et partie variable). NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. NB / les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs. Les offres seront déposées à la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité HAI SALAM II sous une seul enveloppe fermée et anonyme portant la mention A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Avis d'appel d'offres > PROJET: Etude et Suivi" pour la réalisation d'une école primaire type 02 a commune AIN SEKHOUNA L'intérieur de laquelle se trouvera le plis qui contiendra l'offre (DOSSIER DE CANDIDATURE), il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature». La durée de préparation des offres Candidature est fixée à: 10 jours, à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. (Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures) La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 11:00 heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée à 10 H 15MIN du même jour en séance public à la salle de réunion de la direction. La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
ANEP N° 2631001166 26 - 01 -2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SAIDA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° ….0.4…../2026
La direction des équipements publics de la Wilaya de Saida lance un concours national d'architecture restreint pour: Etude et Suivi" pour la réalisation d'une école primaire type 02 a commune AIN SEKHOUNA Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité Hai Salam II Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après: Le soumissionnaire doit présenter uniquement le dossier de candidature et après sa pré-qualification sera inviter à compléter son offre par Offre Technique + Offre des Prestations + Offre Financière
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit:
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet:
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet,
- Une cople du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément à l'article 03, ci-dessus.
Et event les conditions de éligibilités cités comme suit;
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant: * De l'agrément de l'année cours (2025); * Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifiant: * De l'agrément de l'année en cours (2025); * De statut d'entreprise public économique (EPE) * D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé. * Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
B. Capacité financière:
Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à celui calculé comme suit: EF x TMO x 0.1 EF: Enveloppe financière du projet; TMO: Taux de la maitrise d'œuvre selon la catégorie du projet fixé par le DE 16-224 En prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024), joindre une cople de C20 et les bilans financiers positifs visés par les services des impôts (TCR) des 03 derniers années, déposés auprès des services compétents NB: le taux de la maitrise d'oeuvre représente le taux relatif à la mission études + suivi
C. Capacités techniques:
**Références professionnelles:** * Ayant déjà assuré la miselon de la maitrise d'œuvre (études et suivi) Ou Etude d'un projet classé à la catégorie « A ou plus à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par Les maitres d'ouvrage publics comportant les informations suivantes: * Intitulé du projet. * L'objet du projet relatif à l'étude et suivi d'un projet en TCE * ODS de démarrage des prestations * Le montant du marché et ses avenants * Référence du marché * Date du PV de réception provisoire. * Catégorie du projet.
Les maitres d'owwrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opératon concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
Moyens humains:
* Disposant d'un minimum de personnel nécessaire (justifié par les CV, les diplômes, l'etat nominatif CNAS, Fiche camere CNAS et les certificats ou attestations de travail) pour le bon fonctionnement du bureau sort: * Un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de trois (03) ans. * Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. Les Moyens Humaina de bureau d'étude doivent être justifiés par la mise à jour de la CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des pilis et attestations d'affiliation pour chaque cadre, dont la date d'établissement ne dépassant pas (01) mois à la date d'ouvertures des plis Le gérant ou le propriétaire du bureau d'étude d'architecture, ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être parmi l'encadrement technique, soit aux conditions de l'égibilité ou lors de l'évaluation de l'offre technique Slege du BET: le bureau d'étude attributaire doit installer un siège dans la Wilaya (justifié par un acte de propriété notarié, ou contrat de location notarié).
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
L'offre technique comprend:
La déclaration à souscrire, seion modèle ci-joint, renseignée, datee signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique
- Moyens humains à mobiliser pour le projet.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre de prestations comprend:
- Les pièces graphiques et écrites:
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Pien messe à l'échelle 1/500.
- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et façades à l'échelle 1/200
- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet
- Un rapport de présentation du projet: justiflant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction
- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
- L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. NB: le code choisi par le partenaire cocontractant contient 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite des planches côté cartouche.
L'offre financière comprend:
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie foxe et partie variable). NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. NB / les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs. Les offres seront déposées à la direction des équipements publics de la wilaya de Saida cité HAI SALAM II sous une seul enveloppe fermée et anonyme portant la mention A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Avis d'appel d'offres > PROJET: Etude et Suivi" pour la réalisation d'une école primaire type 02 a commune AIN SEKHOUNA L'intérieur de laquelle se trouvera le plis qui contiendra l'offre (DOSSIER DE CANDIDATURE), il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature». La durée de préparation des offres Candidature est fixée à: 10 jours, à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. (Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures) La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 11:00 heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée à 10 H 15MIN du même jour en séance public à la salle de réunion de la direction. La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
ANEP N° 2631001166 26 - 01 -2026
