WILAYA DE BATNA
DAIKA DE SEGGANA
COMMUNE DE SEGGANA
NIF : 0 957 0529 90693 10
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 08 /2025
Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l' articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 sout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publique, Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif a:
AMENAGEMENT URBAINS DE SÉGGANA CENTRE ET TAZEGHT LOT01 AMENAGEMENT URBAINS DE SEGGANA CENTRE LOTOZ AMENAGEMENT URBAINS DE TAZEGHT
Les entreprises qualifiées en TRAVAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal – catégorie trois (03) et plus peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés – commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
01- Dossier de candidature
- La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- La déclaration – de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: Capacités professionnelles: certificat de qualification en TRAVEAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal – catégorie trois (03) et plus, (en cours de validité a la date d'ouverture). Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires Capacités technique:
- Les moyens humains: à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par la photocopie des diplômes, la déclaration au niveau des services parafiscaux (attestation d'affiliation en cours de validité).
- les moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par copie de cartes grise, les assurances et Les PV du contrôle technique pour le matériel roulant et un p.v établi par un huissier de justice moins de 12 mois,
- les références professionnelles: du soumissionnaire (justifié par les attestations de bonne exécution des projets similaires des cing 05 dernières années Signe par le maitre d'ouvreges).
02- l'offre technique
- La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- Le cahier des charges, portant à la demière page la mention manuscrite « lu et accepté »
- Le planning des travaux.
3- l'offre financière
- La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- Le bordereau des prix unitaires; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- Le détail quantitatif et estimatif; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres ………l'objet de l'appel d'offres…………………..
La durée de préparation des offres et fixée à 10 jours a compté de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, et la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électronique.
Les offres seront déposées au bureau du marché – commune de Seggana avant 11.00 h, le demier jour de la durée de préparation des offres
L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ci ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de llouverture
NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché,
- El Moudjahid/Pub
ANEP 2625000465 du 22/01/2026
WILAYA DE BATNA
DAIKA DE SEGGANA
COMMUNE DE SEGGANA
NIF : 0 957 0529 90693 10
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 08 /2025
Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l' articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 sout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publique, Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif a:
AMENAGEMENT URBAINS DE SÉGGANA CENTRE ET TAZEGHT LOT01 AMENAGEMENT URBAINS DE SEGGANA CENTRE LOTOZ AMENAGEMENT URBAINS DE TAZEGHT
Les entreprises qualifiées en TRAVAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal – catégorie trois (03) et plus peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés – commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
01- Dossier de candidature
- La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- La déclaration – de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: Capacités professionnelles: certificat de qualification en TRAVEAUX PUBLIC OU BATIMENT activité principal – catégorie trois (03) et plus, (en cours de validité a la date d'ouverture). Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires Capacités technique:
- Les moyens humains: à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par la photocopie des diplômes, la déclaration au niveau des services parafiscaux (attestation d'affiliation en cours de validité).
- les moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par copie de cartes grise, les assurances et Les PV du contrôle technique pour le matériel roulant et un p.v établi par un huissier de justice moins de 12 mois,
- les références professionnelles: du soumissionnaire (justifié par les attestations de bonne exécution des projets similaires des cing 05 dernières années Signe par le maitre d'ouvreges).
02- l'offre technique
- La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- Le cahier des charges, portant à la demière page la mention manuscrite « lu et accepté »
- Le planning des travaux.
3- l'offre financière
- La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- Le bordereau des prix unitaires; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
- Le détail quantitatif et estimatif; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres ………l'objet de l'appel d'offres…………………..
La durée de préparation des offres et fixée à 10 jours a compté de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, et la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électronique.
Les offres seront déposées au bureau du marché – commune de Seggana avant 11.00 h, le demier jour de la durée de préparation des offres
L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ci ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de llouverture
NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché,
- El Moudjahid/Pub
ANEP 2625000465 du 22/01/2026
