Enlèvement des ordures ménagères 04/2025 2631000626 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DAIRA d'Qued Tielat COMMUNE DE TAFROUI NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE: 31120512612 Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales N°04/2025 Le Président de l'Assemblée Populaire Communale tafraoui. lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour Enlevement Des Ordures Menageries A Tafraoui Centre +Kehailia+ Graidia Haut+ Hamou Ali + Mouslek + Staima+ Ouebarna + Graidia Bas Annee 2026 Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10000.00 da. auprès du service marches de la commune DE TAFRAOUI munies du cachet humide de l'entreprise Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics et la loi n12/23 du 05/08/2023, portant les règles générales des marche public le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes: Une partie a dossier de candidature» relative aux techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative- Une seconde « offre technique - Une troisième « offre financière 1- Dossier de candidature: Déclaration de candidature (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint). Déclaration de probité remplie (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint). Statut du soumissionnaire pour les personnes morales. Bilan financier du trois dernier exercice dument 2022/2023/2024 visés par les services des impôts et e une attestation justificatif de la banque pour les micro entreprise. Registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité du soumissionnaire; et agrément pour ANSE) ou CNAC. L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs». Copie du numéro d'identification fiscale. Anestation de domiciliation bancaire. Attestation de dépôt légale des comptes sociaux exercice du dernier exercice. copies des attestations de bonne exécution signé par les maitre d'ouvrages public projet similaire Mise à jour CASNOS, en cours de validité. NB: Toute les pièces demandées doit être en cours de validité lors de la date de l'ouverture. 2-L'offre technique: Une déclaration à souscrire dument renseignée, remplis signer cacheter et date selon ic modèle ci joint Etar des moyens humains portant la montions justifir par une attestation de mise a jours Cnas en cours de validité les attestations affiliation de chaque salaries en cour de validite le permis de conduire du chauffeur (poids lourd) et attestation de travail. Documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes graises avec les attestations d'assurance en cour de validité contrôle technique valide (obligatoire) Un mémoire technique (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint). une déclaration sur I honneur de ne pas utiliser le matérielle promise avec un autre intérêt Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé » qui doit être manuscrite. Planninge des travaux ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint). 3-L'offre financière: ➤ Soumission dument remplie signée et datée. ➤ Bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire. ➤ Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire. avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N 04/2025. L'intitulé d'opératio: Enlevement Des Ordures Menageries A Tafraoui Centre+Kehallia+ Graidla Haut+ Hamou Ali + Moualek + Staima + Oucharna + Graidla BasAnnee 2026 A Ne Ouvrir One Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'evaliation Des Offres- Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune de tafraoui La date de depot les offres est fixi au 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les les soumissionnaires sont invites a assister a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le derniere jour de depot des offres a10 H 00 au siege de la commune de tafraoui Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offies augmenté de quatre vingt dix (90) jours. El Moudjahid/Pub- ANEP 2631000626 du 18/01/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ORAN

DAIRA d'Qued Tielat

COMMUNE DE TAFROUI

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE: 31120512612

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales N°04/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale tafraoui. lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités

minimales pour

Enlevement Des Ordures Menageries A Tafraoui

Centre +Kehailia+ Graidia Haut+ Hamou Ali + Mouslek + Staima+ Ouebarna + Graidia Bas

Annee 2026

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10000.00 da. auprès du service marches de la commune DE TAFRAOUI munies du cachet humide de l'entreprise

• Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics et la loi n12/23 du 05/08/2023, portant les règles générales des marche public le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:

• Une partie a dossier de candidature» relative aux techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative- Une seconde « offre technique - Une troisième « offre financière

1- Dossier de candidature:

1. Déclaration de candidature (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint).
2. Déclaration de probité remplie (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint).
3. Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
4. Bilan financier du trois dernier exercice dument 2022/2023/2024 visés par les services des impôts et e une attestation justificatif de la banque pour les micro entreprise.
5. Registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité du soumissionnaire;
6. et agrément pour ANSE) ou CNAC.
7. L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs».
8. Copie du numéro d'identification fiscale.
9. Anestation de domiciliation bancaire.
10. Attestation de dépôt légale des comptes sociaux exercice du dernier exercice.
11. copies des attestations de bonne exécution signé par les maitre d'ouvrages public projet similaire
12. Mise à jour CASNOS, en cours de validité.

NB: Toute les pièces demandées doit être en cours de validité lors de la date de l'ouverture.

2-L'offre technique:

1. Une déclaration à souscrire dument renseignée, remplis signer cacheter et date selon ic modèle ci joint
2. Etar des moyens humains portant la montions justifir par une attestation de mise a jours Cnas en cours de validité les attestations affiliation de chaque salaries en cour de validite le permis de conduire du chauffeur (poids lourd) et attestation de travail.
3. Documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes graises avec les attestations d'assurance en cour de validité contrôle technique valide (obligatoire)
4. Un mémoire technique (remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint).
5. une déclaration sur I honneur de ne pas utiliser le matérielle promise avec un autre intérêt
6. Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé » qui doit être manuscrite.
7. Planninge des travaux ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint).

3-L'offre financière:

➤ Soumission dument remplie signée et datée.

➤ Bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire.

➤ Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N 04/2025.

L'intitulé d'opératio: Enlevement Des Ordures Menageries A Tafraoui

Centre+Kehallia+ Graidla Haut+ Hamou Ali + Moualek + Staima + Oucharna + Graidla BasAnnee 2026

• A Ne Ouvrir One Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'evaliation Des Offres-

Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune de tafraoui

La date de depot les offres est fixi au 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les les soumissionnaires sont invites a assister a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le derniere jour de depot des offres a10 H 00 au siege de la commune de tafraoui

• Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offies augmenté de quatre vingt dix (90) jours.

El Moudjahid/Pub-

ANEP 2631000626 du 18/01/2026