Etude et suivi des travaux de réalisation de 500 logements location-vente en tce avec locaux À usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 29/2025 2523007949 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE) N° 29/2025/DR05/AADL En application des dispositions des articles N° 110 et 112 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 12,47 et 48, du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre): Projet: Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 500 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conclergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Commune De Sedrata, Wilaya De Souk Ahras Programme Location-vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 02 Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études publics nationaux et ceux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes: A. Capacité professionnelle: ICAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 18 000 000,00 DA, Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques: Références professionnelles: Ayant déjà conçu étude et suivi (maitrise d'œuvre), des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025), au moins : un cumul de 200 logements ou plus, en prenant en considération 40 logements ou plus. Ou ayant réalisé un (01) projet d'équipement de catégorie «C» ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant : L'intitulé et la catégorie du projet. Le montant du projet. Date de réception provisoire. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Moyens humains: Il s'agit de : Un (01) Chef de projet: Architectes ou ingénieurs en Génie Civil ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Un (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus Justifiés par des diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants : 01 véhicule automobile: 02 micro-ordinateur: 01 imprimante; Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références et le cas échéant un acte de vente notarié datant de 06 mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, à l'exception de l'agrément, dont chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au présent concours (la comparaison se fera uniquement pour les offres technique) Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct. Le cahier des charges du concours sera retiré contre ia somme de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00217 401 000 9858 68 par ordre de La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01-Annaba Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou la soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Le dossier de candidature comprend: Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; Une copie du statut pour les personnes morales; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture N° du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres l'Offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Quest ANNABA La durée de préparation des offres est fixée à Conformément aux dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite, le portail et la presse électronique ou le BOMOP, selon les phases suivantes 10 jours pour le dossier de candidature, des candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière. Les candidats présélectionnés seront invités à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières le 21eme jour à compter de la première publication de l'avis de présélection sur la presse écrite ou le BOMOP ou le portail et la presse électronique Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. l'ouverture en séance publique des dossier de candidature s'effectuera au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés ou par sus judiciaires (14 h 00). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. A -=-=-=-

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE)

N° 29/2025/DR05/AADL

En application des dispositions des articles N° 110 et 112 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 12,47 et 48, du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre):

Projet: Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 500 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conclergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Commune De Sedrata, Wilaya De Souk Ahras Programme Location-vente

AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 02

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études publics nationaux et ceux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:

A. Capacité professionnelle:

1. ICAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 18 000 000,00 DA, Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques: Références professionnelles:
   • Ayant déjà conçu étude et suivi (maitrise d'œuvre), des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025), au moins :
     • un cumul de 200 logements ou plus, en prenant en considération 40 logements ou plus.
     • Ou ayant réalisé un (01) projet d'équipement de catégorie «C» ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant :
   • L'intitulé et la catégorie du projet.
   • Le montant du projet.
   • Date de réception provisoire. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Moyens humains: Il s'agit de :

• Un (01) Chef de projet: Architectes ou ingénieurs en Génie Civil ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
• Un (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus Justifiés par des diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.

Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants :

• 01 véhicule automobile:
• 02 micro-ordinateur:
• 01 imprimante; Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références et le cas échéant un acte de vente notarié datant de 06 mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, à l'exception de l'agrément, dont chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au présent concours (la comparaison se fera uniquement pour les offres technique) Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct. Le cahier des charges du concours sera retiré contre ia somme de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00217 401 000 9858 68 par ordre de

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01-Annaba Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou la soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Le dossier de candidature comprend:

1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
2. Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
3. Une copie du statut pour les personnes morales;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
5. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture N° du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres l'Offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Quest ANNABA La durée de préparation des offres est fixée à Conformément aux dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite, le portail et la presse électronique ou le BOMOP, selon les phases suivantes

• 10 jours pour le dossier de candidature, des candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière. Les candidats présélectionnés seront invités à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières le 21eme jour à compter de la première publication de l'avis de présélection sur la presse écrite ou le BOMOP ou le portail et la presse électronique Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. l'ouverture en séance publique des dossier de candidature s'effectuera au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés ou par sus judiciaires (14 h 00). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.