REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya D'OUM EL BOUAGHI Daira de KSAR SBAHI Commune de KSAR SBAHI Cité le premier Novembre 1954 NIF :099804229141908
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°06/2025 Conformément de l'article 38.39 de la loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. et l'articles 44 du décret présidentiel du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le Président de l'APC de Ksar Sbahi lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour: Aménagement urbaine cite hamoudi Saïd 1-2 (troisième tranche) de la ville de Ksar Sbahi Les entreprises intéressées par cet avis et agréés qualifiées dans le domaine des travaux publique en activité principale catégorie (04) et plus sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau du marchés de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA frais soumission au prés de l'agent de recette de la commune avec accusée de réception. Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
1) Le Dossier de Candidature Contient:
- Une déclaration de candidature (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Déclaration de probité (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Statut de pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habillant les personnes à engager l'Enterprise.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés suivantes: EURL-SNC-SCS-SPA-SARL.
Capacités professionnelles
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publique catégorie quatre (04) et plus.
- Copie de registre de commerce électronique
Capacités technique
Liste des moyens matériels:
- le matériel fixe appuyés par un PV d'un huissier de justice valable d'un an a partir de délivré le PV.
- le matériel mobile: carte grise ou un récépissé avec attestation d'assurance valable
- Moyens Humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + Diplôme.
- Les références Professional (Attestation de bonne exécution projet similaire).
Capacités financière
- Les Bilans fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières Années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires.
II) Offre Technique Contient:
- Une déclaration à souscrire (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Un mémoire technique justificatif dument remplie, datée et signée contient l'intitule du projet, les moyens humains et les moyens matériel adressé pour la réalisation avec une description de la méthodologie de travaille.
- Planning des travaux daté et signée et cachée.
- Le cahier des charges remplie et signé doit être porté à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté contient de:
- Cahier des clauses administratif générales daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions communes daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions technique spécial daté et signée et cachée.
III) Offre Financière:
- Lettre de soumission (le formulaire ci-joint contient tout les informations; datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Bordereaux des prix unitaires (le formulaire ci-joint contient tout les informations, remplie datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Le devis quantitatif et estimatif (le formulaire ci-joint contient tout les informations, remplie datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
Durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres au journaux national ou BOMOP ou les journaux électroniques agrées ✓
Jour et heure limite de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres ou BOMOP ou les journaux électroniques,
l'heure limité de dépôt des offres est fixée à (11:00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. ✓ Durée de validité des offres: Les offres seront valables pendant une période égale quatre vingt dix (90) jours + la durée de préparation des offres, Les dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetés, indiquant la dénomination de l'Enterprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention << dossier de candidature», « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: A monsieur le Président de l'assemblée populaire communal « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°06/2025 Aménagement urbaine cite hamoudi Saïd 1-2 (troisième tranche) de la ville de Ksar Sbahi
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya D'OUM EL BOUAGHI Daira de KSAR SBAHI Commune de KSAR SBAHI Cité le premier Novembre 1954 NIF :099804229141908
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°06/2025 Conformément de l'article 38.39 de la loi n°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. et l'articles 44 du décret présidentiel du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le Président de l'APC de Ksar Sbahi lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour: Aménagement urbaine cite hamoudi Saïd 1-2 (troisième tranche) de la ville de Ksar Sbahi Les entreprises intéressées par cet avis et agréés qualifiées dans le domaine des travaux publique en activité principale catégorie (04) et plus sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau du marchés de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA frais soumission au prés de l'agent de recette de la commune avec accusée de réception. Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
1) Le Dossier de Candidature Contient:
- Une déclaration de candidature (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Déclaration de probité (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Statut de pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habillant les personnes à engager l'Enterprise.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés suivantes: EURL-SNC-SCS-SPA-SARL.
Capacités professionnelles
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publique catégorie quatre (04) et plus.
- Copie de registre de commerce électronique
Capacités technique
Liste des moyens matériels:
- le matériel fixe appuyés par un PV d'un huissier de justice valable d'un an a partir de délivré le PV.
- le matériel mobile: carte grise ou un récépissé avec attestation d'assurance valable
- Moyens Humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + Diplôme.
- Les références Professional (Attestation de bonne exécution projet similaire).
Capacités financière
- Les Bilans fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières Années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires.
II) Offre Technique Contient:
- Une déclaration à souscrire (le formulaire ci-joint contient tout les informations, datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Un mémoire technique justificatif dument remplie, datée et signée contient l'intitule du projet, les moyens humains et les moyens matériel adressé pour la réalisation avec une description de la méthodologie de travaille.
- Planning des travaux daté et signée et cachée.
- Le cahier des charges remplie et signé doit être porté à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté contient de:
- Cahier des clauses administratif générales daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions communes daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions technique spécial daté et signée et cachée.
III) Offre Financière:
- Lettre de soumission (le formulaire ci-joint contient tout les informations; datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Bordereaux des prix unitaires (le formulaire ci-joint contient tout les informations, remplie datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
- Le devis quantitatif et estimatif (le formulaire ci-joint contient tout les informations, remplie datée, signée et cachée par le soumissionnaire)
Durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres au journaux national ou BOMOP ou les journaux électroniques agrées ✓
Jour et heure limite de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres ou BOMOP ou les journaux électroniques,
l'heure limité de dépôt des offres est fixée à (11:00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. ✓ Durée de validité des offres: Les offres seront valables pendant une période égale quatre vingt dix (90) jours + la durée de préparation des offres, Les dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetés, indiquant la dénomination de l'Enterprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention << dossier de candidature», « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: A monsieur le Président de l'assemblée populaire communal « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°06/2025 Aménagement urbaine cite hamoudi Saïd 1-2 (troisième tranche) de la ville de Ksar Sbahi
