Travaux vrd tertiaire 30/2025 2523007510 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme Ville et l'aménagement du territoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°3.0.2025 En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de: LOT N06: Travaux VRD Tertiaire de l'habitat rural groupé (reste à réaliser) SITE: Ain Arko 03(en direction de cimetière) Commune: Tamlouka les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d' exécution des Travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale) peuvent participer a l'appel D'offre en cours Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. 1-Le dossier de candidature contient: La déclaration de candidature dûment remplie signée, paraphée et datée La déclaration de probité dûment remplie signée, paraphée et datée Le statut pour les sociétés; les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir: -Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité. -les Bilans financiers des trois dernières années. -Les Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinée au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d' assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès- verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l' huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant. -Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré(en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement (une attestation individuelle d'affiliation CNAS, (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis)+ Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques. Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou une attestation d' exécution des Travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant 2-L'offre technique contient: La déclaration à souscrire dûment remplie datée paraphée et signée (le délai de réalisation doit être inserit dans la déclaration à souscrire) Le mémoire technique justificatif dûment remplie datée, paraphée et signée Le cahier des charges dûment remplic, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la meation manuscrite « lu est accepté ». 3-L'offre financière contient la lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphée et datée le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, signé, paraphée et,datée le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, signé, paraphée et,datée Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national onvert avec exigence de capacités minimales N° 30./2025 relatif à la réalisation des Travaux: LOT N06: Travaux VRD Tertiaire de l'habitat rural groupé (reste à réaliser) SITE: Ain Arko 03(en direction de cimetière) Commune: Tamlouka DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique. DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la: Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 burcaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixéc âu….., l'heure limité de dépôt des offres est fixée de (08H :00h) à (10:30 h) et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure. OUVERTURE DES PLIS L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au …., à 11H00 au niveau du siège de la: DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES: Les offres scrout valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres. A -=-=-=-

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Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme Ville et l'aménagement du territoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°3.0.2025

En application la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de:

• LOT N06: Travaux VRD Tertiaire de l'habitat rural groupé (reste à réaliser) SITE: Ain Arko 03(en direction de cimetière) Commune: Tamlouka

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une attestation d' exécution des Travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale) peuvent participer a l'appel D'offre en cours Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.

1-Le dossier de candidature contient:

• La déclaration de candidature dûment remplie signée, paraphée et datée
• La déclaration de probité dûment remplie signée, paraphée et datée
• Le statut pour les sociétés;
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous-traitants, à savoir: -Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale catégorie (02) ou plus, en cours de validité. -les Bilans financiers des trois dernières années. -Les Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours. -Liste des moyens matériels destinés au projet datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinée au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d' assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès- verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l' huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant. -Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré(en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement (une attestation individuelle d'affiliation CNAS, (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis)+ Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.
  • Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou une attestation d' exécution des Travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services contractant

2-L'offre technique contient:

• La déclaration à souscrire dûment remplie datée paraphée et signée (le délai de réalisation doit être inserit dans la déclaration à souscrire)
• Le mémoire technique justificatif dûment remplie datée, paraphée et signée
• Le cahier des charges dûment remplic, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la meation manuscrite « lu est accepté ».

3-L'offre financière contient

• la lettre de soumission dûment remplie, signée, paraphée et datée
• le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, signé, paraphée et,datée
• le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, signé, paraphée et,datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national onvert avec exigence de capacités minimales N° 30./2025 relatif à la réalisation des Travaux:

• LOT N06: Travaux VRD Tertiaire de l'habitat rural groupé (reste à réaliser) SITE: Ain Arko 03(en direction de cimetière) Commune: Tamlouka

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la: Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 burcaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixéc âu….., l'heure limité de dépôt des offres est fixée de (08H :00h) à (10:30 h) et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

OUVERTURE DES PLIS L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au …., à 11H00 au niveau du siège de la: DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

• en présence des soumissionnaires.

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES: Les offres scrout valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.