Équipement du forage et réalisation de la conduite de refoulement vers la station de pompage existante et fourniture et pose d'un poste transformateur 02/2025 2531015962 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE SIDI DJILALI COMMUNE DE SIDI DJILALI NIF N°: 095.61.34.19.000.114 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :02/2025 Le president de l'assemblée populaire communale, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'opération: LOT 1: EQUIPEMENT DU FORAGE TINKIAL ET REALISATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT VERS LA STATION DE POMPAGE EXISTANTE* LOT 02: FOURNIURE ET POSE D'UN POSTE TRANSFORMATEUR.* Les entreprises intéressées, sont invités à retirer les cahiers des charges Djilali contre paiement par versement à la caisse du trésorier intercommunal de Sebdou la somme de 9.000.00 D.A., à l'adresse ci-dessous Bureau Des Marches Publics-1er étage- Commune De Sidi Djilali -Cité 05 Juillet - du dimanche au jeudi entre et Les offres, doivent contenir les documents conformément à la réglementaires en vigueur. 1- Le dossier de candidature contient: La déclaration de candidature dûment remplie, paraphée et signée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il: N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret; N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société; et en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché, A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien, Détient un d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. La déclaration de probité dûment remplie, paraphée et signée. Copie du statut de création pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: ➤ Capacités professionnelles LOT 1: Registre commercial, Certificat de qualification et de classification professionnelle Pour les soumissionnaires en hydraulique activité principale: catégorie 3 et plus et ayant (le code Equipement 34.709 et le code AEP 34.703). LOT 2. Registre commercial, homologation en électricité. ➤ Capacités financières moyens financiers justifiés par NIF, les bilans des trois dernières années et les références bancaires. ➤ Capacités techniques moyens humains (état suivant model annexé visée par la CNAS valable dans une durée de trois (03) mois de la date d'établir et diplôme), et matérielş destinés à l'exécution du projet (justifié par les pièces justificatives, cartes grise ou facture d'achat et assurances au nom du soumissionnaire et Pv de constat, ne dépasse pas une année à partir de la date d'établir) et références professionnelles (les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage antérieurs pour des travaux similaires réalisés) 2- l'offre technique: -La déclaration à souscrire remplie, datée signée et cachetée. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. -I.c présent cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ». Le P. V de visite de lieu. Planning des travaux dument remplis, signé, cachée et datée 3-l'offre financière (détailler les documents exigés). La lettre de soumission remplie, datée et signée et cachetée. Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté. Détail Devis quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté. Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, l'enveloppe extérieure portant la mention: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°:02/2025 PROJET: LOT N°……..: A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN

DAIRA DE SIDI DJILALI

COMMUNE DE SIDI DJILALI

NIF N°: 095.61.34.19.000.114

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES N° :02/2025 Le president de l'assemblée populaire communale, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'opération:

• LOT 1: EQUIPEMENT DU FORAGE TINKIAL ET REALISATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT VERS LA STATION DE POMPAGE EXISTANTE*
• LOT 02: FOURNIURE ET POSE D'UN POSTE TRANSFORMATEUR.* Les entreprises intéressées, sont invités à retirer les cahiers des charges Djilali contre paiement par versement à la caisse du trésorier intercommunal de Sebdou la somme de 9.000.00 D.A., à l'adresse ci-dessous

Bureau Des Marches Publics-1er étage- Commune De Sidi Djilali -Cité 05 Juillet - du dimanche au jeudi entre <8:00 h> et <16:30 h> Les offres, doivent contenir les documents conformément à la réglementaires en vigueur.

1- Le dossier de candidature contient:

• La déclaration de candidature dûment remplie, paraphée et signée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret;
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
• Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société; et en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
• Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché,
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien,
• Détient un d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
• La déclaration de probité dûment remplie, paraphée et signée.
• Copie du statut de création pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: ➤ Capacités professionnelles LOT 1: Registre commercial, Certificat de qualification et de classification professionnelle Pour les soumissionnaires en hydraulique activité principale: catégorie 3 et plus et ayant (le code Equipement 34.709 et le code AEP 34.703). LOT 2. Registre commercial, homologation en électricité. ➤ Capacités financières moyens financiers justifiés par NIF, les bilans des trois dernières années et les références bancaires. ➤ Capacités techniques moyens humains (état suivant model annexé visée par la CNAS valable dans une durée de trois (03) mois de la date d'établir et diplôme), et matérielş destinés à l'exécution du projet (justifié par les pièces justificatives, cartes grise ou facture d'achat et assurances au nom du soumissionnaire et Pv de constat, ne dépasse pas une année à partir de la date d'établir) et références professionnelles (les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage antérieurs pour des travaux similaires réalisés) 2- l'offre technique: -La déclaration à souscrire remplie, datée signée et cachetée. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. -I.c présent cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».
• Le P. V de visite de lieu.
• Planning des travaux dument remplis, signé, cachée et datée 3-l'offre financière (détailler les documents exigés).
• La lettre de soumission remplie, datée et signée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.
• Détail Devis quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
• Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, l'enveloppe extérieure portant la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES N°:02/2025

PROJET: LOT N°……..:

<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >> -La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse électronique ou au journaux quotidien nationaux ou le portail électronique des marchés publics. -La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 08:00 h à 16:30 h. -Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à- la salle des réunions - siège de la commune-le jour même correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13:00 h. Les offres resteront valides pendant une période de 105 Jours, à compter de la date de dépôt des offres.