CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°: 72/2025
Un avis du concours national d'architecture restreint est lancé en vue de l'attribution de la Maîtrise d'œuvre :
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE SÛRETÉ URBAINE AU NIVEAU DU SITE DES 1071 +225 LLV POS 52 HA MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA (CITÉS D'HABITAT INTÉGRÉES 2026)
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint; en application des articles 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 47, 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics aux Architectes agrées seuls ou en groupement, inscrits au tableau national de l'Ordre des Architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux les bureaux d'études publics, Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
Le dossier de soumission est à retirer auprès de la Direction des équipements publics sise au lotissement ouest -Mila - à partir de la première parution dans la presse écrite ou électronique ou le BOMOP.
1 ère PHASE SELECTION
Le dossier de la soumission contient: « le dossier candidature » est inséré dans une enveloppe fermée, indiquant la référence et l'objet du concours restreint ainsi que la mention « le dossier de candidature ». L'enveloppe est mise dans une autre enveloppe extérieure portera la mention :
« CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° 72/2025
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE SÛRETÉ URBAINE AU NIVEAU DU SITE DES 1071 +225 LLV POS 52 HA MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA (CITÉS D'HABITAT INTÉGRÉES 2026) « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
ELIGIBILITE DES CANDIDATS:
A/Capacités professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifier:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
- Pour les groupements des Architectes agrées, justifier:
- Le groupement doit être impérativement solidaire
ANEP 2525010435 DzWatch 18/12/2025
- Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Une copie de l'agrément pour chaque membre délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
B/ Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 1.500.000,00 DA
Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022- 2023-2024)
C/ Référence professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment: disposant des références professionnelles suivantes :
Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie A. D/Capacités techniques :
Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 03 ans.
Technicien supérieur ou licencie dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 02 ans.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains ayant servis à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION.
- Déclaration de candidature selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées.
Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de sept (07) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou électronique ou le BOMOP.
La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h.
L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 14 h.00 le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidature ,seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière dans une 2 éme phase.
La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90 jours.
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°: 72/2025
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ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE SÛRETÉ URBAINE AU NIVEAU DU SITE DES 1071 +225 LLV POS 52 HA MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA (CITÉS D'HABITAT INTÉGRÉES 2026)
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint; en application des articles 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 47, 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics aux Architectes agrées seuls ou en groupement, inscrits au tableau national de l'Ordre des Architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux les bureaux d'études publics, Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
Le dossier de soumission est à retirer auprès de la Direction des équipements publics sise au lotissement ouest -Mila - à partir de la première parution dans la presse écrite ou électronique ou le BOMOP.
1 ère PHASE SELECTION
Le dossier de la soumission contient: « le dossier candidature » est inséré dans une enveloppe fermée, indiquant la référence et l'objet du concours restreint ainsi que la mention « le dossier de candidature ». L'enveloppe est mise dans une autre enveloppe extérieure portera la mention :
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ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE SÛRETÉ URBAINE AU NIVEAU DU SITE DES 1071 +225 LLV POS 52 HA MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA (CITÉS D'HABITAT INTÉGRÉES 2026) « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
ELIGIBILITE DES CANDIDATS:
A/Capacités professionnelles :
- Pour les architectes agréés, justifier:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
- Pour les groupements des Architectes agrées, justifier:
- Le groupement doit être impérativement solidaire
ANEP 2525010435 DzWatch 18/12/2025
- Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Une copie de l'agrément pour chaque membre délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
B/ Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 1.500.000,00 DA
Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022- 2023-2024)
C/ Référence professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment: disposant des références professionnelles suivantes :
Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie A. D/Capacités techniques :
Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 03 ans.
Technicien supérieur ou licencie dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 02 ans.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains ayant servis à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION.
- Déclaration de candidature selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Une déclaration de probité selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées.
Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de sept (07) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou électronique ou le BOMOP.
La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h.
L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 14 h.00 le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidature ,seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière dans une 2 éme phase.
La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90 jours.
