RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Mostaganem
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
À Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
OPERATION: VRD primaires et secondaires à travers les wilayas programme Additionnel 2018,
2eme tranche
PROJET: Travaux de voirie + aménagement extérieur éclairage public 100/800 LPL à Hassi Mameche
CONDITIONS D'ELIGIBILTE
Conformément aux articles 30 et 39 de la Loi" 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le marché sera passé selon la procédure d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales suivant l'article 44 cu décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et de délégation des servitus publics
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
- Entreprises qualifiées et ayant la catégorie trois (03) ou plus dans le domaine travaus public ou bâtiment comme activité principale avec code éclairage publics 347-4272 OU 348-4924
- Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins:
- deux (02) projets de marché (>12 million) en VRD de plus de 100 logts Justifiés par des attestations de bonne exécution du référence, délivrées par des maîtres d'ouvrage publies (service Contractant).
- Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (25 000.000,00 DA)
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat généra de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre-commune de Mostaganem Téléphone: 045-35-71-74
Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature we offre technique et une offre financière.
Le dossier de condidature, l'offre technique et l'offre financiere sont insérés dans des enveloppes parc cachetees indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de appel d'oftre a mention dossier de candidature) (offre technique) offre financière) selon le cus Ces enveloppes sont mises dens une autre emeloppe cachetée et anonyme, comportant la memo que pur la commaission d'ouverture des plis et d'évaluation des oftres)
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales n° 219.120.25
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Salamandre
Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous
- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Copie du registre de commerce électronique.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-EURL-SPA)
- Cople d'attestation d'immatriculation fiscale
- Une déctaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Copie des statuts pour les sociétés [SNC-SARI-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
- Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, cople valide moins de 03 mois le jour d'ouverture des plis.
- Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
- Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis.
- Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
- Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
- Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impóts
- Copie d'attestation de domiciliation bancaire.
- les moyens humains doit être justifiée par:
- coples de diplômes (encadrement) +CV
- affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au mémoire technique Justificatif.
- les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif
- Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), ou contrat de leasing noté à (75%) vahde le jour d'ouverture des plis
- Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine siguées par le service contractant.
NB:
Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché
- l'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire (dûmert renseignée portant cachet et signature du wwwmissionnaire
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepte)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Lin mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent decret.
- Planning et délai d'exécution des travaus signes par l'entreprise som exiger
- un engagement pour le travail du système permanant (398).
- L'offre financière contient:
- La lettre de sountission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
- Le bordoreau des pris unitaires (BPU)
- Le dérail quantitatif et estimatif (DQF.)
La durdo do préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de l'avis d'appel d'ofires.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00. Dans le cas où ce jour coinciders avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 à 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres. Les soumisatonnaires resteront engagéca par leurs offres duraat 03 mois +15 jours délai de validité des offres) seit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis
Le service contractant pourra, s'il y'a lieu, proroger les deils de préparation des offres dans ce cas il doit informer les sournassionaires par tous les moyens.
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Ministère de L'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Mostaganem
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
À Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
OPERATION: VRD primaires et secondaires à travers les wilayas programme Additionnel 2018,
2eme tranche
PROJET: Travaux de voirie + aménagement extérieur éclairage public 100/800 LPL à Hassi Mameche
CONDITIONS D'ELIGIBILTE
Conformément aux articles 30 et 39 de la Loi" 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le marché sera passé selon la procédure d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales suivant l'article 44 cu décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et de délégation des servitus publics
Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
- Entreprises qualifiées et ayant la catégorie trois (03) ou plus dans le domaine travaus public ou bâtiment comme activité principale avec code éclairage publics 347-4272 OU 348-4924
- Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les dix (10) dernières années, au moins:
- deux (02) projets de marché (>12 million) en VRD de plus de 100 logts Justifiés par des attestations de bonne exécution du référence, délivrées par des maîtres d'ouvrage publies (service Contractant).
- Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2022/2023/2024; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (25 000.000,00 DA)
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction (secrétariat généra de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre-commune de Mostaganem Téléphone: 045-35-71-74
Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature we offre technique et une offre financière.
Le dossier de condidature, l'offre technique et l'offre financiere sont insérés dans des enveloppes parc cachetees indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de appel d'oftre a mention dossier de candidature) (offre technique) offre financière) selon le cus Ces enveloppes sont mises dens une autre emeloppe cachetée et anonyme, comportant la memo que pur la commaission d'ouverture des plis et d'évaluation des oftres)
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales n° 219.120.25
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Salamandre
Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées ci-dessous
- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Copie du registre de commerce électronique.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 légalisée par CNRC pour (SNC-SARL-EURL-SPA)
- Cople d'attestation d'immatriculation fiscale
- Une déctaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
- Copie des statuts pour les sociétés [SNC-SARI-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit algérien)
- Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, cople valide moins de 03 mois le jour d'ouverture des plis.
- Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
- Copie d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des plis.
- Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
- Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
- Les bilans des trois (03) années (2022/2023/2024) doivent être visés par les services des impóts
- Copie d'attestation de domiciliation bancaire.
- les moyens humains doit être justifiée par:
- coples de diplômes (encadrement) +CV
- affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis, annexés au mémoire technique Justificatif.
- les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, annexés au mémoire technique justificatif
- Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié (50%), ou contrat de leasing noté à (75%) vahde le jour d'ouverture des plis
- Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine siguées par le service contractant.
NB:
Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché
- l'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire (dûmert renseignée portant cachet et signature du wwwmissionnaire
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu est accepte)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Lin mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent decret.
- Planning et délai d'exécution des travaus signes par l'entreprise som exiger
- un engagement pour le travail du système permanant (398).
- L'offre financière contient:
- La lettre de sountission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire
- Le bordoreau des pris unitaires (BPU)
- Le dérail quantitatif et estimatif (DQF.)
La durdo do préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première publication de l'avis d'appel d'ofires.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et L'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00. Dans le cas où ce jour coinciders avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 à 30, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres. Les soumisatonnaires resteront engagéca par leurs offres duraat 03 mois +15 jours délai de validité des offres) seit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis
Le service contractant pourra, s'il y'a lieu, proroger les deils de préparation des offres dans ce cas il doit informer les sournassionaires par tous les moyens.
