AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº : 078/D.A.L/2025
Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La direction de l'administration locale de la Wilaya de Relizane, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Acquisition d'équipements au profit de la résidence des hôtes de la wilaya, en lots séparés,
lot n°01: Acquisition et installation de mobilier et de ses accessoires
Lot n°02: Acquisition et installation d'équipements électroniques et électroménagers
-Les sociétés qualifiées, intéressés par le présent avis d'appel d'offres sont invitées à retirer le cahier des charges, auprès de la direction de l'administration locales de la wilaya de Relizane (service de planification et de suivi des programmes de développement. bureau des marches publics). -Les offres doivent être déposées auprès de la (D.A.L) direction de l'administration locales de la wilaya de Relizane.
✓ ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES
En application les dispositions de l'article 44 du Décret Présidentiel N°18-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Ne peuvent soumissionnaires pour ces acquisitions seule entreprises qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à savoirs:
C/ Capacités professionnelles :
- Tous les soumissionnaires ayant la qualité d'importateur, fabriquant, commerce en gros ou détaillant dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges concernant la nature de chaque lot délivrée par un service contractant.
C/ Capacités financières :
- Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au mains 2 000 000,00 DA durant les trois (03) dernières années (2022 2023 2024), par lot distinct. dûment justifié par les services compétents (administration fiscale et comptable agréé).
-C Capacités techniques:
- Les opérateurs économiques ayant réalisé au moins un (01) projet en adéquation avec la nature de l'objet du cahier des charges, justifié par une attestation de bonne exécution (signée, cachetée et datée par l'organisme public contractant), conformément à la nature de chaque lot séparément.
1-1- Dossier de candidature doit contenir:
La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément a disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant: ortant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
La déclaration de probíté selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF);
Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);
Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURI., SNC, SCS, SPA);
Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité;
Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURI.-SARL-SNC);
Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
Les soumissionnaires sont tenus de joindre au dossier de candidature les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) contenant les données et spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges, selon chaque lot distinct, en tenant compte des éléments suivants: (La marque commerciale / La référence technique ou le modèle / Le pays d'origine/Les caractéristiques/ techniques essentielles (dimensions. matériaux, composition, normes, etc.) /Les garanties offertes (durée et conditions de garantie) / Des photos réelles et explicites des produits concernés par le présent cahier des charges.
NB/Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir;
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page. « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
- Planning de délai de livraison pour chaque lot
- Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire pour chaque lot.
- Liste du moyen humain justifier/-Liste de moyen matériel-Mémoire technique justificatif.
1.3-Offre financière doit contenir:
-La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie: -Le bordereau des prix unitaires; -Le devis quantitatif et estimatif;
- Les dossiers de candidatures, l'offres Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière ».
- Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant la mention suivante:
WILAYA DE RELIZANE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE. AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°. /D.A.L/2025 Acquisition d'équipements au profit de la résidence des hôtes de la wilaya, en lots séparés, (Lot n° (Objet du lot à préciser) « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours + la durée de préparation des offresà compter de la première parution pour la Validation des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale. Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14h00, si ce jour coïncide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Relizane) à 14H00.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº : 078/D.A.L/2025
Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La direction de l'administration locale de la Wilaya de Relizane, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Acquisition d'équipements au profit de la résidence des hôtes de la wilaya, en lots séparés,
lot n°01: Acquisition et installation de mobilier et de ses accessoires
Lot n°02: Acquisition et installation d'équipements électroniques et électroménagers
-Les sociétés qualifiées, intéressés par le présent avis d'appel d'offres sont invitées à retirer le cahier des charges, auprès de la direction de l'administration locales de la wilaya de Relizane (service de planification et de suivi des programmes de développement. bureau des marches publics). -Les offres doivent être déposées auprès de la (D.A.L) direction de l'administration locales de la wilaya de Relizane.
✓ ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES
En application les dispositions de l'article 44 du Décret Présidentiel N°18-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Ne peuvent soumissionnaires pour ces acquisitions seule entreprises qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à savoirs:
C/ Capacités professionnelles :
- Tous les soumissionnaires ayant la qualité d'importateur, fabriquant, commerce en gros ou détaillant dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges concernant la nature de chaque lot délivrée par un service contractant.
C/ Capacités financières :
- Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au mains 2 000 000,00 DA durant les trois (03) dernières années (2022 2023 2024), par lot distinct. dûment justifié par les services compétents (administration fiscale et comptable agréé).
-C Capacités techniques:
- Les opérateurs économiques ayant réalisé au moins un (01) projet en adéquation avec la nature de l'objet du cahier des charges, justifié par une attestation de bonne exécution (signée, cachetée et datée par l'organisme public contractant), conformément à la nature de chaque lot séparément.
1-1- Dossier de candidature doit contenir:
La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément a disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant: ortant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
La déclaration de probíté selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF);
Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);
Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURI., SNC, SCS, SPA);
Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité;
Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURI.-SARL-SNC);
Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
Les soumissionnaires sont tenus de joindre au dossier de candidature les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) contenant les données et spécifications techniques précises des besoins objet du cahier des charges, selon chaque lot distinct, en tenant compte des éléments suivants: (La marque commerciale / La référence technique ou le modèle / Le pays d'origine/Les caractéristiques/ techniques essentielles (dimensions. matériaux, composition, normes, etc.) /Les garanties offertes (durée et conditions de garantie) / Des photos réelles et explicites des produits concernés par le présent cahier des charges.
NB/Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir;
- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page. « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
- Planning de délai de livraison pour chaque lot
- Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire pour chaque lot.
- Liste du moyen humain justifier/-Liste de moyen matériel-Mémoire technique justificatif.
1.3-Offre financière doit contenir:
-La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie: -Le bordereau des prix unitaires; -Le devis quantitatif et estimatif;
- Les dossiers de candidatures, l'offres Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière ».
- Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant la mention suivante:
WILAYA DE RELIZANE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE. AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°. /D.A.L/2025 Acquisition d'équipements au profit de la résidence des hôtes de la wilaya, en lots séparés, (Lot n° (Objet du lot à préciser) « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours + la durée de préparation des offresà compter de la première parution pour la Validation des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale. Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14h00, si ce jour coïncide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Relizane) à 14H00.
