CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N°191/DRAE/AADL/2025
En application aux dispositions des articles N°24,27 et 39 de la Loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment les articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE» lance un Concours National d'Architecture Restreint (maîtrise d'œuvre. Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis a AGHRIBS, La Commune de AGHRIBS, Wilaya De TIZI OUZOU, Programme logements location-vente- AADL 03 - Tranche 300 000 Logements, Zone 01 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles.
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
a. Capacité financière:
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 65.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà assuré la mission (Etude et Suivi), des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins:
Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) un projet de 1500 logements en TCE ou plus avec VRD en un seul tenant.
Ou Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) Un cumul de 2000 logements en TCE y compris VRD en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant:
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience.
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
Un (01) véhicule automobile;
Deux (02) micro-ordinateurs;
Deux (02) imprimantes,
Justifié par les pièces suivantes: carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériels un procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidatures).
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
- Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Noter Bien que Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet (Location-vente) en cours ou pour un projet objet d'appels d'offres (concours) AADL 03 ne seront pas pris en compte au présent concours
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. NB: Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Trente mille (30 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire, et portant son cachet;
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une copie du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir: b. Capacités professionnelles:
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. a. Capacité financière:
- Les bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques. b. Capacités techniques:
- Références professionnelles:
- Les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant:
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire.
- Moyens humains:
- Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité et éventuellement: fiche carrière pour justifier l'expérience
- Moyens matériels:
- Justifié par les pièces suivantes: carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériels un procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidatures). 5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La durée de préparation des offres est fixée à:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER
-10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. -21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, seront invités par la même organes qui ont assuré la publication de l'avis du concours, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication de l'avis de présélection dans les mêmes organes qui ont assuré la publication de l'avis du concours. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après: La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………. au plus tard 12H00 (heure limite). L'ouverture on séance publique du dossier de candidature, s'effectuera su siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres-sur- indiquée à quatorze heures (14 à 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N°191/DRAE/AADL/2025
En application aux dispositions des articles N°24,27 et 39 de la Loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment les articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE» lance un Concours National d'Architecture Restreint (maîtrise d'œuvre. Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis a AGHRIBS, La Commune de AGHRIBS, Wilaya De TIZI OUZOU, Programme logements location-vente- AADL 03 - Tranche 300 000 Logements, Zone 01 ».
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles.
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
a. Capacité financière:
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 65.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà assuré la mission (Etude et Suivi), des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins:
Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) un projet de 1500 logements en TCE ou plus avec VRD en un seul tenant.
Ou Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) Un cumul de 2000 logements en TCE y compris VRD en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant:
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Il s'agit de:
Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience.
Moyens matériels:
Disposant des moyens matériels suivants:
Un (01) véhicule automobile;
Deux (02) micro-ordinateurs;
Deux (02) imprimantes,
Justifié par les pièces suivantes: carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériels un procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidatures).
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
- Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Noter Bien que Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet (Location-vente) en cours ou pour un projet objet d'appels d'offres (concours) AADL 03 ne seront pas pris en compte au présent concours
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. NB: Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Trente mille (30 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire, et portant son cachet;
- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une copie du statut pour les personnes morales;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir: b. Capacités professionnelles:
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. a. Capacité financière:
- Les bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts ou les déclarations des impôts forfaitaires uniques. b. Capacités techniques:
- Références professionnelles:
- Les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant:
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire.
- Moyens humains:
- Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité et éventuellement: fiche carrière pour justifier l'expérience
- Moyens matériels:
- Justifié par les pièces suivantes: carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériels un procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidatures). 5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La durée de préparation des offres est fixée à:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER
-10 jours pour le dossier de candidature: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. -21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, seront invités par la même organes qui ont assuré la publication de l'avis du concours, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication de l'avis de présélection dans les mêmes organes qui ont assuré la publication de l'avis du concours. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après: La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………. au plus tard 12H00 (heure limite). L'ouverture on séance publique du dossier de candidature, s'effectuera su siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres-sur- indiquée à quatorze heures (14 à 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
