REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE CHEMINI
COMMUNE DE TIBANE
NIF : 0 985 0632 92 32027
Tel et fax : 034 14 11 62/034 14 11 63.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES
MINIMALES N° 01/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de Tibane lance un avis appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet intitulé Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires Au Titre De l'Année 2026.
✓ Lot N° 03: Viande de veau fraîche.
✓ Lot N° 04: Viande de poulet et œufs.
Les Fournisseurs actifs et titulaires d'un registre de commerce spécialisés dans le domaine, intéressés par le présent avis sont invités à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de TIBANE contre paiement de Mille Cing Cent Dinars (1 500, 00 DA), non remboursable, représentant les frais de soumission.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
4- DOSSIER DE CANDIDATURE
✓ Une déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:
✓ Une déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire;
✓ Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL,………….);
✓ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur;
✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles: Copie du registre de commerce ou carte d'artisan.
b) Capacités Financières justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années ou le C20 des trois dernières années.
c) Capacités techniques:
➤ Moyens humains : Liste nominative du personnel déclaré établie par le soumissionnaire, avec les copies des attestations de mise à jours envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité
➤ Moyens matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurance pour le matériel roulant et par PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant.
➤ Copie du casier judiciaire N° 03 de moins de 03 Mois.
➤ Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
➤ Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS.
➤ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morale) pour l'année.
➤ Numéro d'Identification Fiscal (NIF)
B- OFFRE TECHNIQUE
➤ Pour chaque lot une déclaration à souscrire, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire;
➤ Le mémoire technique justificatif joint en annexe du présent cahier des charges
➤ Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté », revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
C- OFFRE FINANCIERE
➤ Pour chaque lot la lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:.
➤ Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:
➤ Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes, La première enveloppe Ll est destinée au dossier de candidature, La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément a l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2025
Ayant pour objet l'approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires durant l'année 2026»
Les offres doivent être adressées à monsieur le président de l'Assemblée populaire Communale de Tibane, et Doivent être déposée auprès du Bureau des marchés publics de la Commune.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'operateur public (BOMOP), dans la presse nationale ou le portail des marchés publics.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de l'A.P.C de jour ouvrable Tibane.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au suivant. Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE CHEMINI
COMMUNE DE TIBANE
NIF : 0 985 0632 92 32027
Tel et fax : 034 14 11 62/034 14 11 63.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES
MINIMALES N° 01/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de Tibane lance un avis appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet intitulé Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires Au Titre De l'Année 2026.
✓ Lot N° 03: Viande de veau fraîche.
✓ Lot N° 04: Viande de poulet et œufs.
Les Fournisseurs actifs et titulaires d'un registre de commerce spécialisés dans le domaine, intéressés par le présent avis sont invités à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de TIBANE contre paiement de Mille Cing Cent Dinars (1 500, 00 DA), non remboursable, représentant les frais de soumission.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
4- DOSSIER DE CANDIDATURE
✓ Une déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:
✓ Une déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire;
✓ Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL,………….);
✓ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur;
✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles: Copie du registre de commerce ou carte d'artisan.
b) Capacités Financières justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années ou le C20 des trois dernières années.
c) Capacités techniques:
➤ Moyens humains : Liste nominative du personnel déclaré établie par le soumissionnaire, avec les copies des attestations de mise à jours envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité
➤ Moyens matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurance pour le matériel roulant et par PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant.
➤ Copie du casier judiciaire N° 03 de moins de 03 Mois.
➤ Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
➤ Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS.
➤ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morale) pour l'année.
➤ Numéro d'Identification Fiscal (NIF)
B- OFFRE TECHNIQUE
➤ Pour chaque lot une déclaration à souscrire, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire;
➤ Le mémoire technique justificatif joint en annexe du présent cahier des charges
➤ Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté », revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
C- OFFRE FINANCIERE
➤ Pour chaque lot la lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:.
➤ Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire:
➤ Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes, La première enveloppe Ll est destinée au dossier de candidature, La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément a l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2025
Ayant pour objet l'approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires durant l'année 2026»
Les offres doivent être adressées à monsieur le président de l'Assemblée populaire Communale de Tibane, et Doivent être déposée auprès du Bureau des marchés publics de la Commune.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'operateur public (BOMOP), dans la presse nationale ou le portail des marchés publics.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de l'A.P.C de jour ouvrable Tibane.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au suivant. Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
