REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLEA DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01
LA RÉALISATION DES 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIARES AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA - COMMUNE D'ES SENIA WILAYA D'ORAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 09/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DES 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIARES AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA - COMMUNE D'ES SENIA - WILAYA D'ORAN.
En application des dispositions des articles 53 & 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application du décret exécutif N°93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 17/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1981 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes citées dans l'article 04 de l'instruction susmentionnée:
a) Capacités professionnelles:
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières:
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 200 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivent:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Publics ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
Quatre (04) camions de 15 T ou plus
Deux (02) Centrale à Béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h
Deux (02) Grues
Trois (03) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un état de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contre leasing avec une banque
3- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
Un projet de réalisation de 1500 logements en TCE en un seul tenant.
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 3000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus
Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complet.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA, auprès de la banque CPA: N°0040416401002754007, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de
La Direction Régionale – AADL – ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et aronyme comportant la mention « à s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres N°……… » L'objet de l'appel d'offres et elles contiennent:
- e-Bourse le 20/01/2026
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N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
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LA RÉALISATION DES 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIARES AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA - COMMUNE D'ES SENIA WILAYA D'ORAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 09/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DES 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIARES AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA - COMMUNE D'ES SENIA - WILAYA D'ORAN.
En application des dispositions des articles 53 & 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application du décret exécutif N°93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 17/04/05.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1981 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes citées dans l'article 04 de l'instruction susmentionnée:
a) Capacités professionnelles:
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).
b) Capacités financières:
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 200 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivent:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Publics ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
Quatre (04) camions de 15 T ou plus
Deux (02) Centrale à Béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h
Deux (02) Grues
Trois (03) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un état de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contre leasing avec une banque
3- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
Un projet de réalisation de 1500 logements en TCE en un seul tenant.
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 3000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus
Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complet.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA, auprès de la banque CPA: N°0040416401002754007, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de
La Direction Régionale – AADL – ORAN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et aronyme comportant la mention « à s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres N°……… » L'objet de l'appel d'offres et elles contiennent:
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