République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ

DAIRA DE AIN TAGHROUT

COMMUNE DE TIXTER

NIF N°: 098534269074601

AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT N° 04/2025

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tixter, lance un Appel d'offres ouvert Pour objet de:

ALIMENTATION SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026 selon les lots suivants :

• LOT N° 01: PRODUITS D'ALIMENTATION STOCKABLE + LES PATTES + LAITAGE ET DERIVEE + PAIN
• LOT N° 02: LES LEGUMES ET LES FRUITS
• LOT N° 03: VIANDES BLANCHE ET ROUGE FRAICHE ET OUEFS

Les Personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce et dont les activités sont proportionnées aux fournitures requises, Peuvent retirer le cahier des charges relatif auprès du Bureau de marchés de l'apc de Tixter contre paiement de la somme de Cinq milles (5.000,00) dinars algériens non récupérable, auprès du trésorier de la commune à Ain Taghrout

• Les offres doivent être déposées au niveau de secrétariat du président de l'APC de Tixter

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi que la mention « Dossier de candidature » ou« L'offre technique » ou « L'offre financière » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR / LE PRESIDENT DE L'APC DE TIXTER

"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT" N°: 04 /2025

L'OPERATION : ALIMENTATION SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026

En mentionnant le(s) lot(s) concerné(s)

01 - Le Dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (Selon le formulaire ci-joint)) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
• Une déclaration de probité (Selon le formulaire ci-joint)) remplie, datée, signée, et portant le cachet du soumissionnaire.
• Copie de statut du l'entreprise soumissionnaire, sil s'agit d'une entreprise (SCS - SNC - SARL - EURL - SPA)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprise de l'année 2024- Copie de NIF et NIS
• Une copie du registre du commerce électronique portant le code d'activité requise.
• Copie de l'extrait de rôle Apuré ou avec échéancier engagé inférieure à 03 mois
• Copie des Bilans financiers pour les années 2022-2023 et 2024 + C20 établie en 2025 contenant le régime fiscal applicable,
• Copie d' attestation de mise à jour de caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) de l'année 2025
• Copie d' attestation de mise à jour de caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries (CNAS) -Copie du cartes grises + L'assurance + P.V de contrôle technique + Agrémont Sanitaire du moyen de transport pour les lots N° 01 et N° 03.
• Copie des références bancaires et Attestations de bonne exécution délivrés par un organisme public.

02-L'Offre Technique contient:

• La déclaration a souscrire (Selon le formulaire ci-joint)) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
• Un mémoire technique justificatif remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
• le cahier des charges rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «« lu st accepté ».

03-L'Offre Financière contient :

• La lettre de soumission (Selon le formulaire ci-joint)) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire et comprend le montant minimum et maximum de l'offre.
• Bordereau des prix unitaires rempli en lettre et en chiffre, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire.
• Devis estimatif et quantitatif rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire.
• Récapes des Devis estimatifs et quantitatifs rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire Selon le formulaire ci-joint, en cas de participation à plus d'un lot.

N.B : Tous les documents joints et les copies doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

• La durée de préparation des offres est fixée au (10) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public(BOMOP) ou la Presse écrite ou la Presse électronique à 13 h 30

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 du soir en séance publique et en présence des soumissionnaires désirant d'y assister, au siège de l'APC- Salle De Réunions - -Si ce jour comcide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant -Le délai de validité des offres: Conformément à l'article 76 du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. *Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.

*Date de Publication:

Le Président de l' APC