2 ème avis : acquisition d'equipements aux profits des familles demunies en 03 lots 28/2025 dass tiaret 28 République Algérienne Démocratique et Populaire Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la Wilaya de Tiaret avis de consultation (après infructuosité) N° 28/2025 N I F : 096914019005137 La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis de consultation ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUX PROFITS DES FAMILLES DEMUNIES CHAPITRE 954 S/CHAPITRE 9549 ARTICLE 214 SUR BUDGET DE WILAYA Lot N° 01 : Acquisition de couvertures et de matelas au profit des familles démunies. Lot N° 02 : acquisition des Réchaud a gaz 03 feux au profit des familles démunies. Lot N° 03 : acquisition des chapiteaux au profit des familles démunies. Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité - Cité Rahma - TIARET Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce electronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou détaillants) qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé ou moins (01) un projet de méme nature justifie par une attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenu pour un ou plusieurs lots. CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (détaillants ou grossistes)) qui doit comporter toute activité en rapport avec les équipements demandés. REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifiées par une attestations de bonne exécutions visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. 1-Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit: Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint. Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe)conforme au modèle joint Copie de registre de commerce électronique. Copie de statut de la société pour les personnes morales. Un extrait du casier judiciaire du gérant (moins 3 mois). Un extrait de rôle (moins de 3 mois) doit être apuré ou avec échéancier. Copie des attestations de mis à jour CNAS - CASNOS. Copie des Bilans comptables des 03 dernières années visées par les services impôts. Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) Copie du numéro d'identification bancaire (R.I.B) attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (de l'année considérée). Le soumissionnaire non assujettie de TVA doit présenter le C20. 2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit: Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé et daté, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ». Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autredocument exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015. Numéro de code de l'échantillon composé de quatre (04) chiffres sous enveloppe fermée portera la mention « CODE » à l'extérieur de l'enveloppe. Engagement du délai de livraison Engagement du délai de garantie Engagement du service après-vente. 3- L'offre Financière: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit : Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la Wilaya de Tiaret

avis de consultation (après infructuosité)

N° 28/2025 N I F : 096914019005137 La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis de consultation ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUX PROFITS DES FAMILLES DEMUNIES CHAPITRE 954 S/CHAPITRE 9549 ARTICLE 214 SUR BUDGET DE WILAYA Lot N° 01 : Acquisition de couvertures et de matelas au profit des familles démunies. Lot N° 02 : acquisition des Réchaud a gaz 03 feux au profit des familles démunies. Lot N° 03 : acquisition des chapiteaux au profit des familles démunies. Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité - Cité Rahma - TIARET Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce electronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou détaillants) qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé ou moins (01) un projet de méme nature justifie par une attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenu pour un ou plusieurs lots.

• CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (détaillants ou grossistes)) qui doit comporter toute activité en rapport avec les équipements demandés.
• REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifiées par une attestations de bonne exécutions visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. 1-Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
• Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
• Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe)conforme au modèle joint
• Copie de registre de commerce électronique.
• Copie de statut de la société pour les personnes morales.
• Un extrait du casier judiciaire du gérant (moins 3 mois).
• Un extrait de rôle (moins de 3 mois) doit être apuré ou avec échéancier.
• Copie des attestations de mis à jour CNAS - CASNOS.
• Copie des Bilans comptables des 03 dernières années visées par les services impôts.
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
• Copie du numéro d'identification bancaire (R.I.B)
• attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (de l'année considérée).
• Le soumissionnaire non assujettie de TVA doit présenter le C20. 2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
• Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint
• Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé et daté, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autredocument exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015.
• Numéro de code de l'échantillon composé de quatre (04) chiffres sous enveloppe fermée portera la mention « CODE » à l'extérieur de l'enveloppe.
• Engagement du délai de livraison
• Engagement du délai de garantie
• Engagement du service après-vente. 3- L'offre Financière: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
• Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint