Réalisation des travaux de raccordement d'un réseau d'assainissement en 02 lots 79/2025 2531016919 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE MESRA COMMUNE DE MESRA AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE MESRA LANCE UN AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES CONCERNANT LE PROJET SUIVANT: Lot1 : RACCORDEMENT RESEAU D'ASSAINISSEMENT AU DOUAR MOUALDIA VERS REJET -CITE BELLE VUE - MESRA + Contrôle Lot2 : REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR BOULARASSE - MESRA les entreprises intéressées par le présent consultation doivent télécharger les cahiers des charges auprès la page officielle de la commune de Mesra sur le réseaux social facebook. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes : Condition d'éligibilité : Certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en hydraulique Catégorie 4et plus. 1- Dossier De Candidature: Déclaration de candidature à remplir selon le modèle joint Déclaration de probité à remplir selon le modèle joint. Copie du statut pour la personne morale le cas échéant. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en hydraulique catégorie 4et plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis, peuvent présenter leurs offres. Liste des moyens humains dûment justifiée (copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS). Liste des moyens matériels dûment justifiés par les photocopies de cartes d'immatriculation accompagnée des attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant. Références professionnelles, notamment en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages. Bilan fiscal du dernier des années dernières exercice visé par le directeur des impôts territorialement compétent. Le casier judiciaire du responsable de l'entreprise signataire bulletin n°03 en cours de Validité (moins de 03 mois). Copie du registre de commerce. Copie carte d'immatriculation fiscale Extrait de rôle apuré, comportant toutes les impositions, délivrées au niveau du lieu d'activité en cours de validité à la date de l'ouverture des plis. les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité à la date de l'ouverture des plis. Contrat d'accueil d'apprentis co-signé par les services de formation professionnelle. Déclaration d'existence (C20) 2- Offre Technique: La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS), paraphé et signé sur chaque page. Mémoire technique justificatif dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint L'instruction au soumissionnaire dûment paraphée. Planning d'exécution des travaux avec délai d'exécution. 3- Offre financière: Soumission dûment renseignée et signée Bordereau des prix unitaires dûment renseignée et signée Détail estimatif et quantitatif dûment renseignée et signée les offres doivent parvenir sous Trois enveloppes cachetée adressées à : Monsieur le président de l'A.P.C de MESRA. L'enveloppe extérieur doit être anonyme portant uniquement la mention : Soumission a ne pas ouvrir (intitulé du projet). Chaque pli contiendra Trois (03) enveloppes intérieures séparées l'une portant la mention - Dossier De Candidature -, -offre technique - et l'autre -offre financière-. Le délai de remise des offres est fixé à 10 jours à compter de la date première parution dans les journaux Les offres resteront valides pour un délai de 100 jours à compter de la date d ouverture de plis. L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune de MESRA le jour de la date de dépôt des offres à 10 heures en présences des soumissionnaires. Le Président d'APC de Mesra ANEP N° 2531016919 - 27/12/2025 - >> Algérie Presse A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM

DAIRA DE MESRA

COMMUNE DE MESRA

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE MESRA LANCE UN AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES CONCERNANT LE PROJET SUIVANT:

Lot1 : RACCORDEMENT RESEAU D'ASSAINISSEMENT AU DOUAR MOUALDIA VERS REJET -CITE BELLE VUE - MESRA + Contrôle

Lot2 : REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR BOULARASSE - MESRA les entreprises intéressées par le présent consultation doivent télécharger les cahiers des charges auprès la page officielle de la commune de Mesra sur le réseaux social facebook. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Condition d'éligibilité : Certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en hydraulique Catégorie 4et plus.

1- Dossier De Candidature:

1. Déclaration de candidature à remplir selon le modèle joint
2. Déclaration de probité à remplir selon le modèle joint.
3. Copie du statut pour la personne morale le cas échéant.
4. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en hydraulique catégorie 4et plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis, peuvent présenter leurs offres.
5. Liste des moyens humains dûment justifiée (copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS).
6. Liste des moyens matériels dûment justifiés par les photocopies de cartes d'immatriculation accompagnée des attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant.
7. Références professionnelles, notamment en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages.
8. Bilan fiscal du dernier des années dernières exercice visé par le directeur des impôts territorialement compétent.
9. Le casier judiciaire du responsable de l'entreprise signataire bulletin n°03 en cours de Validité (moins de 03 mois).
10. Copie du registre de commerce.
11. Copie carte d'immatriculation fiscale
12. Extrait de rôle apuré, comportant toutes les impositions, délivrées au niveau du lieu d'activité en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.
13. les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.
14. Contrat d'accueil d'apprentis co-signé par les services de formation professionnelle.
15. Déclaration d'existence (C20)

2- Offre Technique:

1. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint.
2. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS), paraphé et signé sur chaque page.
3. Mémoire technique justificatif dûment renseignée datée et signée selon le modèle joint
4. L'instruction au soumissionnaire dûment paraphée.
5. Planning d'exécution des travaux avec délai d'exécution.

3- Offre financière:

1. Soumission dûment renseignée et signée
2. Bordereau des prix unitaires dûment renseignée et signée
3. Détail estimatif et quantitatif dûment renseignée et signée

• les offres doivent parvenir sous Trois enveloppes cachetée adressées à : Monsieur le président de l'A.P.C de MESRA.
• L'enveloppe extérieur doit être anonyme portant uniquement la mention : Soumission a ne pas ouvrir (intitulé du projet).
• Chaque pli contiendra Trois (03) enveloppes intérieures séparées l'une portant la mention - Dossier De Candidature -, -offre technique - et l'autre -offre financière-.
• Le délai de remise des offres est fixé à 10 jours à compter de la date première parution dans les journaux
• Les offres resteront valides pour un délai de 100 jours à compter de la date d ouverture de plis.
• L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune de MESRA le jour de la date de dépôt des offres à 10 heures en présences des soumissionnaires.

Le Président d'APC de Mesra

ANEP N° 2531016919 - 27/12/2025 - >> Algérie Presse