République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Annaba Dira de Chétaibi Commune de Chétaibi
Avis d'appel d'offre ouvert Avec exigence minimale N°. / 2025 NIF: 23100017824
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences minimales pour la réalisation de opérations suivante :
• Aménagement des routes intérieures à proximité du bureau de poste EL-AZLAA
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre paiement d'une Somme de 3000 DA.
Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions cu cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes :
7) dossier de candidature
1- une déclaration de candidature (selon modèle). rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire; 2- une déclaration de probité(selon modèle). remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire 3- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu). 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: certificat de qualification et de classification,en travaux publiques activité principale ou secondaire classées à la catégorie quatre (04) ou plus avec code travaux public, en cours de validité sont autorisées à soumissionner. 6-Moyens humains affecté au projet et toutes les pièces justifiants l'appartenance du personnel à l'entreprise (justifié par DAS de la dernière année et affiliation CNAS 7-Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des cartes grises et pièce d'assurance auto pour le matériel roulant et des PV de constat visé par huissier de justice ou commissaire priseur cu un expert agrée pour le matériel non roulant daté pas plus d'un an à compter de la date de signature 8- copie de la carte fiscale. 9-Copie du Registre de commerce électronique de l'entreprise. 10-Planing des travaux signée, cachée et bien détailler 11-certificat de dépôt des comptes légaux de la société 12- une copie de l'attestation de paiement des cotisations casnos - cacobath des cotisations valide 13-Certificat justifie si l'entreprise est soumise au régime forfaitaire ou réel délivré par l'inspection des impôts c20 14-Bilans d'activité fiscaux des trois (03) années visées par les services des impôts (2022-2023-2024) 15-Extrait de rôles. en cours de validité. apuré ou avec échéancier
2- Offre technique
L'offre technique comprend:
• Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire:
- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et accepté »:
• Mémoire technique justificatif
3- L'offre financière
L'offre financière comprend:
• La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire: • Le devis quantitatif et estimatif. dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire:
N.B: En application de l'article 69 du Décret présidentiel n° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Attestation de mise à jour CNASAT.
- Attestation de mise à jour CASNOS
Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter que la mention suivante :
Avis d'appel d'offre ouvert Avec exigence minimales N° Ap../ 2025 (Intitulé de l'opération) Soumission à ne pas ouvrir
Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8.00 à 13:30à compter de la première parution ou présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commiss on communale d'ouverture des pls qui e tiendra au siège de la commune le jour fire pour le dépot des offres à Sham
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Annaba Dira de Chétaibi Commune de Chétaibi
Avis d'appel d'offre ouvert Avec exigence minimale N°. / 2025 NIF: 23100017824
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences minimales pour la réalisation de opérations suivante :
• Aménagement des routes intérieures à proximité du bureau de poste EL-AZLAA
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre paiement d'une Somme de 3000 DA.
Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions cu cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes :
7) dossier de candidature
1- une déclaration de candidature (selon modèle). rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire; 2- une déclaration de probité(selon modèle). remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire 3- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu). 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: certificat de qualification et de classification,en travaux publiques activité principale ou secondaire classées à la catégorie quatre (04) ou plus avec code travaux public, en cours de validité sont autorisées à soumissionner. 6-Moyens humains affecté au projet et toutes les pièces justifiants l'appartenance du personnel à l'entreprise (justifié par DAS de la dernière année et affiliation CNAS 7-Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des cartes grises et pièce d'assurance auto pour le matériel roulant et des PV de constat visé par huissier de justice ou commissaire priseur cu un expert agrée pour le matériel non roulant daté pas plus d'un an à compter de la date de signature 8- copie de la carte fiscale. 9-Copie du Registre de commerce électronique de l'entreprise. 10-Planing des travaux signée, cachée et bien détailler 11-certificat de dépôt des comptes légaux de la société 12- une copie de l'attestation de paiement des cotisations casnos - cacobath des cotisations valide 13-Certificat justifie si l'entreprise est soumise au régime forfaitaire ou réel délivré par l'inspection des impôts c20 14-Bilans d'activité fiscaux des trois (03) années visées par les services des impôts (2022-2023-2024) 15-Extrait de rôles. en cours de validité. apuré ou avec échéancier
2- Offre technique
L'offre technique comprend:
• Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire:
- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et accepté »:
• Mémoire technique justificatif
3- L'offre financière
L'offre financière comprend:
• La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire: • Le devis quantitatif et estimatif. dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire:
N.B: En application de l'article 69 du Décret présidentiel n° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Attestation de mise à jour CNASAT.
- Attestation de mise à jour CASNOS
Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter que la mention suivante :
Avis d'appel d'offre ouvert Avec exigence minimales N° Ap../ 2025 (Intitulé de l'opération) Soumission à ne pas ouvrir
Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8.00 à 13:30à compter de la première parution ou présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commiss on communale d'ouverture des pls qui e tiendra au siège de la commune le jour fire pour le dépot des offres à Sham
