RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2025 Dans le cadre du programme national des plantations fruitières rustiques, la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de la fourniture et plantation d'arbres d'espèces d'amandier, figuier, pistachier, noyer et arganier (29 040 plants), opération inscrite au programme sectoriel de développement pour l'année 2025, répartie en trois (03) lots comme suit:
- Commune d'Ouled Farès - 15 750 plants
- Communes de Chlef, Boukadir et Ouled Ben Abdelkader - 7 690 plants
- Communes de Beri Haoua, Abou Ri Hassan, Ténès, Taouagrite et Ain Merane - 5 600 plants
| Lot | commune | Noyer | Figuier | Amandier | Arganier | Pistachier | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | |||
| Lot n° 01 | Ouled Farès | 1070 | 640 | 11 800 | 1370 | 870 | 15 750 |
| Total | 1070 | 640 | 11 800 | 1370 | 870 | 15 750 | |
| Lot n° 02 | Chlef | 670 | 1400 | 695 | 200 | 975 | 3 940 |
| Boukadir | 100 | 800 | 700 | 200 | 1400 | 3 200 | |
| Ouled ben Abdelkader | 275 | 00 | 00 | 00 | 275 | 550 | |
| Total | 1045 | 2 200 | 1 395 | 400 | 2 650 | 7 690 | |
| Lot n° 03 | Beni Haoua | 300 | 950 | 550 | 50 | 150 | 2 000 |
| Abou | 150 | 600 | 500 | 200 | 150 | 1 600 | |
| Elhassen | 70 | 20 | 170 | 20 | 170 | 450 | |
| Ténès | 100 | 350 | 350 | 00 | 100 | 900 | |
| Taouagrite | 200 | 95 | 205 | 00 | 150 | 650 | |
| Total | 820 | 2 015 | 1 775 | 270 | 720 | 5 600 | |
| Total général | 2 935 | 4 855 | 14 970 | 2 040 | 4 240 | 29 040 |
1- Conditions de participation:
Organismes éligibles: Sont habilitées à participer:
- Les entreprises spécialisées dans les travaux forestiers et l'exploitation des forêts, disposant d'un registre de commerce électronique comportant les codes 101-103.
- Les entreprises productrices de plants titulaires d'un agrément en cours de validité pour l'ectivité de production de plants à la date d'ouverture des plis.
- Les entreprises spécialisées dans la commercialisation de plants, détentrices d'un agrément valide pour l'exercice de l'activité de vente de plants.
2. Capacités techniques (moyens matériels, moyens humains et références professionnelles)
a. Moyens matériels: L'entreprise doit disposer au minimum des équipements suivants:
Un rétro chargeur, un camion, un tracteur agricole, une remorque et une citerne. Les justificatifs requis sont: * Pour le matériel roulant: copie de la carte grise ou autorisation de circulation provisoire ainsi que la police d'assurance, toutes deux valides à la date d'ouverture des plis; Ou contrat de location, accompagné des cartes grises, autorisations provisoires de circulation et assurances correspondantes, en vigueur pour toute la durée d'exécution du projet. Le contrat sera notarié après attribution du marché. * Pour les équipements non roulants: procès-verbal d'huissier valide sur une durée d'un an à partir de la date d'ouverture des plis, ou factures d'acquisition.
b. Moyens humains: L'entreprise doit justifier la présence, au minimum:
* D'un ingénieur ou d'un titulaire de Master 2, ou équivalent, spécialisé en foresterie ou en agriculture. * Justification: certificats d'affiliation CNAS datés de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, accompagnés du diplôme. * De cinq (05) ouvriers au moins, hors personnel cadre. * Justification: déclaration annuelle DASS de l'année de référence 2024, et certificats d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier, datés de moins de trois (03) mois avant l'ouverture des plis.
c. Références professionnelles: L'entreprise doit présenter au moins un certificat de bonne exécution de travaux similaires (plantation d'arbres forestiers ou fruitiers), réalisés au cours des dix (10) dernières années, délivré par une entité contractante publique.
3. Capacités financières
Lots n° 01 et n° 02: la moyenne annuelle des travaux réalisés doit être égale ou supérieure à 30 000 000 DA durant les trois (03) meilleures années parmi les cinq (05) dernières (2020-2024). Lot n°03: la moyenne annuelle des travaux réalisés doit être égale ou supérieure à 15 000 000 DA durant les trois (03) meilleures années parmi les cinq (05) dernières (2020-2024).
2- Contenu du dossier d'offre: Les offres doivent être présentées en trois volets distincts:
Dossier de candidature: doit comprendre les pièces suivantes:
- Déclaration de candidature (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Déclaration de probité (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Statuts de l'entreprise soumissionnaire pour les formes juridiques suivantes: Spa, Sarl, Eurl, Snc.
- Dépôt légal des comptes sociaux.
- Délégation de signature pour les personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Copie du registre de commerce électronique portant les codes 101-103.
- Certificats d'affiliation aux organismes CNAS, CASNOS et CACOBATPH pour l'année 2025.
- Liste des moyens matériels établie par procès-verbal d'huissier au titre de l'année 2025, accompagnée des cartes grises et attestations d'assurance correspondantes, valides à la date d'ouverture des plis.
Offre technique: Elle doit comporter:
- Déclaration à souscrire (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Mémoire technique justificatif, assorti de tous documents relatifs aux critères d'évaluation des offres (modèle joint), conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015.
- Le mémoire technique constitue une pièce éliminatoire.
- Procès-verbal de constat des lieux et sites des travaux – pièce éliminatoire.
- Cahier des charges portant en dernière page la mention manuscrite: «Lu et approuvé »*, signé et cacheté.
Offre financière: Elle doit inclure:
- Lettre d'soumission (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Bordereau des prix unitaires, rempli en toutes lettres et en chiffres, signé, daté et cacheté.
- Devis quantitatif et estimatif, complété, signé et cacheté, en lettres et chiffres, avec indication des délais d'exécution.
3- Modalités de présentation des offres :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chacun des trois dossiers est placé dans une enveloppe séparée et cachetée, pertant le nom de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention appropriée: «Dossier de candidature», «Offre technique » ou «Offre financière ». Ces trois enveloppes sont insérées dans une enveloppe extérieure unique, également fermée et scellée, portant la mention suivante
À Monsieur le Directeur des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef "À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2025 Fourniture et plantation d'arbres fruitiers rustiques (29 040 plants)
4- Dépôt et ouverture des offres:
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux, sur les plateformes électroniques et dans le Bulletin Officiel des Marchés Public (BOMOP).
Les offres doivent être déposées à la: Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef cité Chérifi Kaddour - Chlef, avant quatorze heures (14h00)le dernier jour du délai de préparation. Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L.'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera en séance publique, au siège de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef, à quatorze heures (14h00), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
5- Durée de validité des offres:
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois, à laquelle s'ajoute la durée de préparation des offres, à compter de la date limite de dépôt.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2025 Dans le cadre du programme national des plantations fruitières rustiques, la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de la fourniture et plantation d'arbres d'espèces d'amandier, figuier, pistachier, noyer et arganier (29 040 plants), opération inscrite au programme sectoriel de développement pour l'année 2025, répartie en trois (03) lots comme suit:
- Commune d'Ouled Farès - 15 750 plants
- Communes de Chlef, Boukadir et Ouled Ben Abdelkader - 7 690 plants
- Communes de Beri Haoua, Abou Ri Hassan, Ténès, Taouagrite et Ain Merane - 5 600 plants
| Lot | commune | Noyer | Figuier | Amandier | Arganier | Pistachier | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | Nbre de pits | |||
| Lot n° 01 | Ouled Farès | 1070 | 640 | 11 800 | 1370 | 870 | 15 750 |
| Total | 1070 | 640 | 11 800 | 1370 | 870 | 15 750 | |
| Lot n° 02 | Chlef | 670 | 1400 | 695 | 200 | 975 | 3 940 |
| Boukadir | 100 | 800 | 700 | 200 | 1400 | 3 200 | |
| Ouled ben Abdelkader | 275 | 00 | 00 | 00 | 275 | 550 | |
| Total | 1045 | 2 200 | 1 395 | 400 | 2 650 | 7 690 | |
| Lot n° 03 | Beni Haoua | 300 | 950 | 550 | 50 | 150 | 2 000 |
| Abou | 150 | 600 | 500 | 200 | 150 | 1 600 | |
| Elhassen | 70 | 20 | 170 | 20 | 170 | 450 | |
| Ténès | 100 | 350 | 350 | 00 | 100 | 900 | |
| Taouagrite | 200 | 95 | 205 | 00 | 150 | 650 | |
| Total | 820 | 2 015 | 1 775 | 270 | 720 | 5 600 | |
| Total général | 2 935 | 4 855 | 14 970 | 2 040 | 4 240 | 29 040 |
1- Conditions de participation:
Organismes éligibles: Sont habilitées à participer:
- Les entreprises spécialisées dans les travaux forestiers et l'exploitation des forêts, disposant d'un registre de commerce électronique comportant les codes 101-103.
- Les entreprises productrices de plants titulaires d'un agrément en cours de validité pour l'ectivité de production de plants à la date d'ouverture des plis.
- Les entreprises spécialisées dans la commercialisation de plants, détentrices d'un agrément valide pour l'exercice de l'activité de vente de plants.
2. Capacités techniques (moyens matériels, moyens humains et références professionnelles)
a. Moyens matériels: L'entreprise doit disposer au minimum des équipements suivants:
Un rétro chargeur, un camion, un tracteur agricole, une remorque et une citerne. Les justificatifs requis sont: * Pour le matériel roulant: copie de la carte grise ou autorisation de circulation provisoire ainsi que la police d'assurance, toutes deux valides à la date d'ouverture des plis; Ou contrat de location, accompagné des cartes grises, autorisations provisoires de circulation et assurances correspondantes, en vigueur pour toute la durée d'exécution du projet. Le contrat sera notarié après attribution du marché. * Pour les équipements non roulants: procès-verbal d'huissier valide sur une durée d'un an à partir de la date d'ouverture des plis, ou factures d'acquisition.
b. Moyens humains: L'entreprise doit justifier la présence, au minimum:
* D'un ingénieur ou d'un titulaire de Master 2, ou équivalent, spécialisé en foresterie ou en agriculture. * Justification: certificats d'affiliation CNAS datés de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, accompagnés du diplôme. * De cinq (05) ouvriers au moins, hors personnel cadre. * Justification: déclaration annuelle DASS de l'année de référence 2024, et certificats d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier, datés de moins de trois (03) mois avant l'ouverture des plis.
c. Références professionnelles: L'entreprise doit présenter au moins un certificat de bonne exécution de travaux similaires (plantation d'arbres forestiers ou fruitiers), réalisés au cours des dix (10) dernières années, délivré par une entité contractante publique.
3. Capacités financières
Lots n° 01 et n° 02: la moyenne annuelle des travaux réalisés doit être égale ou supérieure à 30 000 000 DA durant les trois (03) meilleures années parmi les cinq (05) dernières (2020-2024). Lot n°03: la moyenne annuelle des travaux réalisés doit être égale ou supérieure à 15 000 000 DA durant les trois (03) meilleures années parmi les cinq (05) dernières (2020-2024).
2- Contenu du dossier d'offre: Les offres doivent être présentées en trois volets distincts:
Dossier de candidature: doit comprendre les pièces suivantes:
- Déclaration de candidature (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Déclaration de probité (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Statuts de l'entreprise soumissionnaire pour les formes juridiques suivantes: Spa, Sarl, Eurl, Snc.
- Dépôt légal des comptes sociaux.
- Délégation de signature pour les personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Copie du registre de commerce électronique portant les codes 101-103.
- Certificats d'affiliation aux organismes CNAS, CASNOS et CACOBATPH pour l'année 2025.
- Liste des moyens matériels établie par procès-verbal d'huissier au titre de l'année 2025, accompagnée des cartes grises et attestations d'assurance correspondantes, valides à la date d'ouverture des plis.
Offre technique: Elle doit comporter:
- Déclaration à souscrire (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Mémoire technique justificatif, assorti de tous documents relatifs aux critères d'évaluation des offres (modèle joint), conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015.
- Le mémoire technique constitue une pièce éliminatoire.
- Procès-verbal de constat des lieux et sites des travaux – pièce éliminatoire.
- Cahier des charges portant en dernière page la mention manuscrite: «Lu et approuvé »*, signé et cacheté.
Offre financière: Elle doit inclure:
- Lettre d'soumission (modèle joint), signée, datée et cachetée.
- Bordereau des prix unitaires, rempli en toutes lettres et en chiffres, signé, daté et cacheté.
- Devis quantitatif et estimatif, complété, signé et cacheté, en lettres et chiffres, avec indication des délais d'exécution.
3- Modalités de présentation des offres :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chacun des trois dossiers est placé dans une enveloppe séparée et cachetée, pertant le nom de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention appropriée: «Dossier de candidature», «Offre technique » ou «Offre financière ». Ces trois enveloppes sont insérées dans une enveloppe extérieure unique, également fermée et scellée, portant la mention suivante
À Monsieur le Directeur des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef "À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2025 Fourniture et plantation d'arbres fruitiers rustiques (29 040 plants)
4- Dépôt et ouverture des offres:
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux, sur les plateformes électroniques et dans le Bulletin Officiel des Marchés Public (BOMOP).
Les offres doivent être déposées à la: Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef cité Chérifi Kaddour - Chlef, avant quatorze heures (14h00)le dernier jour du délai de préparation. Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L.'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera en séance publique, au siège de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Chlef, à quatorze heures (14h00), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
5- Durée de validité des offres:
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois, à laquelle s'ajoute la durée de préparation des offres, à compter de la date limite de dépôt.
