AVIS D'APPEL D'OFFRE
En application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et les articles 39, 40, 42 et 44,59 du décret présidentiel N°15-247, le CHU de Bejaia lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale N°06/2025 ayant pour objet : Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit de CHU Bejaia.
Au titre des dépenses d'investissement 2024.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Sont admis à concourir à cet appel d'offre objet du présent cahier des charges les fabricants, les importateurs, les grossistes et détaillants dont :
- l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants;
- Agrément Délivré Par Le Ministère Habilité pour l'exercice de l'activité pour les fabricants, importateurs, grossistes et registre de commerce conforme à l'objet du cahier des charges.
- Ayant déjà réalisé un projet acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux durant les années (2019, 2020, 2021,2022, 2023 et 2024) ainsi que l'année en cours justifiées par des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation) délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées ;
- Ayant réalisé durant les trois dernières années un chiffre d'affaire moyen de 25 000 000,00 DA et plus justifiée par le C20.
NB: l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
A) Le Dossier de Candidature contient:
- Déclaration de candidature renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Déclaration de probité renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint;
- La copie du registre de commerce électronique pour les détaillants;
- Une copie de statut (pour les sociétés morales);
- Copies des diplômes accompagnés des attestations d'affiliation individuelles CNAS des employés déclarés en cours de validité;
- Copies des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées des années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ainsi que l'année en cours
- Une Copie de C20.
- Copie de l'agrément délivrée par le Ministère de L'habilité pour l'exercice de l'activité pour les fabricants, importateurs, grossistes et registre de commerce.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement en cours de validité.
- Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention
B) Offre Technique contient :
- Déclaration à souscrire renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Mémoire technique justificatif;
- Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission doivent être présentées en deux copies:
- Une copie signée et cachetée par les soumissionnaires
- Une copie anonyme;
- Engagement solidaire Fabricant/Importateur;
- Copie du certificat d'origine des produits
- Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté ».
c) Offre Financière contient:
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention manuscrite « lu et accepté »;
- Le bordereau des prix unitaires dûment remplis, signés, datés et cachetés;
- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplis, signés, datés et cachetés;
Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :
<< Appel d'offres national ouvert N°06/2025» << Portant Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit de CHU Bejaia au titre des dépenses d'investissement2024»
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou la presse électronique.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.
Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu -ci-dessus ne sera pas accepté. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt des offres.
L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de Bejaia (Salle des réunions).
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) augmenté de la durée de préparation des offres soit 105 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRE
En application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et les articles 39, 40, 42 et 44,59 du décret présidentiel N°15-247, le CHU de Bejaia lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale N°06/2025 ayant pour objet : Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit de CHU Bejaia.
Au titre des dépenses d'investissement 2024.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Sont admis à concourir à cet appel d'offre objet du présent cahier des charges les fabricants, les importateurs, les grossistes et détaillants dont :
- l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants;
- Agrément Délivré Par Le Ministère Habilité pour l'exercice de l'activité pour les fabricants, importateurs, grossistes et registre de commerce conforme à l'objet du cahier des charges.
- Ayant déjà réalisé un projet acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux durant les années (2019, 2020, 2021,2022, 2023 et 2024) ainsi que l'année en cours justifiées par des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation) délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées ;
- Ayant réalisé durant les trois dernières années un chiffre d'affaire moyen de 25 000 000,00 DA et plus justifiée par le C20.
NB: l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
A) Le Dossier de Candidature contient:
- Déclaration de candidature renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Déclaration de probité renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint;
- La copie du registre de commerce électronique pour les détaillants;
- Une copie de statut (pour les sociétés morales);
- Copies des diplômes accompagnés des attestations d'affiliation individuelles CNAS des employés déclarés en cours de validité;
- Copies des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), délivrée par un organisme public ou une attestation délivrée par les établissements hospitaliers privées des années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ainsi que l'année en cours
- Une Copie de C20.
- Copie de l'agrément délivrée par le Ministère de L'habilité pour l'exercice de l'activité pour les fabricants, importateurs, grossistes et registre de commerce.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou un échéancier de paiement en cours de validité.
- Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention
B) Offre Technique contient :
- Déclaration à souscrire renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Mémoire technique justificatif;
- Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission doivent être présentées en deux copies:
- Une copie signée et cachetée par les soumissionnaires
- Une copie anonyme;
- Engagement solidaire Fabricant/Importateur;
- Copie du certificat d'origine des produits
- Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté ».
c) Offre Financière contient:
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité;
- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention manuscrite « lu et accepté »;
- Le bordereau des prix unitaires dûment remplis, signés, datés et cachetés;
- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplis, signés, datés et cachetés;
Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :
<< Appel d'offres national ouvert N°06/2025» << Portant Acquisition, Installation et mise en service des équipements de neurochirurgie au profit de CHU Bejaia au titre des dépenses d'investissement2024»
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou la presse électronique.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.
Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu -ci-dessus ne sera pas accepté. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt des offres.
L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de Bejaia (Salle des réunions).
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) augmenté de la durée de préparation des offres soit 105 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
