AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 35./2025
Conformément à la loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia lance un avis d'appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale relatif a Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes taseuses.
Conditions d'éligibilité:
Peut participer au présent appel d'offres, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce, qu'elle soit:
- Fabricant ou producteur local ayant l'agrément délivré par le ministre de l'industrie et des mines pour l'activité de fabrication de véhicules au sens du décret exécutif N 22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules.
- Concessionnaire: ayant le droit d'exercer l'activité d'importation pour la vente en état de véhicules neufs, ayant un registre de commerce et l'agrément du ministère chargé de l'industrie et un contrat de concession liant le concessionnaire concédant tel que défini par le décret exécutif n°22-383 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs;
- Agent agréé: ayant un registre de commerce pour vente de véhicules neufs et contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif N° 22-383 cité ci-dessus;
- Distributeurs: ayant un registre de commerce dans le domaine vente en gros des véhicules neufs et contrat liant le commerçant au fabriquant au niveau local;
- Revendeur agréé: ayant un registre de commerce dans le domaine de vente en détail des véhicules neufs et contrat liant le commerçant au fabriquant au niveau local.
a) Capacité financière: Avoir réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA justifié par des bilans financiers des trois dernières années validées par l'administration fiscale ou par C20 b) Références professionnelles Avoir une attestation de bonne exécution d'acquisition d'un engin délivrée par un maitre d'ouvrage public.
Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et a nonyme, comportant la mention:
<< À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°..35/2025
Intitule de l'opération: Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes taseuses.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges par une personne dûment mandatée auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia, sise au: RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY.
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes: a- DOSSIER DE CANDIDATURE……………..composé de :
- Déclaration de candidature renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Déclaration de probité renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- L'agrément;
- Attestation de fabricant de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie
- Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Copie du registre de commerce électronique;
- Le numéro d'identification fiscal (NIF). b- L'OFFRE TECHNIQUE……………..composée de:
- La déclaration à souscrire renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Documentation sur les matériels proposés (Notice descriptive d'homologation, Marque, type, certificat de conformité, catalogues, fiches techniques, brochures, CD-ROM et photos);
- Mémoire technique justificatif comprenant : Délais de livraison, Durée de garantie, les délais et lieux de Service après vente (justifié par le RC);
- Cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». c- L'OFFRE FINANCIERE……………..composée de :
- La lettre de soumission renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire,
- Bordereau des prix unitaires renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire;
- Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire,
- Cahier des charges (offre financière) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.
Les trois (03) enveloppes séparées doivent être introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portant uniquement la mention suivante:
N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>> « AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°35./2025»
Intitule de l'opération: Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes tasseuses.
Les offres devront être déposées à la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia, sise qu RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY
Les offres qui ne répondent pas aux conditions du cahier de charges de l'appel d'offres notamment la présentation de la soumission en 3 volets distincts (dossier de candidature, offre technique et offre financière) dans 3 enveloppes séparées seront rejetées par la commission d'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trols (03) mois augmentée de la durée de préparation des de remise des offres. L'ouverture des plis se fera en séance limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 25-12-2025 ANEP : 2516040087
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 35./2025
Conformément à la loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia lance un avis d'appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale relatif a Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes taseuses.
Conditions d'éligibilité:
Peut participer au présent appel d'offres, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce, qu'elle soit:
- Fabricant ou producteur local ayant l'agrément délivré par le ministre de l'industrie et des mines pour l'activité de fabrication de véhicules au sens du décret exécutif N 22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules.
- Concessionnaire: ayant le droit d'exercer l'activité d'importation pour la vente en état de véhicules neufs, ayant un registre de commerce et l'agrément du ministère chargé de l'industrie et un contrat de concession liant le concessionnaire concédant tel que défini par le décret exécutif n°22-383 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs;
- Agent agréé: ayant un registre de commerce pour vente de véhicules neufs et contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif N° 22-383 cité ci-dessus;
- Distributeurs: ayant un registre de commerce dans le domaine vente en gros des véhicules neufs et contrat liant le commerçant au fabriquant au niveau local;
- Revendeur agréé: ayant un registre de commerce dans le domaine de vente en détail des véhicules neufs et contrat liant le commerçant au fabriquant au niveau local.
a) Capacité financière: Avoir réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA justifié par des bilans financiers des trois dernières années validées par l'administration fiscale ou par C20 b) Références professionnelles Avoir une attestation de bonne exécution d'acquisition d'un engin délivrée par un maitre d'ouvrage public.
Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et a nonyme, comportant la mention:
<< À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°..35/2025
Intitule de l'opération: Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes taseuses.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges par une personne dûment mandatée auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia, sise au: RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY.
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes: a- DOSSIER DE CANDIDATURE……………..composé de :
- Déclaration de candidature renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Déclaration de probité renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- L'agrément;
- Attestation de fabricant de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie
- Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Copie du registre de commerce électronique;
- Le numéro d'identification fiscal (NIF). b- L'OFFRE TECHNIQUE……………..composée de:
- La déclaration à souscrire renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- Documentation sur les matériels proposés (Notice descriptive d'homologation, Marque, type, certificat de conformité, catalogues, fiches techniques, brochures, CD-ROM et photos);
- Mémoire technique justificatif comprenant : Délais de livraison, Durée de garantie, les délais et lieux de Service après vente (justifié par le RC);
- Cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». c- L'OFFRE FINANCIERE……………..composée de :
- La lettre de soumission renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire,
- Bordereau des prix unitaires renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire;
- Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire,
- Cahier des charges (offre financière) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.
Les trois (03) enveloppes séparées doivent être introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portant uniquement la mention suivante:
N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>> « AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°35./2025»
Intitule de l'opération: Réalisation et Equipement d'un Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
Objet: Acquisition des équipements pour le Centre d'Enfouissement Technique à Tinebdar (Sidi Aich).
- Lot N°02: Acquisition d'un chargeur sur pneus.
- Lot N°03: Acquisition de deux bennes tasseuses.
Les offres devront être déposées à la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia, sise qu RUE HASSIBA BEN BOUALI EX BRANDY
Les offres qui ne répondent pas aux conditions du cahier de charges de l'appel d'offres notamment la présentation de la soumission en 3 volets distincts (dossier de candidature, offre technique et offre financière) dans 3 enveloppes séparées seront rejetées par la commission d'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trols (03) mois augmentée de la durée de préparation des de remise des offres. L'ouverture des plis se fera en séance limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Bejaia.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 25-12-2025 ANEP : 2516040087
