AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITES MINIMALES
N°: 02/2025
Le Directeur de L'EPIC Oran Vert lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacités pour l'opération TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ESPACE DE LOISIRET DE DETENTE ES SEDIKKIA (JARDAIN EL-EZDIHAR).
CAPACITES MINIMALES REQUISES: les entrepreneurs participant à cette offre doivent:
.01/- Les entreprises ayants un certificat de qualification et de classification de Catégorie cinq (05) et plus, activité Principale en hydraulique ou travaux public en cours de validité.
.02/- Avoir réalisé trois projets similaires au minimum des travaux d'aménagements extérieur ou amélioration urbaine justifié par des attestations de bonne exécution, et le cas échéant tous documents permettant de vérifier ces données (contrat, DGD,….ect)
.03/- un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 100 000 000, 00 DA en TTC durant les trois (3) dernières années. justifié par des bilans visé par les services des impôts.
3.04- Capacités techniques
1- Un (01) chef de projet ayant un diplôme d'ingénieur ou master en Hydraulique expérience minimale 06 ans ou plus.
Le retrait du cahier des charges se fera au pré de l'EPIC ORAN VERT:
04 Boulevard Khedim Mustapha Sidi el Houari.
Contre le paiement de la somme de cinq MILLE DINARS (5000,00DA) non remboursable
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Les dossiers de soumission comprendront une offre technique, une offre financière et un dossier de candidature
à savoir:
Première enveloppe:
Dossier de candidature
1- Déclaration de candidature dument remplie signée ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il:
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
2- une déclaration de probité dument remplie signé;
3- les statuts pour les sociétés;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité
B/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années 2022-2023-2024 approuvés et visé par les services des Impôts et les références bancaires.
C/ Capacités techniques:
Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement et diplômes + cv appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.
Moyens matériels: Matériel roulant: copie de cartes grises avec contrat d'assurance, control technique en cours de validité et pour le Matériel non roulant: factures d'achat et PV d'inventaire visé par expert assermenté de l'année en cours.
Référence professionnelles:
1- Copie du registre de commerce électronique.
2- un certificat de qualification et de classification de Catégorie cinq (05) et plus, activité Principale en hydraulique ou travaux public en cours de validité.
3- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
4- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs portant le NIF
5- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois
6- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
7- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF » et copie de numéro d'identification statistique « NIS ».
Deuxième enveloppe:
L'offre technique
1- Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint).
2- Planning d'exécution des travaux
3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif :un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247
4- Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.
Troisième enveloppe:
Offre financière:
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dument remplie et signée.
Le bordereau des prix unitaires dument rempli et signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument rempli et signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure
Le soumissionnaire devra remettre son offre originale cachetée en langue française , en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées portant selon le cas, la mention « dossier de candidature offre technique, offre financière »
Les trois (03) enveloppes intérieures (demande de candidature, offre technique, offre financière) devront être mises dans une enveloppe extérieure
L'enveloppe extérieure doit être anonyme et adressée à Monsieur le directeur de EPIC ORAN VERT la wilaya d'Oran portant uniquement les mentions suivantes:
SOUMISSION POUR L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
PROJET: TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ESPACE DE LOISIRET DE DETENTE ES SEDIKKIA (JARDAIN EL-EZDIHAR).
SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLUS ET D'EVALUATION DES OFFRES
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire pour permettre de retourner la soumission au soumissionnaire au cas où elle seralt irrecevable en raison d'un retard ou pour toute autre raison .Si l'enveloppe extérieure ne porte pas la mention prévue ci-dessus, le maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable d'une erreur de destination ou d'une ouverture des plis prématurée.
La date de préparation des offres est fixée le huitième (08) Jours à compter de la date de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le
……à 12h00mn.
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de
Préparation des offres soit le: à 13h00 mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre est valable pour une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mols.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITES MINIMALES
N°: 02/2025
Le Directeur de L'EPIC Oran Vert lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacités pour l'opération TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ESPACE DE LOISIRET DE DETENTE ES SEDIKKIA (JARDAIN EL-EZDIHAR).
CAPACITES MINIMALES REQUISES: les entrepreneurs participant à cette offre doivent:
.01/- Les entreprises ayants un certificat de qualification et de classification de Catégorie cinq (05) et plus, activité Principale en hydraulique ou travaux public en cours de validité.
.02/- Avoir réalisé trois projets similaires au minimum des travaux d'aménagements extérieur ou amélioration urbaine justifié par des attestations de bonne exécution, et le cas échéant tous documents permettant de vérifier ces données (contrat, DGD,….ect)
.03/- un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 100 000 000, 00 DA en TTC durant les trois (3) dernières années. justifié par des bilans visé par les services des impôts.
3.04- Capacités techniques
1- Un (01) chef de projet ayant un diplôme d'ingénieur ou master en Hydraulique expérience minimale 06 ans ou plus.
Le retrait du cahier des charges se fera au pré de l'EPIC ORAN VERT:
04 Boulevard Khedim Mustapha Sidi el Houari.
Contre le paiement de la somme de cinq MILLE DINARS (5000,00DA) non remboursable
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Les dossiers de soumission comprendront une offre technique, une offre financière et un dossier de candidature
à savoir:
Première enveloppe:
Dossier de candidature
1- Déclaration de candidature dument remplie signée ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il:
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
2- une déclaration de probité dument remplie signé;
3- les statuts pour les sociétés;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité
B/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années 2022-2023-2024 approuvés et visé par les services des Impôts et les références bancaires.
C/ Capacités techniques:
Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement et diplômes + cv appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.
Moyens matériels: Matériel roulant: copie de cartes grises avec contrat d'assurance, control technique en cours de validité et pour le Matériel non roulant: factures d'achat et PV d'inventaire visé par expert assermenté de l'année en cours.
Référence professionnelles:
1- Copie du registre de commerce électronique.
2- un certificat de qualification et de classification de Catégorie cinq (05) et plus, activité Principale en hydraulique ou travaux public en cours de validité.
3- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
4- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs portant le NIF
5- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois
6- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
7- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF » et copie de numéro d'identification statistique « NIS ».
Deuxième enveloppe:
L'offre technique
1- Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint).
2- Planning d'exécution des travaux
3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif :un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247
4- Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.
Troisième enveloppe:
Offre financière:
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dument remplie et signée.
Le bordereau des prix unitaires dument rempli et signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument rempli et signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure
Le soumissionnaire devra remettre son offre originale cachetée en langue française , en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées portant selon le cas, la mention « dossier de candidature offre technique, offre financière »
Les trois (03) enveloppes intérieures (demande de candidature, offre technique, offre financière) devront être mises dans une enveloppe extérieure
L'enveloppe extérieure doit être anonyme et adressée à Monsieur le directeur de EPIC ORAN VERT la wilaya d'Oran portant uniquement les mentions suivantes:
SOUMISSION POUR L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
PROJET: TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ESPACE DE LOISIRET DE DETENTE ES SEDIKKIA (JARDAIN EL-EZDIHAR).
SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLUS ET D'EVALUATION DES OFFRES
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire pour permettre de retourner la soumission au soumissionnaire au cas où elle seralt irrecevable en raison d'un retard ou pour toute autre raison .Si l'enveloppe extérieure ne porte pas la mention prévue ci-dessus, le maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable d'une erreur de destination ou d'une ouverture des plis prématurée.
La date de préparation des offres est fixée le huitième (08) Jours à compter de la date de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le
……à 12h00mn.
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de
Préparation des offres soit le: à 13h00 mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre est valable pour une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mols.
