Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacité minimale N° 10 / 2025
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacité minimale. Concernant l'opération suivante:
Acquisition des denrées alimentaires au profit des cantines scolaires pour l'année 2026.
LOT N° 01: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 01 LOT N° 02: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 02 LOT N° 03: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 03 LOT N° 04: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 04 LOT N° 05: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 05 LOT N° 06: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 06 *LOT N° 07: viandes fraîches (viande donnée-poulet vidé).
Tous les fournisseurs ayant les conditions suivantes:
Pour les lots (01-02-03-04-05-06),
Registre commerce électronique en gros ou détail ou mandataire dans le domaine de nutrition humaine avec une autorisation pour la vente de pain.
(01) camion frigorifique au nom de fournisseur justifié par carte grise et certificat d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Copie d'agrément sanitaire délivré par les services compétants pour le camion frigorifique.
Le montant cumulé de chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être supérieure en égal à 30.000.000.00 DA visée par les services des impôts.
(01) un projet similaire justifié par attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant d'un montant plus de 12.000.000.00 DA
le lot N° 07
se registre commerce électronique en gros ou détail ou mandataire dans le domaine de nutrition humaine
chambre froide en nom de fournisseur d'une capacité supérieure ou égale à 100 m3 justifié par acte de propriété et pv de consta délivrés par le huissier de justice.
(01) un camion frigorifique au nom de fournisseur de capacité supérieur en égal à 5 T Justifié par des cartes grises et certificat d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis
copie d'agrément sanitaire délivré par les services compétants pour le camion frigorifique et chambre froide.
Le montant cumulé de Le chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être supérieure ou égal à 100.000.000.00 DA visée par les services des impôts.
(01) un projet similaire justifié par attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant d'un montant plus de 80.000.000.00 DA
Les fournisseurs intéressés par le présent avis sont invités à retiré le cahier des charges au niveau du marché publics de la commune de Mostaganem dès la première parution du présent avis à la concurrence dans le BOMOP, dans les quotidiens nationaux dans le site électronique des marchés publics
NB: Les fournisseurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ils sera attribuer qu'un seul lot par ordre descendant et en cas ou le nombres des soumissionnaires qualifiés est inférieure au nombre des lots, les lots supplémentaire seront attribuer aux soumissionnaires qualifiés à condition qu'ils disposent des moyens matériels pour chaque lot à part.
Le retrait de ce dernier est assuré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire en son représentant désigné à cet effet sauf stipulation contraires dans le convention de groupement.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public. l'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre N°……./2025
Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérations économiques citée aux article 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire (annexe n°2)
Une déclaration de probité (suivant le model en annexe)
Registre de commerce électronique
L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 ou 2023
Copie d'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Les références professionnelles en acquisition similaires avec attestations de bonnes exécutions délivrées par les services contractants
Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.
les moyens humains doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant
les moyens matériels doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant.
Attestation de solvabilité.
Bilan fiscal des trois (03) dernières années ou C20 visé par le service des impôts.
Le statut pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
NB: Les documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public
2- L'offre technique contient :
une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire (annexe n°3)
le cahier des prescriptions spéciales (CPS) renseigné, signé et paraphé sur chaque page par le soumissionnaire
l'instruction aux soumissionnaires dument signée et paraphée sur chaque page par le soumissionnaire
Un mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant.
- L'offre financière contient:
la lettre de soumission dument remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire (annexe n°4)
le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffres et en lettres daté et signé et paraphé par le soumissionnaire
le détail quantitatif et estimatif dument, rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire
La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux
Les offres devront être déposées au niveau du secrétariat général de la commune de Mostaganem, rue Benyahia belkacem.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Mostaganem à 14H00min, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois (100 jours).
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
Mostaganem le :
Le Président de l'APC de Mostaganem
Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacité minimale N° 10 / 2025
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacité minimale. Concernant l'opération suivante:
Acquisition des denrées alimentaires au profit des cantines scolaires pour l'année 2026.
LOT N° 01: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 01 LOT N° 02: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 02 LOT N° 03: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 03 LOT N° 04: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 04 LOT N° 05: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 05 LOT N° 06: nutrition humaine (alimentation générale - légumes et fruit - pain) pour Secteur N° 06 *LOT N° 07: viandes fraîches (viande donnée-poulet vidé).
Tous les fournisseurs ayant les conditions suivantes:
Pour les lots (01-02-03-04-05-06),
Registre commerce électronique en gros ou détail ou mandataire dans le domaine de nutrition humaine avec une autorisation pour la vente de pain.
(01) camion frigorifique au nom de fournisseur justifié par carte grise et certificat d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Copie d'agrément sanitaire délivré par les services compétants pour le camion frigorifique.
Le montant cumulé de chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être supérieure en égal à 30.000.000.00 DA visée par les services des impôts.
(01) un projet similaire justifié par attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant d'un montant plus de 12.000.000.00 DA
le lot N° 07
se registre commerce électronique en gros ou détail ou mandataire dans le domaine de nutrition humaine
chambre froide en nom de fournisseur d'une capacité supérieure ou égale à 100 m3 justifié par acte de propriété et pv de consta délivrés par le huissier de justice.
(01) un camion frigorifique au nom de fournisseur de capacité supérieur en égal à 5 T Justifié par des cartes grises et certificat d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis
copie d'agrément sanitaire délivré par les services compétants pour le camion frigorifique et chambre froide.
Le montant cumulé de Le chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être supérieure ou égal à 100.000.000.00 DA visée par les services des impôts.
(01) un projet similaire justifié par attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant d'un montant plus de 80.000.000.00 DA
Les fournisseurs intéressés par le présent avis sont invités à retiré le cahier des charges au niveau du marché publics de la commune de Mostaganem dès la première parution du présent avis à la concurrence dans le BOMOP, dans les quotidiens nationaux dans le site électronique des marchés publics
NB: Les fournisseurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ils sera attribuer qu'un seul lot par ordre descendant et en cas ou le nombres des soumissionnaires qualifiés est inférieure au nombre des lots, les lots supplémentaire seront attribuer aux soumissionnaires qualifiés à condition qu'ils disposent des moyens matériels pour chaque lot à part.
Le retrait de ce dernier est assuré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire en son représentant désigné à cet effet sauf stipulation contraires dans le convention de groupement.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public. l'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre N°……./2025
Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérations économiques citée aux article 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire (annexe n°2)
Une déclaration de probité (suivant le model en annexe)
Registre de commerce électronique
L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 ou 2023
Copie d'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Les références professionnelles en acquisition similaires avec attestations de bonnes exécutions délivrées par les services contractants
Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.
les moyens humains doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant
les moyens matériels doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant.
Attestation de solvabilité.
Bilan fiscal des trois (03) dernières années ou C20 visé par le service des impôts.
Le statut pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
NB: Les documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public
2- L'offre technique contient :
une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire (annexe n°3)
le cahier des prescriptions spéciales (CPS) renseigné, signé et paraphé sur chaque page par le soumissionnaire
l'instruction aux soumissionnaires dument signée et paraphée sur chaque page par le soumissionnaire
Un mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe n° 05 délivré par le service contractant.
- L'offre financière contient:
la lettre de soumission dument remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire (annexe n°4)
le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffres et en lettres daté et signé et paraphé par le soumissionnaire
le détail quantitatif et estimatif dument, rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire
La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux
Les offres devront être déposées au niveau du secrétariat général de la commune de Mostaganem, rue Benyahia belkacem.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Mostaganem à 14H00min, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois (100 jours).
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
Mostaganem le :
Le Président de l'APC de Mostaganem
