Collecte et traitement des déchets hospitaliers 03/2026 eph frnd0326 RPEPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TIARET ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE FRENDA NIF 4080 1600 00140 0100 103 AVIS DE CONSULTATION N°03 /2026 L'établissement public hospitalier de Frenda lance un avis de consultation N° 03 /2026 pour objet de: collecte et traitement des déchets hospitalier pour une période de dix (10) jours à compter du… 3.0 NOV. 2025 Les fournisseurs intéressés par le présent consultation ou son représentant dûment, habilité peuvent soumissionner en retirant le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de l'établissement public hospitalier de Frenda, contre un paiement de 2000,00 DA. Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. A - DOSSIER DE CONDIDATURE: Comportant Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et, signée par soumissionnaires (modèle annexe au cahier des charges). Déclaration de probité dûment renseignée, datée et, signée par soumissionnaires (modèle annexe au cahier des charges). Copie du Statut de l'entreprise pour les personnes morales. Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires : a/Capacités professionnelles: Copie du registre de commerce conforme à l' objet de cahier des charge. Autorisation de la collecte des activités de traitement des déchets Autorisation de transport délivré nom du soumissionnaire par le ministère de l'environnement pour la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux. L'autorisation d'exploitation délivrée au nom du soumissionnaire par les deux ministères à savoir de la santé ainsi que de l'environnement pour l'activité de traitements par incinération. Arrêté interministériel d'autorisation d'exploitation L'entreprise doit disposer des cartes grises en son nom d'au moins 02 véhicules de collectes pour couvrir l'ensemble des structures de accident survenu l'établissement en cas de panne ou sur un des véhicules. b/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernière année 2022-2023-2024 visé par D.G.I les références bancaires. C20 (réel ou forfaitaire) c/Capacités techniques: Moyens humains(signée et jointe avec des déclarations CNAS)(valide 03 mois) Moyens matériels avec pièces justificatives de propriété (cartes grises + assurance en cour)et/ou acte de location B - OFFRE TECHNIQUE: Comportant La déclaration à souscrire remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges). Mémoire Technique remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges). Engagement de d'exécution cacheté et rempli, signée et datée par le soumissionnaire Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages portant à la dernière page, la Mention manuscrite « lu et accepté ». C - OFFRE FINANCIERE: Comportant Lettre de soumission remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges). Bordereau des prix unitaires remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges). Devis quantitatif et estimatif remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges). Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiger « DOSSIER DE CONDIDATURE » ou « OFFRE TECHNIQUE »ou « OFFRE FINANCIERE» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qui suit: « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » A Mr LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE FRENDA AVIS DE CONSULTATION N° 03 /2026 Collecte et traitement des déchets hospitalier pour exercice 2026 La date et l'heure limite, de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00 Le 09 NOV 2025 L'ouverture des offres aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres le : 09 NOV 2025 14h00 au siège de L'établissement Public Hospitalier de Frenda, les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister s'ils le souhaitent. Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncident avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. A -=-=-=-

RPEPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TIARET

ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE FRENDA

NIF 4080 1600 00140 0100 103

AVIS DE CONSULTATION N°03 /2026

L'établissement public hospitalier de Frenda lance un avis de consultation N° 03 /2026 pour objet de: collecte et traitement des déchets hospitalier pour une période de dix (10) jours à compter du… 3.0 NOV. 2025 Les fournisseurs intéressés par le présent consultation ou son représentant dûment, habilité peuvent soumissionner en retirant le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de l'établissement public hospitalier de Frenda, contre un paiement de 2000,00 DA. Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

A - DOSSIER DE CONDIDATURE: Comportant

• Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et, signée par soumissionnaires (modèle annexe au cahier des charges).
• Déclaration de probité dûment renseignée, datée et, signée par soumissionnaires (modèle annexe au cahier des charges).
• Copie du Statut de l'entreprise pour les personnes morales.
• Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a/Capacités professionnelles:

• Copie du registre de commerce conforme à l' objet de cahier des charge.
• Autorisation de la collecte des activités de traitement des déchets
• Autorisation de transport délivré nom du soumissionnaire par le ministère de l'environnement pour la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux.
• L'autorisation d'exploitation délivrée au nom du soumissionnaire par les deux ministères à savoir de la santé ainsi que de l'environnement pour l'activité de traitements par incinération.
• Arrêté interministériel d'autorisation d'exploitation
• L'entreprise doit disposer des cartes grises en son nom d'au moins 02 véhicules de collectes pour couvrir l'ensemble des structures de accident survenu l'établissement en cas de panne ou sur un des véhicules.

b/ Capacités financières:

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernière année 2022-2023-2024 visé par D.G.I

• les références bancaires.
• C20 (réel ou forfaitaire)

c/Capacités techniques:

• Moyens humains(signée et jointe avec des déclarations CNAS)(valide 03 mois)
• Moyens matériels avec pièces justificatives de propriété (cartes grises + assurance en cour)et/ou acte de location

B - OFFRE TECHNIQUE: Comportant

• La déclaration à souscrire remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).
• Mémoire Technique remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).
• Engagement de d'exécution cacheté et rempli, signée et datée par le soumissionnaire
• Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages portant à la dernière page, la Mention manuscrite « lu et accepté ».

C - OFFRE FINANCIERE: Comportant

• Lettre de soumission remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).
• Bordereau des prix unitaires remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).
• Devis quantitatif et estimatif remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention

Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiger « DOSSIER DE CONDIDATURE » ou « OFFRE TECHNIQUE »ou « OFFRE FINANCIERE» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant ce qui suit:

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » A Mr LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE FRENDA

AVIS DE CONSULTATION N° 03 /2026

Collecte et traitement des déchets hospitalier pour exercice 2026

• La date et l'heure limite, de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00 Le 09 NOV 2025
• L'ouverture des offres aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres le : 09 NOV 2025 14h00 au siège de L'établissement Public Hospitalier de Frenda, les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister s'ils le souhaitent.
• Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncident avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.