Location d'autobus de transport scolaire en 12 lots 08/2025 2516040527 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. WILAYA DE DJELFA DAIRA DE DAR CHIOUKH COMMUNE DE SIDI BAIZID N' FISCAL: 098417129062417 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT- MARCHE' A COMMENDS RENOUVELABLE- AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2025 Conformément a' la loi n 23/12 du 05/08/2023 qui déterminées règles général liées aux marchés publique décret présidentel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. le décret exécutif nº 15-171 du 23-06-2015 relatif au transport scolaires Le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid informe le lancement d'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des prestations de service suivantec Location d'autobus pour le transport scolaire l'année 2026 - Lot N°01 (Sidi baizid- dar chioukh-Distance 29 km- Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60) Lot N°02(Sed oum droua- dar chioukh-Distance 30 km Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60) Lot N°03(Gendouza- dar chioukh-Distance 18 km- Nombre autobus 03 Nombre des élèves 90) Lot N°04 (Chouicha- dar chioukh-Distance 25 km- Nombre autobus 01 - Nombre des élèves 30) Lot N°05(Ain rous- dar chioukh-Distance 17 km- Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60) Lot N°06(Oualed fatna- dar chioukh-Distance 15 km- Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30) Lot N°07 Dait laded- dar chioukh-Distance 12 km- Nombre autobus 01 - Nombre des élèves 30) Lot N°08(N'gube -djaima-village agricol - dar chioukh-Distance 25 km - Nombre autobus 04- Nombre des élèves 120) Lot N°09(Gendouza- Qualed fatna dar chioukh-Distance 18 km Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30) Lot N° 10 (Chouicha Algarbia- dar chioukh-Distance 20 km- Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30) Lot N°11(Elmargab- Sed oum droua-Distance 08 km- Nombre autobus 01- Nombre des élèves 30) Lot N° 12(ben yamen-Sed oum drona-Distance 08 km-Nombre autobus 01- Nombre des élèves 30) Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personnes physiques ou morale, ayant la qualité de " transporteur de voyageurs", possédant l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes, Autorisation d'exploitation de services de transport scolaire en cas de possession d'un ou plusieurs lots Attestations de bonne exécution pour les années: 2021-2022-2023-2024 -Les entreprises sont invitées à retirer le cahier des charges au niveau du siège de L'APC de Sidi Baizid (burcau du marchées publique /siège de la commune 1ere étage) contre paiement de la somme de 5000 DA auprès de Trésorier du bureau intercommunal de Dar chioukh. Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid dans une enveloppe extérieure fermée et cachetée ne portant que la mention suivante: (ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation) Le plis doit contenir 03 enveloppes intérieures (1. Le dossier de candidature 2. L'offre technique 3. L'offre financière) Le dossier de candidature: 1- La déclaration de candidature dûment remplie et signée. 2- La déclaration de probité. 3- Copie du registre de commerce 4- Copie du permis de conuire 5- Copie du numéro d'identification fiscal NIF 6- Copie du numéro d'identification statistique NIS 7- Copie des cartes d'immatriculation de l'autocar-carte grise- 8- Copie de l'assurance de l'autocar. 9- Copie des fiches du contrôles technique des bus 10- Copie l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes 1/Offre technique: -Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté». -La déclaration à souscrire dûment remplie et signée. 2/ Offre financière: Lettre de soumission dûment remplie et signée. -Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé -Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. La date limite de dépôt des offres est fixée à 07 Jours à partir de la date de parution de l'annonce dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et doux journal électronique. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre per une durée de 97(quatre-vingt-dix-sept) jours à partir de la date de dépôt des offres Les offres sont acceptées jusqu'au demier jour de la durée fixée a 12 heures et l'ouverture des plis se fera le même jour à 13 heures en séance ouverte pour les soumissionnaires Cet avis d'appel est considère comme une invitation aux candidats pour assister à l'audience de l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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COMMUNE DE SIDI BAIZID

N' FISCAL: 098417129062417 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT- MARCHE' A COMMENDS RENOUVELABLE- AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2025

Conformément a' la loi n 23/12 du 05/08/2023 qui déterminées règles général liées aux marchés publique décret présidentel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

• le décret exécutif nº 15-171 du 23-06-2015 relatif au transport scolaires

Le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid informe le lancement d'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des prestations de service suivantec Location d'autobus pour le transport scolaire l'année 2026 -

• Lot N°01 (Sidi baizid- dar chioukh-Distance 29 km- Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60)
• Lot N°02(Sed oum droua- dar chioukh-Distance 30 km Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60)
• Lot N°03(Gendouza- dar chioukh-Distance 18 km- Nombre autobus 03 Nombre des élèves 90)
• Lot N°04 (Chouicha- dar chioukh-Distance 25 km- Nombre autobus 01 - Nombre des élèves 30)
• Lot N°05(Ain rous- dar chioukh-Distance 17 km- Nombre autobus 02- Nombre des élèves 60)
• Lot N°06(Oualed fatna- dar chioukh-Distance 15 km- Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30)
• Lot N°07 Dait laded- dar chioukh-Distance 12 km- Nombre autobus 01 - Nombre des élèves 30)
• Lot N°08(N'gube -djaima-village agricol - dar chioukh-Distance 25 km - Nombre autobus 04- Nombre des élèves 120)
• Lot N°09(Gendouza- Qualed fatna dar chioukh-Distance 18 km Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30)
• Lot N° 10 (Chouicha Algarbia- dar chioukh-Distance 20 km- Nombre autobus 01 Nombre des élèves 30)
• Lot N°11(Elmargab- Sed oum droua-Distance 08 km- Nombre autobus 01- Nombre des élèves 30)
• Lot N° 12(ben yamen-Sed oum drona-Distance 08 km-Nombre autobus 01- Nombre des élèves 30)

Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personnes physiques ou morale, ayant la qualité de " transporteur de voyageurs", possédant l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes, Autorisation d'exploitation de services de transport scolaire en cas de possession d'un ou plusieurs lots Attestations de bonne exécution pour les années: 2021-2022-2023-2024

-Les entreprises sont invitées à retirer le cahier des charges au niveau du siège de L'APC de Sidi Baizid (burcau du marchées publique /siège de la commune 1ere étage) contre paiement de la somme de 5000 DA auprès de Trésorier du bureau intercommunal de Dar chioukh.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale de la commune de Sidi Baizid dans une enveloppe extérieure fermée et cachetée ne portant que la mention suivante: (ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation) Le plis doit contenir 03 enveloppes intérieures (1. Le dossier de candidature 2. L'offre technique 3. L'offre financière) Le dossier de candidature: 1- La déclaration de candidature dûment remplie et signée. 2- La déclaration de probité. 3- Copie du registre de commerce 4- Copie du permis de conuire 5- Copie du numéro d'identification fiscal NIF 6- Copie du numéro d'identification statistique NIS 7- Copie des cartes d'immatriculation de l'autocar-carte grise- 8- Copie de l'assurance de l'autocar. 9- Copie des fiches du contrôles technique des bus 10- Copie l'autorisation d'exploitation de lignes de transport public de personnes 1/Offre technique: -Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté». -La déclaration à souscrire dûment remplie et signée. 2/ Offre financière:

• Lettre de soumission dûment remplie et signée. -Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé -Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. La date limite de dépôt des offres est fixée à 07 Jours à partir de la date de parution de l'annonce dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et doux journal électronique. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre per une durée de 97(quatre-vingt-dix-sept) jours à partir de la date de dépôt des offres Les offres sont acceptées jusqu'au demier jour de la durée fixée a 12 heures et l'ouverture des plis se fera le même jour à 13 heures en séance ouverte pour les soumissionnaires Cet avis d'appel est considère comme une invitation aux candidats pour assister à l'audience de l'ouverture des plis.