AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13 / 2025
Le président de L'Assemblée populaire communal de MAADID lance un Appel d'Offres restreinte pour la réalisation de projet suivant :
Étude, suivi et renouvellement du réseau d'eau potable à Djaouna et Rachana - PART DE REALISATION.
Les entreprises intéressées spécialisées, qualifiées, peuvent retirer le cahier de charge de: LA COMMUNE DE MAADID (SERVICE DU MARCHE) contre paiement de la somme de 4.000.00 DA au trésorerie entre communal ouled derradj. Les offres (Dossier Candidature, Dossier Techniques, Dossier Financier) doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1-DOSSIER CANDIDATURE :
Divulgation d'informations remplie signée et daté
Déclaration de candidature remplie signée et daté
Déclaration de probité remplie signée et daté
Documents justificatifs requis
Capacités professionnelles: - certificat de qualification principalement en hydraulique Catégorie 2 et plus (copies)
Moyens humaines: - La liste des moyens humains (il faut présenter les attestations d'affiliation à la CNAS et CACOBATH avec diplômes d'affiliation en CNAS pour les cadres Conducteur de travaux) (copies)
Moyens physiques: - Une liste détaillée du matériel affecté à l'exécution des travaux, signée par l'entrepreneur, accompagnée des copies des cartes grises des véhicules le transportant, ainsi que d'une attestation d'assurance en cours de validité pour le matériel mobile. Le matériel non soumis à la carte grise doit être justifié par un document datant de moins de deux (2) ans, délivré par un notaire ou un expert. (copies)
Références professionnelles : - référence professionnelles ou attestation de bonne exécution portant les projets similaire de 03 dernières années 2022-2023-2024 (copies)
Planning d'exécution des travaux remplie signée et daté
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour la dernière année (pour la personne morale (copie)).
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des entrepreneurs ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Note importante: L'entrepreneur retenu pour le projet doit, sous peine de rejet de son offre, soumettre les documents suivants dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de notification, qui justifient les informations contenues dans la demande :
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois et portant la mention « rien ». Dans le cas contraire, joindre une copie de la décision de justice et du casier judiciaire du candidat ou du contractant s'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'établissement s'il s'agit d'une personne morale.
- Certificat de paiement des taxes et quasi-taxes: CASNOS-CNAS - CACOBATPH valide (copies).
- L'extrait de rôle à tout taxes compris moins de 03 mois (apuré ou un échéancier) (copie)
- Numéro d'identification fiscale (NIF) + NIS (Copie). (Copie)
- Registre de commerce (électronique) de L'entreprise (copie)
- Un certificat attestant du dépôt légal des comptes sociaux de l'année précédente (pour la personne morale (copie)).
- Le document d'autorisation qui permet aux individus d'engager l'institution (pour la personne morale (copie)).
- Pièce d'identité bancaire ou financière
- Si les documents requis mentionnés ci-dessus ne sont pas soumis dans les délais impartis, ou s'il s'avère après leur soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre en question sera rejetée et l'autorité contractante reprendra la procédure d'attribution du projet.
- Si l'autorité contractante découvre après la signature du contrat que les informations fournies par l'entrepreneur sont fausses, elle ordonne la résiliation du contrat sous la seule responsabilité de l'entrepreneur.
2- DOSSIER TECHNIQUES:
- Déclaration à Souscrire remplie signée et daté.
- Cahier des charges partout à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: - Un mémoire de justification technique et tout document requis conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel no 15/247 du 16/09/2015 réglementant les marchés publics et les concessions de service public.
3-DOSSIER FINANCIER :
- La lettre de Soumission rempli, signée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires rempli, signée et daté et cachetée
- Devis estimatif et quantitatif rempli, signée et daté et cachetée Et doivent parvenir sous enveloppe; Une enveloppe extérieure qui contiendra 03 enveloppes séparées, l'une portant la mention; dossier de candidature et l'autre dossier technique et l'autre dossier financier Cachetée et anonyme portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13 / 2025
- Étude, suivi et renouvellement du réseau d'eau potable à Djaouna et Rachana
- PART DE REALISATION. A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le dernier délai de dépôt des offres est fixé à 15 jours à compter de la première publication de l'annonce dans les journaux nationaux ou au bulletin officiel des marchés publics, qui est fixé à dix heures et demie (10h30). En cas de jour férié, le délai de dépôt des offres sera prolongé jusqu'au le premier jour de travail qui suive, les entrepreneurs restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + le délai de préparation des offres. Les entrepreneurs sont invités à assister à une séance publique d'ouverture des enveloppes qui aura lieu à onze heures (11h00) le même jour au siège de la commune.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13 / 2025
Le président de L'Assemblée populaire communal de MAADID lance un Appel d'Offres restreinte pour la réalisation de projet suivant :
Étude, suivi et renouvellement du réseau d'eau potable à Djaouna et Rachana - PART DE REALISATION.
Les entreprises intéressées spécialisées, qualifiées, peuvent retirer le cahier de charge de: LA COMMUNE DE MAADID (SERVICE DU MARCHE) contre paiement de la somme de 4.000.00 DA au trésorerie entre communal ouled derradj. Les offres (Dossier Candidature, Dossier Techniques, Dossier Financier) doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1-DOSSIER CANDIDATURE :
Divulgation d'informations remplie signée et daté
Déclaration de candidature remplie signée et daté
Déclaration de probité remplie signée et daté
Documents justificatifs requis
Capacités professionnelles: - certificat de qualification principalement en hydraulique Catégorie 2 et plus (copies)
Moyens humaines: - La liste des moyens humains (il faut présenter les attestations d'affiliation à la CNAS et CACOBATH avec diplômes d'affiliation en CNAS pour les cadres Conducteur de travaux) (copies)
Moyens physiques: - Une liste détaillée du matériel affecté à l'exécution des travaux, signée par l'entrepreneur, accompagnée des copies des cartes grises des véhicules le transportant, ainsi que d'une attestation d'assurance en cours de validité pour le matériel mobile. Le matériel non soumis à la carte grise doit être justifié par un document datant de moins de deux (2) ans, délivré par un notaire ou un expert. (copies)
Références professionnelles : - référence professionnelles ou attestation de bonne exécution portant les projets similaire de 03 dernières années 2022-2023-2024 (copies)
Planning d'exécution des travaux remplie signée et daté
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour la dernière année (pour la personne morale (copie)).
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des entrepreneurs ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Note importante: L'entrepreneur retenu pour le projet doit, sous peine de rejet de son offre, soumettre les documents suivants dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de notification, qui justifient les informations contenues dans la demande :
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois et portant la mention « rien ». Dans le cas contraire, joindre une copie de la décision de justice et du casier judiciaire du candidat ou du contractant s'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'établissement s'il s'agit d'une personne morale.
- Certificat de paiement des taxes et quasi-taxes: CASNOS-CNAS - CACOBATPH valide (copies).
- L'extrait de rôle à tout taxes compris moins de 03 mois (apuré ou un échéancier) (copie)
- Numéro d'identification fiscale (NIF) + NIS (Copie). (Copie)
- Registre de commerce (électronique) de L'entreprise (copie)
- Un certificat attestant du dépôt légal des comptes sociaux de l'année précédente (pour la personne morale (copie)).
- Le document d'autorisation qui permet aux individus d'engager l'institution (pour la personne morale (copie)).
- Pièce d'identité bancaire ou financière
- Si les documents requis mentionnés ci-dessus ne sont pas soumis dans les délais impartis, ou s'il s'avère après leur soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre en question sera rejetée et l'autorité contractante reprendra la procédure d'attribution du projet.
- Si l'autorité contractante découvre après la signature du contrat que les informations fournies par l'entrepreneur sont fausses, elle ordonne la résiliation du contrat sous la seule responsabilité de l'entrepreneur.
2- DOSSIER TECHNIQUES:
- Déclaration à Souscrire remplie signée et daté.
- Cahier des charges partout à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: - Un mémoire de justification technique et tout document requis conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel no 15/247 du 16/09/2015 réglementant les marchés publics et les concessions de service public.
3-DOSSIER FINANCIER :
- La lettre de Soumission rempli, signée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires rempli, signée et daté et cachetée
- Devis estimatif et quantitatif rempli, signée et daté et cachetée Et doivent parvenir sous enveloppe; Une enveloppe extérieure qui contiendra 03 enveloppes séparées, l'une portant la mention; dossier de candidature et l'autre dossier technique et l'autre dossier financier Cachetée et anonyme portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13 / 2025
- Étude, suivi et renouvellement du réseau d'eau potable à Djaouna et Rachana
- PART DE REALISATION. A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le dernier délai de dépôt des offres est fixé à 15 jours à compter de la première publication de l'annonce dans les journaux nationaux ou au bulletin officiel des marchés publics, qui est fixé à dix heures et demie (10h30). En cas de jour férié, le délai de dépôt des offres sera prolongé jusqu'au le premier jour de travail qui suive, les entrepreneurs restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + le délai de préparation des offres. Les entrepreneurs sont invités à assister à une séance publique d'ouverture des enveloppes qui aura lieu à onze heures (11h00) le même jour au siège de la commune.
