PROGRAMME DES 15 000 2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°78/DR05/AADL/2025
- Réalisation de 1200 logements Location Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnels et travaux de stabilisation sis à POS 09. A - Commune de Tébessa - Wilaya de Tébessa. Programme Location-Vente AADL, 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02
Conformément aux articles 38 et 63 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et aux articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public, les entreprises et les personnes physiques ayant la capacité juridique peuvent présenter leur offre.
L'application du décret exécutif N° 95-282 du 28/11/95 portant modification et complément de réglementation des marchés publics dans le cadre de la réalisation des marchés publics des travaux, parties et de hydraulique, similaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif 95-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités des entreprises de bâtiment, de travaux publics et hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées, ci-après:
a) - Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 0.5 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en plus, en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches cornières
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Trois camions de 15 tou plus
- Deux (02) centrale à béton de 2 + 30 m³ h ou plus
- Deux (02) grues
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagne d'un PV de huissier de justice détaillant le matériel et justifiant le propriétaire le cas échéant, un acte notarié daté de six mois maximum à la date de dépôt, matériel non roulant, ou en contrat de leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 800 logements en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier d'Appel d'offres sera retiré auprès de l'AADL. La Direction de l'Agence Régionale «AADL» d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la région de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées mentionnant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature -offre technique -offre financière -selon le cas ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres» appel d'offres N°……
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires enés article 74 du présent cahier des charges à savoir: a) - Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b) - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts) Une copie de l'attestation vis-tant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les autorités locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) - Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (mise à jour (NAS et Diplômes et le cas échéant fiches carrières) La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant accompagné d'un huissier de justice daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission.
Casasée une banque Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'essais
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous document exigé y afférent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Délai d'exécution
-3 cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4 -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants ou en dessous d'un montant de dinars en toutes taxes comprises (1.000.000) (Un million) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2- Le bordereau des prix unitaire partie logement 3- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie logement 4- Le bordereau des prix unitaire partie conciergerie 5- Le devis estimatif et quantitatif dument date et signe partie conciergerie 6- Le bordereau des prix unitaire partie commerce 7- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie commerce 8- Le bordereau des prix unitaire partie VRD 9- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie VRD)
La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication, à partir de la date de la première publication dans le BOMOP et la presse
Le service contractant peut, pour des raisons justifiées, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il est tenu de porter à la connaissance de tous les soumissionnaires la nouvelle date limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées ou envoyer par poste recommandée, au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date extrême ne fera l'objet d'aucune réception au delà de cette date et en cas de retard, hors délais légal.
Pour tous renseignements, les délais seront fixés à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sidi Achour Tour W01-ANNABA
DZtenders.com
A. ep N°2523007418 Le Courrier d'Algérie du 11 décembre 2025
PROGRAMME DES 15 000 2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°78/DR05/AADL/2025
- Réalisation de 1200 logements Location Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnels et travaux de stabilisation sis à POS 09. A - Commune de Tébessa - Wilaya de Tébessa. Programme Location-Vente AADL, 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02
Conformément aux articles 38 et 63 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et aux articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public, les entreprises et les personnes physiques ayant la capacité juridique peuvent présenter leur offre.
L'application du décret exécutif N° 95-282 du 28/11/95 portant modification et complément de réglementation des marchés publics dans le cadre de la réalisation des marchés publics des travaux, parties et de hydraulique, similaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif 95-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités des entreprises de bâtiment, de travaux publics et hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées, ci-après:
a) - Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 0.5 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en plus, en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches cornières
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Trois camions de 15 tou plus
- Deux (02) centrale à béton de 2 + 30 m³ h ou plus
- Deux (02) grues
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagne d'un PV de huissier de justice détaillant le matériel et justifiant le propriétaire le cas échéant, un acte notarié daté de six mois maximum à la date de dépôt, matériel non roulant, ou en contrat de leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de 800 logements en un seul tenant
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier d'Appel d'offres sera retiré auprès de l'AADL. La Direction de l'Agence Régionale «AADL» d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la région de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées mentionnant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature -offre technique -offre financière -selon le cas ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres» appel d'offres N°……
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires enés article 74 du présent cahier des charges à savoir: a) - Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b) - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts) Une copie de l'attestation vis-tant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les autorités locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) - Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (mise à jour (NAS et Diplômes et le cas échéant fiches carrières) La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant accompagné d'un huissier de justice daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission.
Casasée une banque Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'essais
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous document exigé y afférent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Délai d'exécution
-3 cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4 -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants ou en dessous d'un montant de dinars en toutes taxes comprises (1.000.000) (Un million) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2- Le bordereau des prix unitaire partie logement 3- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie logement 4- Le bordereau des prix unitaire partie conciergerie 5- Le devis estimatif et quantitatif dument date et signe partie conciergerie 6- Le bordereau des prix unitaire partie commerce 7- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie commerce 8- Le bordereau des prix unitaire partie VRD 9- Le devis estimatif et quantitatif dument daté et signé partie VRD)
La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication, à partir de la date de la première publication dans le BOMOP et la presse
Le service contractant peut, pour des raisons justifiées, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il est tenu de porter à la connaissance de tous les soumissionnaires la nouvelle date limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées ou envoyer par poste recommandée, au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date extrême ne fera l'objet d'aucune réception au delà de cette date et en cas de retard, hors délais légal.
Pour tous renseignements, les délais seront fixés à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sidi Achour Tour W01-ANNABA
DZtenders.com
A. ep N°2523007418 Le Courrier d'Algérie du 11 décembre 2025
