AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 19/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 6aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, relatif à l'assistance technique pour le suivi des travaux de protectoion du rivage maritime entre la plage militaire 02 et le port de Stora (W.Skikda), adressé à. à tous les bureaux d'études répondant aux conditions suivantes:
- D'un agrément en travaux publics et ayant le code 1005 (assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux d'infrastructures maritimes) en cours de validité à louverture des plis ou décret de création.
- Ayant suivi au moins trois (03) projets similaires (protection rivage maritime ou construction brise lame ou construction épis ou réalisation ou extension de ports maritimes), dument justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées et signées par des maltres d'ouvrages publics (une (01) attestation égale un projet similaires),
- Justifiant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) demières années (2022-2023-2024 ou 2025), supérieur ou égal à dix milions de dinars (10.000.000,00) DA justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprisas, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sakda, POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, contre paiement d'une somme de cinq mille Dinars Algénens (5.000,00 DA) frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda n°211 007 cahier des charges.
L'offre à déposer doit comprendre: « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
- le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
- « Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera que la mention survante « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°19/2025 « assitance technique pour le suivi des travaux de protection du rivage maritime entre la plage militaire 2 et le port de Stora (W.Skikda)».
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de SKIKDA. sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de 'article 47 de la lox 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les regies générales relatives aux marches publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
Contenu du dossier de candidature:
1- Déclaration de candidature (düment rempli, paraphé, cacheté et signée), en cas de groupement une déclaration par membre, 2- Déclaration de probité (düment rempli, paraphé, cacheté et signée); en cas de groupement une déclaration par membre 3- Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise; 4- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et parafiscales (cnas-cacobath-casnos) 5- Les références bancaires -Le numéro d'identification fiscale -L'attestation de dépôt des comptes sociaux 6- Extrait de role apure ou avec un échéancier de paiement (valide) 7- Casier judiciaire du 1° responsable pas mois de 03 mois à la date d'ouverture des plis dans le cas de groupement joindre le protocole d'accord préliminaire signé par les parties. 8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: 8.1. Capactés professionnelles: agrement + code valide à l'ouverture des plis ou decrel de création 8.2. Capacités financieres: moyens financier justifiés par les bilans et les références bancaires des l s derrieres annees (2022/2023/2024 ou 2025) 8.3. Capacités techniques Moyens humains justuliés par les diplômes, attestation de travail et les attestations d'affiliation CNAS valide. Materiels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides ou par des contrats de leasing ou de location notariée Pour le matènels non roulant PV d'experl agréer d'au moins d'une année à l'ouverture des pls ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié References professionnelles appuyé par des attestations de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics pour les projets simiiare à l'objet de I appel d'offres. Conformément à l'article 69 du décret presidenbel 15-247, les cocuments justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, el, en tout etat de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes a celles figurant dans la déclaration de candidature, f'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution ou marché Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le litulaire du marché public sont erronées. il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
Contenu de l'offre technique:
- Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dúment datée, remplie, cachetée el signée en cas de groupement une seule déclaration suffit;
- Le PV de visite du site signé par les deux parties
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment daté, paraphé, signé el cacheté.
- Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges comprenant:
- moyens humains et maténels - le délai de réalisation.
- Les moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.
- les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés;
- -Matériel roulant:
- -cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.
- -Matériel non roulant:
- -Facture d'achat: Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.
- -Ou bien « PV d'un expert agrée » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis »
- -Matériel roulant:
- Dans le cas de location: Contrat d'engagement notarié pour une durée d'engagement égale au minimum a la durée de des travaux accompagnée des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.
contenu de l'Offre financière
- la lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et daté;
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15mn à 11h00mn. L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés. L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de trois (03) mois comptè à partir de la date d'ouverture des pilis et en raison que le présent marché est un marché public le délai de validité est prorogé automatiquement d'un (01) mois.
LA DIRECTRICE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 19/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 6aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, relatif à l'assistance technique pour le suivi des travaux de protectoion du rivage maritime entre la plage militaire 02 et le port de Stora (W.Skikda), adressé à. à tous les bureaux d'études répondant aux conditions suivantes:
- D'un agrément en travaux publics et ayant le code 1005 (assistance technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux d'infrastructures maritimes) en cours de validité à louverture des plis ou décret de création.
- Ayant suivi au moins trois (03) projets similaires (protection rivage maritime ou construction brise lame ou construction épis ou réalisation ou extension de ports maritimes), dument justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées et signées par des maltres d'ouvrages publics (une (01) attestation égale un projet similaires),
- Justifiant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) demières années (2022-2023-2024 ou 2025), supérieur ou égal à dix milions de dinars (10.000.000,00) DA justifié par les bilans portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprisas, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sakda, POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, contre paiement d'une somme de cinq mille Dinars Algénens (5.000,00 DA) frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda n°211 007 cahier des charges.
L'offre à déposer doit comprendre: « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
- le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
- « Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera que la mention survante « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°19/2025 « assitance technique pour le suivi des travaux de protection du rivage maritime entre la plage militaire 2 et le port de Stora (W.Skikda)».
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de SKIKDA. sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de 'article 47 de la lox 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les regies générales relatives aux marches publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
Contenu du dossier de candidature:
1- Déclaration de candidature (düment rempli, paraphé, cacheté et signée), en cas de groupement une déclaration par membre, 2- Déclaration de probité (düment rempli, paraphé, cacheté et signée); en cas de groupement une déclaration par membre 3- Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise; 4- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et parafiscales (cnas-cacobath-casnos) 5- Les références bancaires -Le numéro d'identification fiscale -L'attestation de dépôt des comptes sociaux 6- Extrait de role apure ou avec un échéancier de paiement (valide) 7- Casier judiciaire du 1° responsable pas mois de 03 mois à la date d'ouverture des plis dans le cas de groupement joindre le protocole d'accord préliminaire signé par les parties. 8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: 8.1. Capactés professionnelles: agrement + code valide à l'ouverture des plis ou decrel de création 8.2. Capacités financieres: moyens financier justifiés par les bilans et les références bancaires des l s derrieres annees (2022/2023/2024 ou 2025) 8.3. Capacités techniques Moyens humains justuliés par les diplômes, attestation de travail et les attestations d'affiliation CNAS valide. Materiels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides ou par des contrats de leasing ou de location notariée Pour le matènels non roulant PV d'experl agréer d'au moins d'une année à l'ouverture des pls ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié References professionnelles appuyé par des attestations de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics pour les projets simiiare à l'objet de I appel d'offres. Conformément à l'article 69 du décret presidenbel 15-247, les cocuments justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, el, en tout etat de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes a celles figurant dans la déclaration de candidature, f'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution ou marché Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le litulaire du marché public sont erronées. il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
Contenu de l'offre technique:
- Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dúment datée, remplie, cachetée el signée en cas de groupement une seule déclaration suffit;
- Le PV de visite du site signé par les deux parties
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment daté, paraphé, signé el cacheté.
- Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges comprenant:
- moyens humains et maténels - le délai de réalisation.
- Les moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.
- les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés;
- -Matériel roulant:
- -cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.
- -Matériel non roulant:
- -Facture d'achat: Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.
- -Ou bien « PV d'un expert agrée » ou « d'un huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis »
- -Matériel roulant:
- Dans le cas de location: Contrat d'engagement notarié pour une durée d'engagement égale au minimum a la durée de des travaux accompagnée des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.
contenu de l'Offre financière
- la lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et daté;
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15mn à 11h00mn. L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés. L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de trois (03) mois comptè à partir de la date d'ouverture des pilis et en raison que le présent marché est un marché public le délai de validité est prorogé automatiquement d'un (01) mois.
LA DIRECTRICE
