Realisation d'une cour de justice en 02 lots 40/2025 2516040488 APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 40 /2025 Un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour: « LA REALISATION D'UNE COUR DE JUSTICE A BEJAIA » Wilaya de BEJAIA. LOT N° 01: PARACHEVEMENT DU GROS ŒUVRE ET ETANCHEITE LOT N° 02: CES, CET ET VRD L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. NB- Toute entreprise peut soumissionner pour un ou deux lots et peut être retenue pour un ou deux lots si elle est pré qualifiée techniquement et moins disante financièrement. L'entreprise doit disposer des moyens humains et matériels justifiés, pour chaque lot auquel elle soumissionne séparément (chaque lot avec des moyens différents). NB: Toute offre non accompagnée d'un PV de visite du site sera écartée. Lot N° 01; PARACHEVEMENT DU GROS OUEVRE ET ETANCHRITE Capacité professionnelles; Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Six (06) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale. en cours de validité lors de l'ouverture des plis. Capacité financière: Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 200 000 000,00DA justifié le C20 délivrés par les services des impôts. Capacité technique: Référence professionnelles Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Equipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maitre d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024),y compris l'année en cours. Condition exigée et critère d'élimination. Lot N° 02: CES, CET ET VRD Capacité professionnelles*; Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Six (06) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis. Capacité financière: Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 400 000 000,00DA justifié le par C20 délivrés par les services des impôts. Capacité technique: Référence professionnelles Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Equipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maitre d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024), y compris l'année en cours. Condition exigée et critère d'élimination. Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges (Dossier de candidature +offre technique +offre financière) suprès du la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia. (Maitre de l'œuvre) Sis A la cite rabes bloc administratif 3lome étage -w-Bejaia Téléphone fixe et faze N° 034.12.97.63 et 034.12.97.36 A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT: La déclaration de candidature selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée. La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité suivant la condition d'éligibilité de l'article N°04 du présent cahier des charges. Copie de l'extrait du registre commerce Porter le code électronique de registre de commerce Copie du statut dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC). Numéro d'identification fiscale, Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2022 délivré par l'antenne du Centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL- SNC). Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBAT). Bitans des trois (03) années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts Les moyens humains d'encadrement doit être justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS Attestation de travail, fiche de carrière CNAS, Assurance Valable à la date d'ouverture Les moyens humains des ouvriers doit être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et vise par la CNAS. Valable en date d'ouverture. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives Matériel roulant: Catre grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité. Ou contrat de location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou PV d'expertise agrée ou contrat de location notarié valable une anée pour la date d'ouverture Références professionnel justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics. En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement(en pourcentage). B-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT: La déclaration à souscrire (selon modèle joint) remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants : Moyens financiers de la société Références professionnelles des projets réalisés Le délai d'exécution avec planning de réalisation liste nominative des moyens humains d'encadrement et les ouvriers Moyens Matériels affectés au projet Le mémoire technique justificatif doit être renseigné, signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre. Le présent Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». Le PV de visite du site signé par les deux parties, le représentant du service contractant et le soumissionnaire La caution de soumission. C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT: La lettre de soumission. Bordereau des prix unitaires. Le détail quantitatif et estimatif (DQE). On attend du soumissiomaire qu'il examine toutes les instructions, modèls, conditions et spécifications contenus dans les documents du dossier de candidature. Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés, de présentation d'une offre non conforme, à tout égard, aux exigences des documents du dossier de candidature. Les offres devront parvenir à Monsieur la directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia Bloc administratif 3eme étage Bejaia, dans les TRENTE (30) jours à compter de la lere parution du présent avis dans la presse nationale sous double enveloppes fermées et anonymes portant la mention: *A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES > <AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 40/2025 PORTANT: LA REALISATION D'UNE COUR DE JUSTICE A BEJAIA», AVEC INDICATION DU LOT CONCERNE Le dernier délai de dépôt des offres est fixé après 30 jours de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 13 H00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 30 jours, délai de préparation L'ouverture des plis technique et financière se fera dans les Trente (30) jours à compter de la lere parution du présent avis dans la presse nationale à 14 H00, en séance publique au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia. BOTOLA. ANEP - 2516040488 - JEUDI 25 DÉCEMBRE 2025 A -=-=-=-

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 40 /2025

Un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour: « LA REALISATION D'UNE COUR DE JUSTICE A BEJAIA » Wilaya de BEJAIA.

• LOT N° 01: PARACHEVEMENT DU GROS ŒUVRE ET ETANCHEITE
• LOT N° 02: CES, CET ET VRD

L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

NB- Toute entreprise peut soumissionner pour un ou deux lots et peut être retenue pour un ou deux lots si elle est pré qualifiée techniquement et moins disante financièrement.

• L'entreprise doit disposer des moyens humains et matériels justifiés, pour chaque lot auquel elle soumissionne séparément (chaque lot avec des moyens différents).

NB: Toute offre non accompagnée d'un PV de visite du site sera écartée.

Lot N° 01; PARACHEVEMENT DU GROS OUEVRE ET ETANCHRITE Capacité professionnelles; Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Six (06) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale. en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

Capacité financière: Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 200 000 000,00DA justifié le C20 délivrés par les services des impôts.

Capacité technique: Référence professionnelles

• Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Equipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maitre d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024),y compris l'année en cours. Condition exigée et critère d'élimination.

Lot N° 02: CES, CET ET VRD

• Capacité professionnelles*; Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Six (06) ou plus qualifié en bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

Capacité financière: Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 400 000 000,00DA justifié le par C20 délivrés par les services des impôts.

Capacité technique: Référence professionnelles

• Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Equipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maitre d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024), y compris l'année en cours. Condition exigée et critère d'élimination.

Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges (Dossier de candidature +offre technique +offre financière) suprès du la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia. (Maitre de l'œuvre) Sis A la cite rabes bloc administratif 3lome étage -w-Bejaia Téléphone fixe et faze N° 034.12.97.63 et 034.12.97.36

A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

• La déclaration de candidature selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
• La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité suivant la condition d'éligibilité de l'article N°04 du présent cahier des charges.
• Copie de l'extrait du registre commerce Porter le code électronique de registre de commerce
• Copie du statut dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC).
• Numéro d'identification fiscale,
• Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2022 délivré par l'antenne du Centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL- SNC).
• Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBAT).
• Bitans des trois (03) années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts
• Les moyens humains d'encadrement doit être justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS Attestation de travail, fiche de carrière CNAS, Assurance Valable à la date d'ouverture
• Les moyens humains des ouvriers doit être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et vise par la CNAS. Valable en date d'ouverture.
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives Matériel roulant: Catre grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité. Ou contrat de location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou PV d'expertise agrée ou contrat de location notarié valable une anée pour la date d'ouverture
• Références professionnel justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement(en pourcentage).

B-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

• La déclaration à souscrire (selon modèle joint) remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

• Moyens financiers de la société

• Références professionnelles des projets réalisés

• Le délai d'exécution avec planning de réalisation

• liste nominative des moyens humains d'encadrement et les ouvriers

• Moyens Matériels affectés au projet

• Le mémoire technique justificatif doit être renseigné, signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.

• Le présent Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

• Le PV de visite du site signé par les deux parties, le représentant du service contractant et le soumissionnaire

• La caution de soumission.

C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

• La lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

On attend du soumissiomaire qu'il examine toutes les instructions, modèls, conditions et spécifications contenus dans les documents du dossier de candidature.

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés, de présentation d'une offre non conforme, à tout égard, aux exigences des documents du dossier de candidature.

Les offres devront parvenir à Monsieur la directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia Bloc administratif 3eme étage Bejaia, dans les TRENTE (30) jours à compter de la lere parution du présent avis dans la presse nationale sous double enveloppes fermées et anonymes portant la mention:

*A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES > <AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 40/2025 PORTANT: LA REALISATION D'UNE COUR DE JUSTICE A BEJAIA», AVEC INDICATION DU LOT CONCERNE

Le dernier délai de dépôt des offres est fixé après 30 jours de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 13 H00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 30 jours, délai de préparation L'ouverture des plis technique et financière se fera dans les Trente (30) jours à compter de la lere parution du présent avis dans la presse nationale à 14 H00, en séance publique au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia. BOTOLA. ANEP - 2516040488 - JEUDI 25 DÉCEMBRE 2025