AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N : 25/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
- Projet: Réalisation Des Travaux Des VRD primaires et secondaires du programme 4000 logements LV CHOUF LEKDAD Zone mord 3éme tranche.
- Lot: Terrassement général - Ouverture des voies - Réseau d'AEP
Eligibilité des candidats:
- Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale.
- Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public on hydraulique activité principale pour le président du groupement d'entreprises et pour les membres du groupement catégorie Quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale.
- Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (2020-2021-2022-2023-2024), visée par les services des impôts et estimée à: 70.000.000,00 DA ou plus
- Réalisant un projet an minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale os supérieur à 70.000.000,00 DA. les travans doivent être compread su minimus deux (02) type de (Terrassement-voiries-assainissement- DEP-AEP)
Observation: Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Setif, sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
-Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et fobjet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention:
A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°25/2025, projet Lot :
Le dossier de présentation et établi conformément à l'article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 do 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du le dossier de candidature et L'offre technique et L'offre financière
A- La première dite « Le dossier de candidatures contemant:
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.
Capacités Professionnelles
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières
- Copie de Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années ou Attestation
- d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires
Capacités Techniques
- Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
- Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de l'Huissier de justice ou l'Expert certifié en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe, ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel de location en cours de validité.
- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amelioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics économiques.
B- la seconde dite « L'offre technique » contenant:
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif: à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning de réalisation
C- la Troisièmes dite « offre financière » contenant:
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument remplis, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont:
copie de l'extrait de rôle en cours de validité
Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOPATH
copie du registre de commerce.
Attestation du casier judiciaire.
Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année 2024.
le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, et doit s'aligner au délai administratif.
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP. -Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la de l'administration et des moyens, sise Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour (08:00 H jusqu'à 14:00H) el Fouverture des plis sera le mème jour à un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres sera prorogée suivant de (8.00 à 14:00 H) et llouverture des plis sera le même jour à 141.00. La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours). -Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs oo circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N : 25/2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
- Projet: Réalisation Des Travaux Des VRD primaires et secondaires du programme 4000 logements LV CHOUF LEKDAD Zone mord 3éme tranche.
- Lot: Terrassement général - Ouverture des voies - Réseau d'AEP
Eligibilité des candidats:
- Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale.
- Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public on hydraulique activité principale pour le président du groupement d'entreprises et pour les membres du groupement catégorie Quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale.
- Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (2020-2021-2022-2023-2024), visée par les services des impôts et estimée à: 70.000.000,00 DA ou plus
- Réalisant un projet an minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale os supérieur à 70.000.000,00 DA. les travans doivent être compread su minimus deux (02) type de (Terrassement-voiries-assainissement- DEP-AEP)
Observation: Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Setif, sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
-Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et fobjet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention:
A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°25/2025, projet Lot :
Le dossier de présentation et établi conformément à l'article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 do 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du le dossier de candidature et L'offre technique et L'offre financière
A- La première dite « Le dossier de candidatures contemant:
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.
Capacités Professionnelles
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières
- Copie de Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années ou Attestation
- d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires
Capacités Techniques
- Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
- Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de l'Huissier de justice ou l'Expert certifié en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe, ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel de location en cours de validité.
- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amelioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics économiques.
B- la seconde dite « L'offre technique » contenant:
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif: à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning de réalisation
C- la Troisièmes dite « offre financière » contenant:
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument remplis, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont:
copie de l'extrait de rôle en cours de validité
Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOPATH
copie du registre de commerce.
Attestation du casier judiciaire.
Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année 2024.
le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, et doit s'aligner au délai administratif.
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP. -Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la de l'administration et des moyens, sise Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour (08:00 H jusqu'à 14:00H) el Fouverture des plis sera le mème jour à un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres sera prorogée suivant de (8.00 à 14:00 H) et llouverture des plis sera le même jour à 141.00. La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours). -Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs oo circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis
