RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE : M'SILA DAIRA : HAMMAM DALAA COMMUNE : OULED MANSOUR Numéro d'identification fiscale : 098428285037219
Annonce de demande d'offres ouverte en condition que les capacités minimal n° 05/2025 pour les lots suivant:
- Lot 01: Réalisation châteaux d'eau réservoir soulève 200m3 à ouled elhalesse.
- Lot 02: Réhabilitation et Extension des réseaux d'assainissement du villages et des quartiers de la commune.
Conformément à l'article n° 46 de la loi n° 12/23 : du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, précisant les règles générales liées aux marchés publics Conformément aux dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public La commune Ouled Mansour lance une procédure de demande d'offres ouvertes en condition que les capacités minimal du projet Si dessus les entreprises ont qualification et intéressés par le présent avis peuvent se présenter au siège de la commune pour le retrait du cahier des charges contre un paiement de deux mille (10000.00) dix mil algériens au Trésor communal de Hammam Dalaa et ça après l'annonce de la demande d'offres dans les journaux nationaux et les journaux électroniques les offres doivent comprendre les trois dossier telque le dossier de candidature et le dossier financière et le dossier technique, ces trois dossiers placé dans une enveloppe fermée comportant la mention
A/dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. 2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. 3- certificat de qualification (principalement en hydraulique - 4 éme degré + Code 3/404/34) (lot 01) et 4 éme degré + hydraulique (lot 02) 4- Moyens humains: liste des moyens humains destinés au projet (il faut présenter les attestations d'affiliation pour les cadres) 5- Moyens matériels: liste de moyens matériels destinés au projet(suivant cahier de charge). 6- planning d'exécution des travaux signé, paraphe et daté 7- Copie du Statut de la société pour les personnes morales. 8- statut particulier de l'entreprise s'il y a lieu Observation: l'attributaire du ce marché public doit fournir Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature telle que:
- Casier judiciaire délivré depuis moins de 03 mois et contient une référence à néant Dans autrement joindre une copie de la décision du tribunal et de la jurisprudence de la candidate ou du contractant quand il vient à une personne physique et gérant ou le directeur de l'institution en ce qui concerne la société
- Dossier fiscal et parafiscal (mise à jour extrait de rôle portant la mention <<non inscrit au fichier national des fraudeurs », les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH) apurés ou avec échéancier de paiement en copie conforme
- Extrait de rôles de tous les frais et taxes délivré depuis moins de 03 mois apuré ou avec un planning de paiement (copie)
- Registre de commerce / certificat d'accréditation (copie)
- Numéro d'identification fiscale. (copie)
- Un certificat attestant le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année dernière pour la personne morale (copie)
- Délégante Document qui permet aux gens d'obliger l'institution pour la personne morale (copie)
- Dans le cas des institutions recueillies sous la forme de collecte conjointement ou en partenariat et en plus des documents précédents doivent fournir un contrat montre le pourcentage de chaque institution et fournir un certificat de qualification et classification professionnelles demandée, qui a fourni les nécessaires lorsqu'un membre de cette assemblée
- Afin de 10 jours à compter de la date de notification et si vous ne fournissez pas les documents mentionnés ci-dessus dans les délais requis ou montrer après la présentation, ils comprennent des informations non correspondant à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, offre consterné sera refusé et l'administration contractante reprendre les procédures d'attribution du marché public, et si l'administration contractante trouve après la signature de l'accord qui fausses informations fournies par celui-ci ordonne l'annulation de ce marché public sous la responsabilité de l'entrepreneur.
C/ L'offre technique: 01- déclaration à souscrire signé, et daté et cache 02- cahier de charge signé, paraphée et daté et cache 03- tout document permettant d'évaluer l'offres technique .un mémoire technique stificatif et tout autre document exige en application des disposition 04- Planning d'exécution des travaux signés, paraphé et daté (suivant le cahier de charge d'offre technique).
D/ L'offre financière: 01- Lettre de soumission (remplie, paraphée, signée, datée et cachetée) 02- Bordereaux des prix unitaires (remplis en chiffres et en lettres, signés, datés et cachetés). 03- Détail quantitatif et estimatif (remplie en chiffres, signé, datée et cacheté). Remarque importante: 01- Les entrepreneurs ont le droit de participer à toutes les actions(lots).et ne peut bénéficier que d'une seul lot selon l'ordre (de 1 à 2). 02- Chaque entrepreneur doit soumettre une offre technique qui sera retenue lors de l'évaluation des parts. -date et l'heure et le lieu de dépôt des offres conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 délivre le 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 Septembre pour 2015, contenant la réglementation des marchés publics les offertes doivent être déposée le dernier jour de la période de préparation à partir de huit heures (08h30) jusqu'à (13:30) à Bureau de marché public de la commune Ouled Mansour la durée de dépôt des offres est fixé de 15 jours à partir de la date de la première émission de la publicité dans l'un des journaux officiels nationaux BOMOP au public, et les journaux électroniques. Les entrepreneurs sont tenus de conserver leurs offres pendant (90) jours + durée de préparation des offertes. Cette annonce est considérée comme une convaction à la demande d'une offre ouverte en exigeant une capacité minimale à la séance d'ouverture publique au siège de la commune Ouled Mansour qui aura lieu à treize heure de 13.30 NOTE: Si la journée de dépôt des offres sera en vacances ou de repos légal, prolonger les délais pour le prochain jour ouvrable.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE : M'SILA DAIRA : HAMMAM DALAA COMMUNE : OULED MANSOUR Numéro d'identification fiscale : 098428285037219
Annonce de demande d'offres ouverte en condition que les capacités minimal n° 05/2025 pour les lots suivant:
- Lot 01: Réalisation châteaux d'eau réservoir soulève 200m3 à ouled elhalesse.
- Lot 02: Réhabilitation et Extension des réseaux d'assainissement du villages et des quartiers de la commune.
Conformément à l'article n° 46 de la loi n° 12/23 : du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, précisant les règles générales liées aux marchés publics Conformément aux dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public La commune Ouled Mansour lance une procédure de demande d'offres ouvertes en condition que les capacités minimal du projet Si dessus les entreprises ont qualification et intéressés par le présent avis peuvent se présenter au siège de la commune pour le retrait du cahier des charges contre un paiement de deux mille (10000.00) dix mil algériens au Trésor communal de Hammam Dalaa et ça après l'annonce de la demande d'offres dans les journaux nationaux et les journaux électroniques les offres doivent comprendre les trois dossier telque le dossier de candidature et le dossier financière et le dossier technique, ces trois dossiers placé dans une enveloppe fermée comportant la mention
A/dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. 2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire. 3- certificat de qualification (principalement en hydraulique - 4 éme degré + Code 3/404/34) (lot 01) et 4 éme degré + hydraulique (lot 02) 4- Moyens humains: liste des moyens humains destinés au projet (il faut présenter les attestations d'affiliation pour les cadres) 5- Moyens matériels: liste de moyens matériels destinés au projet(suivant cahier de charge). 6- planning d'exécution des travaux signé, paraphe et daté 7- Copie du Statut de la société pour les personnes morales. 8- statut particulier de l'entreprise s'il y a lieu Observation: l'attributaire du ce marché public doit fournir Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature telle que:
- Casier judiciaire délivré depuis moins de 03 mois et contient une référence à néant Dans autrement joindre une copie de la décision du tribunal et de la jurisprudence de la candidate ou du contractant quand il vient à une personne physique et gérant ou le directeur de l'institution en ce qui concerne la société
- Dossier fiscal et parafiscal (mise à jour extrait de rôle portant la mention <<non inscrit au fichier national des fraudeurs », les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH) apurés ou avec échéancier de paiement en copie conforme
- Extrait de rôles de tous les frais et taxes délivré depuis moins de 03 mois apuré ou avec un planning de paiement (copie)
- Registre de commerce / certificat d'accréditation (copie)
- Numéro d'identification fiscale. (copie)
- Un certificat attestant le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année dernière pour la personne morale (copie)
- Délégante Document qui permet aux gens d'obliger l'institution pour la personne morale (copie)
- Dans le cas des institutions recueillies sous la forme de collecte conjointement ou en partenariat et en plus des documents précédents doivent fournir un contrat montre le pourcentage de chaque institution et fournir un certificat de qualification et classification professionnelles demandée, qui a fourni les nécessaires lorsqu'un membre de cette assemblée
- Afin de 10 jours à compter de la date de notification et si vous ne fournissez pas les documents mentionnés ci-dessus dans les délais requis ou montrer après la présentation, ils comprennent des informations non correspondant à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, offre consterné sera refusé et l'administration contractante reprendre les procédures d'attribution du marché public, et si l'administration contractante trouve après la signature de l'accord qui fausses informations fournies par celui-ci ordonne l'annulation de ce marché public sous la responsabilité de l'entrepreneur.
C/ L'offre technique: 01- déclaration à souscrire signé, et daté et cache 02- cahier de charge signé, paraphée et daté et cache 03- tout document permettant d'évaluer l'offres technique .un mémoire technique stificatif et tout autre document exige en application des disposition 04- Planning d'exécution des travaux signés, paraphé et daté (suivant le cahier de charge d'offre technique).
D/ L'offre financière: 01- Lettre de soumission (remplie, paraphée, signée, datée et cachetée) 02- Bordereaux des prix unitaires (remplis en chiffres et en lettres, signés, datés et cachetés). 03- Détail quantitatif et estimatif (remplie en chiffres, signé, datée et cacheté). Remarque importante: 01- Les entrepreneurs ont le droit de participer à toutes les actions(lots).et ne peut bénéficier que d'une seul lot selon l'ordre (de 1 à 2). 02- Chaque entrepreneur doit soumettre une offre technique qui sera retenue lors de l'évaluation des parts. -date et l'heure et le lieu de dépôt des offres conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 délivre le 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 Septembre pour 2015, contenant la réglementation des marchés publics les offertes doivent être déposée le dernier jour de la période de préparation à partir de huit heures (08h30) jusqu'à (13:30) à Bureau de marché public de la commune Ouled Mansour la durée de dépôt des offres est fixé de 15 jours à partir de la date de la première émission de la publicité dans l'un des journaux officiels nationaux BOMOP au public, et les journaux électroniques. Les entrepreneurs sont tenus de conserver leurs offres pendant (90) jours + durée de préparation des offertes. Cette annonce est considérée comme une convaction à la demande d'une offre ouverte en exigeant une capacité minimale à la séance d'ouverture publique au siège de la commune Ouled Mansour qui aura lieu à treize heure de 13.30 NOTE: Si la journée de dépôt des offres sera en vacances ou de repos légal, prolonger les délais pour le prochain jour ouvrable.
