Réalisation des travaux de trottoir - 2523006496 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'aménagement du térritoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228 DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES IFRUCTIOSITE N° …./2025 En application de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les regles générales relatives aux marches publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à: groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec éxigence de capacites minimales relatif à la réalisation des Travaux: Lot N° 02: Trottoirs Site : Cité DNC (Partie Inferieur) Commune: Guelma les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Bâtiment comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation d' exécution des Travaux d'un projet en (Voiries ou Voiries et Trottoirs ou Aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou revêtement du trottoirs) d'un montant supérieur ou égal à 12 000 000.000DA) peuvent participer a l'appel d'offre en cours. 1-Le dossier de candidature contient: La déclaration de candidature dûment remplie, paraphée. signée et datée; La déclaration de probité dûment remplie, paraphée, signée et datée; Le statut pour les sociétés; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir: Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Bâtiment comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité les Bilans financiers des trois dernieres années 2021-2022-2023. Les Références bancaire de l'année en cours. Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant. Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement( une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques. Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation d'exécution des Travaux d'un projet en (Voiries ou Voiries et Trottoirs ou Aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou revêtement du trottoirs )réalisé par le soumissionnaireet fournis par les services contractant 2-L'offre technique contient: La déclaration à souscrire dûment remplie, paraphée datée et signée) le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée datée, et signée Le cahier des charges dûment remplie, paraphée datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ». 3-L'offre financière contient: -La lettre de soumission dûment remplie, paraphée, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, paraphéc,datée, et signée -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, paraphée, datée, et signée. Le dessier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dessier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - deuxieme appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales apres ifructiosite N°….. /2025 relatif à la réalisation des Travaux: Lot N° 02: Trottoirs Site : Cité DNC (Partie Inferieur) Commune: Guelma DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à dix(10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux electroniques DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la: Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au…………… , l'heure limité de dépôt des offres est fixée à 10:30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure. OUVERTURE DES PLIS L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au : …………………. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A: GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. à compter du lendemain de la date de dépôt des offres. A -=-=-=-

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Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'aménagement du térritoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL: N° 097524019052228 DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES IFRUCTIOSITE N° …./2025 En application de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les regles générales relatives aux marches publics et des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à: groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec éxigence de capacites minimales relatif à la réalisation des Travaux:

• Lot N° 02: Trottoirs Site : Cité DNC (Partie Inferieur) Commune: Guelma les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Bâtiment comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation d' exécution des Travaux d'un projet en (Voiries ou Voiries et Trottoirs ou Aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou revêtement du trottoirs) d'un montant supérieur ou égal à 12 000 000.000DA) peuvent participer a l'appel d'offre en cours. 1-Le dossier de candidature contient:
• La déclaration de candidature dûment remplie, paraphée. signée et datée;
• La déclaration de probité dûment remplie, paraphée, signée et datée;
• Le statut pour les sociétés;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir:
• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Bâtiment comme activité principale catégorie (03) ou plus, en cours de validité
• les Bilans financiers des trois dernieres années 2021-2022-2023.
• Les Références bancaire de l'année en cours.
• Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet : (Propriétaire du matériel: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant.
• Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet pour les ouvriers: attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis), pour l'encadrement( une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.
• Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation d'exécution des Travaux d'un projet en (Voiries ou Voiries et Trottoirs ou Aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou revêtement du trottoirs )réalisé par le soumissionnaireet fournis par les services contractant 2-L'offre technique contient:
• La déclaration à souscrire dûment remplie, paraphée datée et signée) le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)
• Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée datée, et signée
• Le cahier des charges dûment remplie, paraphée datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ». 3-L'offre financière contient: -La lettre de soumission dûment remplie, paraphée, datée, et signée. -Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, paraphéc,datée, et signée -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, paraphée, datée, et signée. Le dessier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dessier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - deuxieme appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales apres ifructiosite N°….. /2025 relatif à la réalisation des Travaux:
• Lot N° 02: Trottoirs Site : Cité DNC (Partie Inferieur) Commune: Guelma DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à dix(10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux electroniques DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la: Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres est fixée au…………… , l'heure limité de dépôt des offres est fixée à 10:30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure. OUVERTURE DES PLIS L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres. La date de l'ouverture des plis est fixée au : …………………. à 11H00 au niveau du siège de la : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA SISE A: GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50 BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA. si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.