AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 20/DRAE/AADL/2026
En application des articles N° 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, MINISTERE NATIONAL DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST AADL - DRAE
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude géotechnique de l'assiette de terrain du projet des 2500 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis BEJAIA commune de BIJAMA wilaya de BEJAIA. Programme location vente tranche 300 0007/ONE 01.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics et privés ou en ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a-Capacité Professionnelle -Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base. -Décret de création pour les laboratoires publics. b-Capacités techniques : Références professionnelles : -Avoir déjà réalisé une prestation d'étude géotechnique de 1200 logements ou plus en un seul tenant. -Avoir ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics Moyens humains : Il s'agit de : -Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail. Moyens matériel : Disposant des moyens matériels suivants : -Un (01) Sondage Justifiés par les pièces suivantes: carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant date de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité. c-Capacités financières : Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès
Le dossier de soumission doit contenir -Dossier de candidature -Offre technique -Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° »objet de l'appel d'offres ».
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 20/DRAE/AADL/2026
En application des articles N° 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, MINISTERE NATIONAL DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST AADL - DRAE
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude géotechnique de l'assiette de terrain du projet des 2500 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis BEJAIA commune de BIJAMA wilaya de BEJAIA. Programme location vente tranche 300 0007/ONE 01.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics et privés ou en ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a-Capacité Professionnelle -Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base. -Décret de création pour les laboratoires publics. b-Capacités techniques : Références professionnelles : -Avoir déjà réalisé une prestation d'étude géotechnique de 1200 logements ou plus en un seul tenant. -Avoir ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics Moyens humains : Il s'agit de : -Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail. Moyens matériel : Disposant des moyens matériels suivants : -Un (01) Sondage Justifiés par les pièces suivantes: carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériels roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulant date de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité. c-Capacités financières : Les soumissionnaires doit avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès
Le dossier de soumission doit contenir -Dossier de candidature -Offre technique -Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° »objet de l'appel d'offres ».
