AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Le président de L'A.P.C de M'TOUSSA, wilaya de Khenchela, selon la Loi n°23/12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marchés publics et le décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, lancé un avis d'appel d'offre ouverte avec exigence de capacité minimales Pour réaliser les operations suivantes :
- Réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 300 m² et d'une hauteur de 15,8 m au niveau de l'agglomération de Merdja 01- mtoussa Les entreprises qui ont un certificat de qualification et de classement catégorie(04) et plus activité principale Hydraulique, et ceux qui ont (05) cinq travailleurs déclarer au CNAS et CACOBATH Peuvent retirer les cahiers de charges contre le paiement de la somme de 4.000.00 DA/operation auprès du bureau de S.G de la commune de m'toussa, munies du cachet humide de l'entreprise. Conformément a l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics le dossier de l'offreest constitué en:
DOSSIER DE CANDIDATURE:
- une Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- une Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale.
- Statuts pour les sociétés
- Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Hydraulique (photocopie).
- un extrait de rôle apure ou avec échéancier en cour de validité.
- Attestation bancaire ou R.I.B
- Les bilans fiscaux des 3 dernières années.
- Une copie de numéro fiscale
- Copie du numéro d'identification statistique
- attestation de mise a jour CNAS
- attestation de mise a jour CACOBATH
- Attestations de bonnes exécutions des travaux dans le Domaine
L'OFFRE TECHNIQUE:
- une déclaration à souscrire signée, cachetée et datéc.
- le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte»
- un mémoire technique justificatif
L'OFFRE FINANCIÈRE:
- Lettre d'engagement, complétée, datée, signée et cachetée.
- Programme d'exécution des travaux, complété, daté, signé et cacheté.
- Bordereau des prix unitaires, complété, signé et cacheté.
- Détails quantitatifs et estimatifs, complétés, signés et cachetés. Le dossier de candidature, L'offre technique, L'offre financière sont obligatoire insérer dans03enveloppes séparées et cacheté, comportant le type de dossier, ces envelopes sont mis dans une enveloppe, anonyme et comportant la motion:
«An'ouvrirque par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Numéro de l'appeld'offre :…………………. Objet del'appeld'offre :…
La durée de préparation des offers est fixées à 10 jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux nationaux ou la presse électronique et le BOMOP. -Les offers doivent être déposées au bureau du secréterait P/APC de m'toussa a le dernier jour de La durée de préparation des offres a l'heure(14:00). -L'ouverture des plis s'effectuera au siège de la commune-salle du renions- en séance publique au même jour de dépôt des offres a: 14:05(Quatorze heures et cinq minutes) -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant TROIS(03) mois+ La durée de préparation des offres Remarque :Dans cas ou l'ouverture et le dépôt des plis date prevue coïncident avec un jour fériéc elle-ci se tiendra le 1ére jour ouvrable après la date prévue. -Si un candidat est exposé des obstacles en ce qui concerne le retrait des cahiers des charges ; il peut depose une plainte a M. Wali ou par téléphone au responsible bureaux des marches publics au secretariat générale de la wilaya.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Le président de L'A.P.C de M'TOUSSA, wilaya de Khenchela, selon la Loi n°23/12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marchés publics et le décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, lancé un avis d'appel d'offre ouverte avec exigence de capacité minimales Pour réaliser les operations suivantes :
- Réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 300 m² et d'une hauteur de 15,8 m au niveau de l'agglomération de Merdja 01- mtoussa Les entreprises qui ont un certificat de qualification et de classement catégorie(04) et plus activité principale Hydraulique, et ceux qui ont (05) cinq travailleurs déclarer au CNAS et CACOBATH Peuvent retirer les cahiers de charges contre le paiement de la somme de 4.000.00 DA/operation auprès du bureau de S.G de la commune de m'toussa, munies du cachet humide de l'entreprise. Conformément a l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics le dossier de l'offreest constitué en:
DOSSIER DE CANDIDATURE:
- une Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- une Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale.
- Statuts pour les sociétés
- Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Hydraulique (photocopie).
- un extrait de rôle apure ou avec échéancier en cour de validité.
- Attestation bancaire ou R.I.B
- Les bilans fiscaux des 3 dernières années.
- Une copie de numéro fiscale
- Copie du numéro d'identification statistique
- attestation de mise a jour CNAS
- attestation de mise a jour CACOBATH
- Attestations de bonnes exécutions des travaux dans le Domaine
L'OFFRE TECHNIQUE:
- une déclaration à souscrire signée, cachetée et datéc.
- le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte»
- un mémoire technique justificatif
L'OFFRE FINANCIÈRE:
- Lettre d'engagement, complétée, datée, signée et cachetée.
- Programme d'exécution des travaux, complété, daté, signé et cacheté.
- Bordereau des prix unitaires, complété, signé et cacheté.
- Détails quantitatifs et estimatifs, complétés, signés et cachetés. Le dossier de candidature, L'offre technique, L'offre financière sont obligatoire insérer dans03enveloppes séparées et cacheté, comportant le type de dossier, ces envelopes sont mis dans une enveloppe, anonyme et comportant la motion:
«An'ouvrirque par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Numéro de l'appeld'offre :…………………. Objet del'appeld'offre :…
La durée de préparation des offers est fixées à 10 jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux nationaux ou la presse électronique et le BOMOP. -Les offers doivent être déposées au bureau du secréterait P/APC de m'toussa a le dernier jour de La durée de préparation des offres a l'heure(14:00). -L'ouverture des plis s'effectuera au siège de la commune-salle du renions- en séance publique au même jour de dépôt des offres a: 14:05(Quatorze heures et cinq minutes) -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant TROIS(03) mois+ La durée de préparation des offres Remarque :Dans cas ou l'ouverture et le dépôt des plis date prevue coïncident avec un jour fériéc elle-ci se tiendra le 1ére jour ouvrable après la date prévue. -Si un candidat est exposé des obstacles en ce qui concerne le retrait des cahiers des charges ; il peut depose une plainte a M. Wali ou par téléphone au responsible bureaux des marches publics au secretariat générale de la wilaya.
