Realisation de 200 logements type lpa + promotion libre avec locaux a usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation reseaux tertiaires /2025 2623000074 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision N°42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL », L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA REALISATION DE 200 LOGEMENTS TYPE LPA + PROMOTION LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERTIAIRES SITE POS 05 DRAA ERRICH CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIF BEN MOSTAFA BENAOUDA COMMUNE D'OUED EL ANEB-WILAYA D'ANNABA. En application de l'article 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Qualification: Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L. où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner. Classification: a classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises tu bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BORA N° 27 du 26-04-2006) exigée des smmissionnaires pour participer au présent avis d'appel l'offres les entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) on plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire). Conditions d'éligibilité: 1/ Capacité professionnelle: Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle ep-bâtiepent (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de calégorie IV (Quatre) ou plus 2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 200 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquent les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). 3/ Capacité technique: a) Movens humales: Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS: Encadrement: Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimam de 04 ans. Un (01) technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: l'état nominatif CNAS, diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS b) Movens matériels: Le soumissionnaire devra avoir au minimum: Deux (02) camions de 15 t ou plus Deux (02) engins de Terrassements, NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel melant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximams à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque. c) Réfiesaces neafessionnelles; Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes: Avoir déjà réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE y'c travaux de VRD tertiaires en prepant en considération un projet de 50 logements d'un seul tenant en TCE. Avoir réalisé un projet de 100 logements en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenent. Avoir réalisé deux (02) équipements en TCE de catégorie «C» ou plus y'e travaux de viabilisation (réscaux tertiaire). Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet. Si Pune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature da ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre tecknique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre tec Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de: La Direction de PAgence Régionale AADL d'Ave Sis à Sidi Achour Tour WB1-ANNABA- Contre le paiernent de la sommé de: Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) aon remboursable représentant les frais de documentation. Le dossier de soumission doit contenir: Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de oandidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature», « offre technique », « offre foancière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…..l'objet de l'appel d'offres » A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE abritera: Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet- Une déclaration sous-traitante. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aûx pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionmaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir 5-a) Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire). Line copie du registre de commerce 5-b) Capacités financières: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptabies et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). 5-c) Capacités techniques: Les moyens Humains Justifié par les diplômes/certificat ou artestpipa le travail, affiliation on cours de validité, qualite et fiche carrière. Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises, et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat réccat d'un commissaire- priseur (daté de six mois maximums à la date de la so gy In soumission), on contr contrid Hasing avec une banque. Les références préfessionnelles de l'entreprise appayées par des atrostationil Be bonne exécution ou attestation d'exécution. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abriters: 1.La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants: Moyens humains mobilisé pour le projet Justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière. Moyens matériels de l'entreprise justifiés per Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-prisear (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque. Méthodologie d'exécution des travaux: a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution b) Planning des moyens humaias et matériels c) Planning d'approvisionnement 3./ALe cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis. C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE abritera: La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signéc, datóc, avec apposition de cachet, Récapitulation Générale. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE). Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse durnent et régulièrement publié, la date de dépôt des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour WOI-ANNABA- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'ottre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de è la durée de préparation des offres Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionmaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision N°42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL », L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

LA REALISATION DE 200 LOGEMENTS TYPE LPA + PROMOTION LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERTIAIRES SITE POS 05 DRAA ERRICH CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIF BEN MOSTAFA BENAOUDA COMMUNE D'OUED EL ANEB-WILAYA D'ANNABA.

En application de l'article 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Qualification:

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L. où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification:

a classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises tu bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BORA N° 27 du 26-04-2006) exigée des smmissionnaires pour participer au présent avis d'appel l'offres les entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) on plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

Conditions d'éligibilité:

1/ Capacité professionnelle: Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle ep-bâtiepent (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de calégorie IV (Quatre) ou plus 2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 200 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquent les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). 3/ Capacité technique: a) Movens humales: Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS:

Encadrement:

• Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimam de 04 ans.

• Un (01) technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: l'état nominatif CNAS, diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS b) Movens matériels: Le soumissionnaire devra avoir au minimum:

• Deux (02) camions de 15 t ou plus

• Deux (02) engins de Terrassements, NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel melant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximams à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque. c) Réfiesaces neafessionnelles; Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes:

• Avoir déjà réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE y'c travaux de VRD tertiaires en prepant en considération un projet de 50 logements d'un seul tenant en TCE.

• Avoir réalisé un projet de 100 logements en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenent.

• Avoir réalisé deux (02) équipements en TCE de catégorie «C» ou plus y'e travaux de viabilisation (réscaux tertiaire). Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

• Si Pune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature da ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre tecknique.

• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre tec

• Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de:

La Direction de PAgence Régionale AADL d'Ave Sis à Sidi Achour Tour WB1-ANNABA-

Contre le paiernent de la sommé de: Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) aon remboursable représentant les frais de documentation.

Le dossier de soumission doit contenir:

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de oandidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature», « offre technique », « offre foancière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…..l'objet de l'appel d'offres »

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE abritera:

1. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet-
3. Une déclaration sous-traitante.
4. Les statuts pour les sociétés.
5. Les documents relatifs aûx pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionmaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir 5-a) Capacités professionnelles:

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
• Line copie du registre de commerce 5-b) Capacités financières:
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptabies et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). 5-c) Capacités techniques:
• Les moyens Humains Justifié par les diplômes/certificat ou artestpipa le travail, affiliation on cours de validité, qualite et fiche carrière.
• Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises, et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat réccat d'un commissaire- priseur (daté de six mois maximums à la date de la so gy In soumission), on contr contrid Hasing avec une banque.
• Les références préfessionnelles de l'entreprise appayées par des atrostationil Be bonne exécution ou attestation d'exécution. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abriters: 1.La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants:
• Moyens humains mobilisé pour le projet Justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.
• Moyens matériels de l'entreprise justifiés per Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-prisear (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
• Méthodologie d'exécution des travaux: a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution b) Planning des moyens humaias et matériels c) Planning d'approvisionnement 3./ALe cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis. C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE abritera:

1. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signéc, datóc, avec apposition de cachet,
2. Récapitulation Générale. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE). Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse durnent et régulièrement publié, la date de dépôt des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour WOI-ANNABA-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'ottre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de è la durée de préparation des offres Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionmaires pour assister à l'ouverture des plis.