REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° /2025
CONFORMEMENT AUX ARTICLES 61-62-42-44 DU DECERT PRESIDENTIEL N° 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 39 DU LA LOI N° 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
Le président de l'APC de OULED SABER en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège, situé à OULED SABER (BIR SOUISSI) lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITIES MINIMALES
ETUDE ET CONTROL ET AMENAGEMENT DES QUARTIER PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION LOT N:01° CONTROLE ET AMENAGEMENT DU QUARTIER RELIANT LE CARTIER 600 LOGMENTS SOCIAUX A NOUVELLE'ECOLE PRIMAIRE D'AIN EL REMMAN LOT N:02° AMENAGEMENT DE L'ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE D'OULED SABER (BIR SUISSI) LOT N°03: ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR SUISSI
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à retirer le cahier des charges au prés du bureau de marchés publics de la commune OULED SABER contre paiement d'un montant de 3 000.00 DA. Au trésorier communal -Le retrait sera par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants.
-le cahier des charges doit être établi dans le cadre d'un regroupement d'établissement par le mandataire désigne
Conditions d'admissibilité:
La possibilité de participation pour toute personne physique ou morale possède ou un rassemblent d'institution les conditions suivantes:
- Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (03) et plus activité principale dans le domaine des « TRAVAUX PUBLIC OU TRAVAUX BATIMANT ».
Dépôt de la soumission: CONFORMEMENT AUX ARTICLE 67 DU DECERT PRESIDENTIEL N° 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 47 DU LA LOI N° 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
LES OFFRES DES ENTREPRENEURS SONT SOUMISES COMME SUIT:
Enveloppe n° 01: scellée et cachetée elle contient dossier de candidature et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « dossier candidature » Enveloppe n° 02: scellée et cachetée elle contient l'offre technique et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre technique » Enveloppe n° 03: scellée et cachetée elle contient l'offre financière et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre financière » Les trois offres doivent être présentées sous une quatrième enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre que, le numéro, objet de l'avis d'appel d'offre, et la mention:
"A ne pas ouvrir "
objet d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…../2025 ETUDE ET CONTROL ET AMENAGEMENT DES QUARTIER PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION LOT N:01° CONTROLE ET AMENAGEMENT DU QUARTIER RELIANT LE CARTIER 600 LOGMENTS SOCIAUX A NOUVELLE ECOLE PRIMAIRE D'AIN EL REMMAN LOT N:02° AMENAGEMENT DE L'ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE D'OULED SABER (BIR SUISSI) LOT N°03: ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR SUISSI
Les-Offre candidature:
- Déclaration de candidature remplie et signée et datée et cachée
- Déclaration de probité remplie et signée et datée et cachée.
- Copie du Statut de l'entreprise concernée.
- Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement
- Rejeter de commerce
- Copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité jusqu'a la Dat dépôt des offre.
- Copie des attestations de cotisation en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACEBATH)
- Une Copie de l'extrait de rôle de tempe moi de trois mois (03 mois) (programmer et filtre)
- L'attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux de l'entreprise concernée en cours de validité le jour du dépôt (SARL-SNC……..ect)
- Liste nominative des salarier avec les attestations d'affiliation CNAS valable et diplôme pour les encadreur
- Liste état de matériels accompagner de cartes grises ou permis de circulation temporaire avec assurances et contrôle technique des véhicules concernant le matériels roulant et rapport d'expert des mines ou rapport judicaire en cours de validité au jour de remise des offres.
- Attestation de casier judicaire
- Documents fiscaux et para fiscaux.
- Les bilans des trois dernières années (2022,2023,2024) ou C20
II- Offre technique:
- Déclaration à souscrire dument remplie et signée.
- Le cahier des charges contient à la dernière page d'un terme (lu et accepte) écrire par la main.
- Joindre le mémoire technique justificatif rédigé par le soumissionnaire, remplie et signée et cacheté (obligatoire et éliminatoire).
III- Offre Financière
- Lettre de soumission remplie et signée et datée
- Bordereau des prix unitaires signé et rempli
- Devis quantitatif et estimatif signé et rempli
Observation:
La date de préparation des offres est fixée de 08 jours à partir de la 1 ère parution au BOMOP ou aux dans deux quotidiens national en arabe et en français, les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du P/APC de la commune d' OULED SABER wilaya de Sétif, le dernier jour de 13h.00 à 14.00h.
La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune.
(Cette annonce est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour y assister).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant et au même temps.
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 08 jours (durée de la préparation des offres)+90 jrs de la date limite du dépôt des offres.
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° /2025
CONFORMEMENT AUX ARTICLES 61-62-42-44 DU DECERT PRESIDENTIEL N° 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 39 DU LA LOI N° 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
Le président de l'APC de OULED SABER en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège, situé à OULED SABER (BIR SOUISSI) lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITIES MINIMALES
ETUDE ET CONTROL ET AMENAGEMENT DES QUARTIER PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION LOT N:01° CONTROLE ET AMENAGEMENT DU QUARTIER RELIANT LE CARTIER 600 LOGMENTS SOCIAUX A NOUVELLE'ECOLE PRIMAIRE D'AIN EL REMMAN LOT N:02° AMENAGEMENT DE L'ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE D'OULED SABER (BIR SUISSI) LOT N°03: ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR SUISSI
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à retirer le cahier des charges au prés du bureau de marchés publics de la commune OULED SABER contre paiement d'un montant de 3 000.00 DA. Au trésorier communal -Le retrait sera par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants.
-le cahier des charges doit être établi dans le cadre d'un regroupement d'établissement par le mandataire désigne
Conditions d'admissibilité:
La possibilité de participation pour toute personne physique ou morale possède ou un rassemblent d'institution les conditions suivantes:
- Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (03) et plus activité principale dans le domaine des « TRAVAUX PUBLIC OU TRAVAUX BATIMANT ».
Dépôt de la soumission: CONFORMEMENT AUX ARTICLE 67 DU DECERT PRESIDENTIEL N° 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 47 DU LA LOI N° 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
LES OFFRES DES ENTREPRENEURS SONT SOUMISES COMME SUIT:
Enveloppe n° 01: scellée et cachetée elle contient dossier de candidature et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « dossier candidature » Enveloppe n° 02: scellée et cachetée elle contient l'offre technique et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre technique » Enveloppe n° 03: scellée et cachetée elle contient l'offre financière et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre financière » Les trois offres doivent être présentées sous une quatrième enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre que, le numéro, objet de l'avis d'appel d'offre, et la mention:
"A ne pas ouvrir "
objet d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…../2025 ETUDE ET CONTROL ET AMENAGEMENT DES QUARTIER PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION LOT N:01° CONTROLE ET AMENAGEMENT DU QUARTIER RELIANT LE CARTIER 600 LOGMENTS SOCIAUX A NOUVELLE ECOLE PRIMAIRE D'AIN EL REMMAN LOT N:02° AMENAGEMENT DE L'ENTREE PRINCIPALE DE LA COMMUNE D'OULED SABER (BIR SUISSI) LOT N°03: ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR SUISSI
Les-Offre candidature:
- Déclaration de candidature remplie et signée et datée et cachée
- Déclaration de probité remplie et signée et datée et cachée.
- Copie du Statut de l'entreprise concernée.
- Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement
- Rejeter de commerce
- Copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité jusqu'a la Dat dépôt des offre.
- Copie des attestations de cotisation en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACEBATH)
- Une Copie de l'extrait de rôle de tempe moi de trois mois (03 mois) (programmer et filtre)
- L'attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux de l'entreprise concernée en cours de validité le jour du dépôt (SARL-SNC……..ect)
- Liste nominative des salarier avec les attestations d'affiliation CNAS valable et diplôme pour les encadreur
- Liste état de matériels accompagner de cartes grises ou permis de circulation temporaire avec assurances et contrôle technique des véhicules concernant le matériels roulant et rapport d'expert des mines ou rapport judicaire en cours de validité au jour de remise des offres.
- Attestation de casier judicaire
- Documents fiscaux et para fiscaux.
- Les bilans des trois dernières années (2022,2023,2024) ou C20
II- Offre technique:
- Déclaration à souscrire dument remplie et signée.
- Le cahier des charges contient à la dernière page d'un terme (lu et accepte) écrire par la main.
- Joindre le mémoire technique justificatif rédigé par le soumissionnaire, remplie et signée et cacheté (obligatoire et éliminatoire).
III- Offre Financière
- Lettre de soumission remplie et signée et datée
- Bordereau des prix unitaires signé et rempli
- Devis quantitatif et estimatif signé et rempli
Observation:
La date de préparation des offres est fixée de 08 jours à partir de la 1 ère parution au BOMOP ou aux dans deux quotidiens national en arabe et en français, les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du P/APC de la commune d' OULED SABER wilaya de Sétif, le dernier jour de 13h.00 à 14.00h.
La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune.
(Cette annonce est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour y assister).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant et au même temps.
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 08 jours (durée de la préparation des offres)+90 jrs de la date limite du dépôt des offres.
