AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°: 10 / 2026
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint pour:
Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'une sûreté urbaine au niveau du site 200LPA à AIN LAURENT, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt (cites d'habitat intégrées 2026)
Le présent cahier des charges Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours (validé) selon le Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi n°04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte; présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément de l'année en cours validé;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ou registre électronique.
B. Capacité financière:
- Avoir moyen un chiffre d'affaire d'un montant de 1 200 000.00 DA.
C. En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023,2024) justifiées par les bilans financiers déposés auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
D. Capacités techniques:
1/ Références professionnelles:
- Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) pour un projet de catégorie «B» et plus ou deux «2» projets catégorie «A», justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus".
Groupement de bureaux d'études dont:
- Le chef de file doit être majoritaire et agréé.
- L'un des membres de groupement avoir au moins une mission d'une maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
- «Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus ».
2/ Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:
- Un architecte ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.
- Licencié ou Un technicien Supérieur dans les métiers du bâtiment.
- La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
- joindre les diplômes.
- joindre le bulletin d'affiliation de chaque intervenant (délivré par les services de la CNAS)+ Les Attestations de travail et les CV+certificat du travail pour la justification des profils et l'ancienneté.
- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
3/ Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de l'huissier et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.).
*Dans le cadre d'un groupement:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57&81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres seront accompagnées des pièces suivantes : 1* le dossier de candidature et contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée.
- Déclaration de probité dûment remplie et signée.
- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation du dossier de candidature. 2* l'Offre technique offres A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Mémoires techniques justificatifs
- Délai des études
- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation de l'Offre de Technique portant la mention « lu et accepté » dûment signé. B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: -1/ Pièces graphiques sous format A1. -2/ le dossier écrites -3/ Une Lettre de l'anonymat C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND: 1-La lettre de soumission remplie et signé 2-Le Cahier des prescriptions spéciales. 3-Bordereau des prix unitaires. 5-Devis quantitatif estimatif. -NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée. */Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière. Celle-ci doit parvenir au service contractant au « Septièmes (07) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya(05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt. Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes: « Concours d'Architecture National Restreint » pour: Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'une sûreté urbaine au niveau du site 200LPA & AIN LAURENT, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt (cites d'habitat intégrées 2026) «Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». Les offres seront valables pendant 07 jours +15 jours + 90 jours a jours +15 jours + 90 jours après de remise d de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, offres prestations, offres financières et les tles dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt. ANEP : 2616001862- Le Jour d'Algérie - N° 6656 - Mercredi 21 janvier 2026
AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT N°: 10 / 2026
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint pour:
Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'une sûreté urbaine au niveau du site 200LPA à AIN LAURENT, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt (cites d'habitat intégrées 2026)
Le présent cahier des charges Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours (validé) selon le Décret législatif n°94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi n°04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte; présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément de l'année en cours validé;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ou registre électronique.
B. Capacité financière:
- Avoir moyen un chiffre d'affaire d'un montant de 1 200 000.00 DA.
C. En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023,2024) justifiées par les bilans financiers déposés auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
D. Capacités techniques:
1/ Références professionnelles:
- Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) pour un projet de catégorie «B» et plus ou deux «2» projets catégorie «A», justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus".
Groupement de bureaux d'études dont:
- Le chef de file doit être majoritaire et agréé.
- L'un des membres de groupement avoir au moins une mission d'une maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
- «Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus ».
2/ Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit:
- Un architecte ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.
- Licencié ou Un technicien Supérieur dans les métiers du bâtiment.
- La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
- joindre les diplômes.
- joindre le bulletin d'affiliation de chaque intervenant (délivré par les services de la CNAS)+ Les Attestations de travail et les CV+certificat du travail pour la justification des profils et l'ancienneté.
- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
3/ Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de l'huissier et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.).
*Dans le cadre d'un groupement:
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57&81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres seront accompagnées des pièces suivantes : 1* le dossier de candidature et contient:
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée.
- Déclaration de probité dûment remplie et signée.
- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation du dossier de candidature. 2* l'Offre technique offres A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Mémoires techniques justificatifs
- Délai des études
- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation de l'Offre de Technique portant la mention « lu et accepté » dûment signé. B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: -1/ Pièces graphiques sous format A1. -2/ le dossier écrites -3/ Une Lettre de l'anonymat C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND: 1-La lettre de soumission remplie et signé 2-Le Cahier des prescriptions spéciales. 3-Bordereau des prix unitaires. 5-Devis quantitatif estimatif. -NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée. */Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière. Celle-ci doit parvenir au service contractant au « Septièmes (07) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya(05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt. Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes: « Concours d'Architecture National Restreint » pour: Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'une sûreté urbaine au niveau du site 200LPA & AIN LAURENT, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt (cites d'habitat intégrées 2026) «Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». Les offres seront valables pendant 07 jours +15 jours + 90 jours a jours +15 jours + 90 jours après de remise d de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, offres prestations, offres financières et les tles dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt. ANEP : 2616001862- Le Jour d'Algérie - N° 6656 - Mercredi 21 janvier 2026
