AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 04 / DR ORAN / AADL / 2026.
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL>> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DE 1000/4200 LOGEMENTS EN LOCATION VENTE EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 02 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA-COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN, En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
-Trois (03) camions de 15 t ou plus. -Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h. -Deux (02) Grues. -Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
- Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :
- L'intitulé du projet
- Le Montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal Provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO-Wilaya D'ORAN
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 04 / DR ORAN / AADL / 2026.
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL>> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DE 1000/4200 LOGEMENTS EN LOCATION VENTE EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU SITE 02 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA-COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN, En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans -Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
-Trois (03) camions de 15 t ou plus. -Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h. -Deux (02) Grues. -Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
- Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :
- L'intitulé du projet
- Le Montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal Provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO-Wilaya D'ORAN
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
