Réalisation des travaux d’assainissement et mur de soutènement en 02 lots 3/2025 2523007711 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, Ville et l'aménagement du territoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°2/2025 En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux en lots séparés LOT: Mur de Soutènement SITE: 40 logements LPL POS 04 Commune: Houari Boumediene LOT: Assainissement SITE: POS SUD extension zone -A- Commune: Guelma *pour lot: mur de soutènement Site: 40 logements LPL pos 04 commune: houari Boumediene les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Bâtiment comme activité principale catégorie (02) ou plus. en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Mur de soutènement ou logement on des équipements publics) *pour lot: assainissement site: POS SUD extension zone-A- commune: Guelma les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécutions ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d' Assainissement) Peuvent participer à l'appel d'offre en cours Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire on son représentant dament désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. 1-Le dossier de candidature contient: La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée Le statut pour les sociétés; les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, dea sourmissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir: Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Bâtiment comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité (pour lot: mar de soutènement Site: 40 logements LPL POS 04 commune: houari Boumediene) et de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité (pour le lot: assainissement site: POS SUD extension zone -A- les Bilans financiers des trois dernières années. commune: Guelma) -les Référence bancaire fattestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinée au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d' assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès- verbaux d'evaluation des commissaires-priscurs ou l' huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non coulant. Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier declareten cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement (unc attestation individuelle d'affiliation CNAS & en cours de validité) (lora de l'ouverture des plis )+ Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques. Liste des Références professionnelles datée et signée Copies des pièces justificatives des attestations de bonne execution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Mur de soutenement ou logement ou des equipements publics) (pour lot: mur de soutènement Sites 40 logements LPI POS 04 commune houari Boumediene) réalisés par le soumissionnaire fourrus par les services contractant Et d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) (pour lot: assainissement site: POS SUD cxtension zone-A- Commune: Guelma) réalisés par le sommissionnaire fournis par les services contractant 2-L'offre technique contient: La déclaration à sonserire dûment remplie, dutéo, ot signést te délai de réalisation doit être inserit dans la déclaration à souscrire) Le mémoire techniquo justificatif dûment remplie, datée et signée Le cahier des charges dûment remplie paraphée datée signée et portant à la dernière page la mention manuscrite tu est accepte». 3-L'offre financiere contient; la lettre de soumission dûment rempite, signée et datée le Bordereau des pris unitaires(BPU) dument rempli, signé eudatér le détad quantitatif et perimarif(DQF) düment rempli, signe of dates Le dussier de candidatuse. Poffre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparévo at cachete, indignant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature offre technique voa offre financière », schon le cas. Ces caseloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avee exigence de capacites minimales N, 3/4/2025 relatif à la realisation des Travaux en lots séparés: SITE: DUREE DE PREPARATION DES OFFRES: Commune: La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première patiention de Lavue d'appel dans BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics on la presse électronique. DATE FI MEERFINITE DE DEPOIN DES OFFRES les Soumissionnaires sont fenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne xera réceptionnée par le service contractam avant cette date. Si ce jour coincide aves un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour me rable suivant. L'offre doit étre déposse et non envoyees au siège de la Direction de f'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à Гаплете administrative de la vidava 50 bureaus route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres et fixée an (0XH 200h) a (10:30 h) Theure limité de dépôt des offres est fixée de Et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure. OUVERTURE DES PLIN 1'ouverture, ca séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière. intervient, pendant la même séance à la date et à Pheure d'ouverture des pliste même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au à 11H00 au niveau du siège de tu! DIRECTION DE L'URBANISME. DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX. ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ve jour coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant on presence des soumissionn DURCE DE VALIDITE DES OFFRES; Les offres seront valabtes pendant la durée de préparation des affres augmentée de trois (03) mois. apres le dernier jour de la date de dépôt des offres A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, Ville et l'aménagement du territoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°2/2025 En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux en lots séparés

• LOT: Mur de Soutènement SITE: 40 logements LPL POS 04 Commune: Houari Boumediene
• LOT: Assainissement SITE: POS SUD extension zone -A- Commune: Guelma *pour lot: mur de soutènement Site: 40 logements LPL pos 04 commune: houari Boumediene les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Bâtiment comme activité principale catégorie (02) ou plus. en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Mur de soutènement ou logement on des équipements publics) *pour lot: assainissement site: POS SUD extension zone-A- commune: Guelma les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécutions ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Assainissement ou Rejet d' Assainissement) Peuvent participer à l'appel d'offre en cours Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire on son représentant dament désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.

1-Le dossier de candidature contient:

La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée Le statut pour les sociétés; les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, dea sourmissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir:

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Bâtiment comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité (pour lot: mar de soutènement Site: 40 logements LPL POS 04 commune: houari Boumediene) et de l'Hydraulique comme activité principale catégorie (02) ou plus en cours de validité (pour le lot: assainissement site: POS SUD extension zone -A-
• les Bilans financiers des trois dernières années. commune: Guelma) -les Référence bancaire fattestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinée au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d' assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès- verbaux d'evaluation des commissaires-priscurs ou l' huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non coulant.
• Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier declareten cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement (unc attestation individuelle d'affiliation CNAS & en cours de validité) (lora de l'ouverture des plis )+ Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.
• Liste des Références professionnelles datée et signée Copies des pièces justificatives des attestations de bonne execution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (Mur de soutenement ou logement ou des equipements publics) (pour lot: mur de soutènement Sites 40 logements LPI POS 04 commune houari Boumediene) réalisés par le soumissionnaire fourrus par les services contractant Et d'un projet en (Assainissement ou Rejet d'Assainissement) (pour lot: assainissement site: POS SUD cxtension zone-A- Commune: Guelma) réalisés par le sommissionnaire fournis par les services contractant

2-L'offre technique contient:

La déclaration à sonserire dûment remplie, dutéo, ot signést te délai de réalisation doit être inserit dans la déclaration à souscrire)

• Le mémoire techniquo justificatif dûment remplie, datée et signée Le cahier des charges dûment remplie paraphée datée signée et portant à la dernière page la mention manuscrite tu est accepte».

3-L'offre financiere contient;

• la lettre de soumission dûment rempite, signée et datée le Bordereau des pris unitaires(BPU) dument rempli, signé eudatér
• le détad quantitatif et perimarif(DQF) düment rempli, signe of dates Le dussier de candidatuse. Poffre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparévo at cachete, indignant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature offre technique voa offre financière », schon le cas. Ces caseloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avee exigence de capacites minimales N, 3/4/2025 relatif à la realisation des Travaux en lots séparés: SITE: DUREE DE PREPARATION DES OFFRES: Commune: La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première patiention de Lavue d'appel dans BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics on la presse électronique. DATE FI MEERFINITE DE DEPOIN DES OFFRES les Soumissionnaires sont fenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne xera réceptionnée par le service contractam avant cette date. Si ce jour coincide aves un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour me rable suivant. L'offre doit étre déposse et non envoyees au siège de la Direction de f'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à Гаплете administrative de la vidava 50 bureaus route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres et fixée an (0XH 200h) a (10:30 h) Theure limité de dépôt des offres est fixée de Et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure. OUVERTURE DES PLIN 1'ouverture, ca séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière. intervient, pendant la même séance à la date et à Pheure d'ouverture des pliste même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au à 11H00 au niveau du siège de tu! DIRECTION DE L'URBANISME. DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX. ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ve jour coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant on presence des soumissionn DURCE DE VALIDITE DES OFFRES; Les offres seront valabtes pendant la durée de préparation des affres augmentée de trois (03) mois. apres le dernier jour de la date de dépôt des offres