DIRECTION DE la jeunesse et des sports
DE LA WILAYA DE BOUIRA
Concours National d'Architecture Restreint (Etude et suivi) N°01/DJS/2025
Numéro d'Identification Fiscale: 099010015034539
La Direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Bouira lance, Un Concours national d'Architecture Restreint pour la Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) pour l'opération : Etude et Suivi pour la Réalisation de 02 CSP à Ait Laaziz et Raouraoua.
Les bureaux d'études qui répondent aux exigences suivantes:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
Moyens humains:
- Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Un (01) (technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience.
NB : Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement, lettre,……etc.) délivré par le gérant du bureau d'étude.
Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document (Attestation, engagement, lettre……etc.).
- Références professionnelles: Ayant déjà réalisé au moins une maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de bâtiment classe à la catégorie « B » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
Une copie de la mise à jour de l'attestation d'agrément délivrée par l'ordre des architectes, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes (SCPA), composée de deux ou plusieurs architectes agréés et arrêté ou décret de création ou tout autre document réglementaire justificatif pour les bureaux d'études publics nationaux et attestation d'inscription au tableau national des architectes délivrée par CNOA.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article 55 de la Loi N° 23-12 du: 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 57 et 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes evou de bureaux d'études, doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.
Dans ce cas, chaque membre du groupement, s'engage à exécuter la totalité des prestations qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suivantes:
- L'offre, et dans ic cas où elle est retenue, fera l'objet d'un marché d'études et suivi qui sera signé de telle sorte qu'il engage legalement tous les membres du groupement.
- L'un des membres du groupement monentanė, majoritaire, sauf exception dument- justifiée, est désigné dans la declaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un « Pouvoir de signature», signé par les signataires dument autorisés de chacun "des membres du groupement."
- Les paiements dans le cadre d'un groupement sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement
- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date de remise du marché, un acte notarié.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction de Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Bouira, dès parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP contre paiement de Deux mille dinars (2.000,00 DA), a verser au compte CCP : 3000 26 clé 61 ou compte trésor N° 201007 ligne 710.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics. Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux orientations du cahier des charges comme suit:
Le dossier de candidature
La déclaration de candidature selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
La déclaration de probité selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet:
Une copie du statut pour les personnes morales.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
Bilan des trois (03) dernières années. a) Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
1) Moyens humains: justifiés les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS et CASNOS pour les gérants et cogérants, datant de moins de trois 03 mois, les attestations de travail et les relevés de carrière délivrés par la CNAS pour justifier l'éventuelle expérience, il s'agit de:
* Un (01) chef de projet (architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience minimale de trois (03) ans. * Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
2) Références professionnelles: Ayant déjà réalisé au moins une maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de bâtiment classé à la catégorie «B» ou plus. à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public. b) Cariacités professionnelles
Une copie de la mise à jour de l'attestation d'agrément délivrée par l'ordre des architectes, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes (SCPA), composée de deux ou plusieurs architectes agréés et arrêté ou décret de création ou tout autre document réglementaire justificatif pour les bureaux d'études publics nationaux et attestation d'inscription au tableau national des architectes délivrée par CNOA.
Offre technique
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de: Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu ct accepté ».
- Document justiliants les moyens humains et matériels cités dans le mémoire technique.
1) Les pièces graphiques et écrites:
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immediat.
Plan d'aménagement des espaces exterieurs indiquant les différents acces
Plan masse à l'échelle 1/500.
Les vues en plan des différents niveaux à l'echelle 1100 ou 1200.
Les coupes et façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Perspectives et croquis d'ambiance taisant ressortir i'image du projet.
Un rapport de présentation du projet justifiant le parti architectural urbain et paysagé retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.
Tout autre document nécessaire à une meilleure appreciation de la conception et du fonctionnement du projet.
Une copie du projet sur supporn magnétique.
2) L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
- Tous les documents a fournir de l'offre des prestations demandées au titre de la présentation du projet d'etudes ne devront faire apparaître aucun signe distinctif tel que le sigle, symbole graphique etc.. L'apposition d'un seul de ces signes entrainera automatique l'exclusion du concurrent. L'anonymat de l'offre doit être respecté.
- Aucune annotation ni surcharge des planches graphique et écrites n'est tolérée.
- Les planches graphiques doivent être de format A1
- Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche a la place du cartouche.
Offre financière
On entend par offre financière l'ensemble des documents suivants :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et ponant son cachet:
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces uftres.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestation et une offre inancière.
En référence aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis du concours, dans le bulletin officiel des marchés de 'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes:
Pour le dossier de candidature: 10 jours: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement des plis des dossiers de candidatures, et ce le dernier jour de la durée de leur préparatior de 08h à 12h00.
N.B: au cas ou ce jour coïncide avec un jour férié ou un week-end, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvėable qui suit à la même heure).
L'offre doit être mise dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
À n'ouvrir quc par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Concours National d'Architecture Restreint pour la Maitrise d'œuvre: Etude et Suivi pour la Réalisation de 02 CSP à Ait Laaziz et Raouraoua. (Dossier de Candidature).
Les offres doivent être déposées au niveau de La Direction de jeunesse et du sport de la Wilaya de Bouira sis au 120 logement - Bouira.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à Treize Heures Trente (13h 30mn), au siège de la direction de la jeunesse et du sport de la Wilaya de Bouira, les soumissionnaires sont invités à y assister.
Pour l'offre technique, de prestations et financière: 25 jours, les candidats pré-qualifies seront invités par courriers. La date et l'heure de dépôts des offres (technique, prestation et financière), correspondent à la dernière notification du courrier en question.
En application des dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du: 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestation et tinancières.
DIRECTION DE la jeunesse et des sports
DE LA WILAYA DE BOUIRA
Concours National d'Architecture Restreint (Etude et suivi) N°01/DJS/2025
Numéro d'Identification Fiscale: 099010015034539
La Direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Bouira lance, Un Concours national d'Architecture Restreint pour la Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) pour l'opération : Etude et Suivi pour la Réalisation de 02 CSP à Ait Laaziz et Raouraoua.
Les bureaux d'études qui répondent aux exigences suivantes:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
Moyens humains:
- Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Un (01) (technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience.
NB : Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement, lettre,……etc.) délivré par le gérant du bureau d'étude.
Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document (Attestation, engagement, lettre……etc.).
- Références professionnelles: Ayant déjà réalisé au moins une maîtrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de bâtiment classe à la catégorie « B » ou plus, à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
Une copie de la mise à jour de l'attestation d'agrément délivrée par l'ordre des architectes, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes (SCPA), composée de deux ou plusieurs architectes agréés et arrêté ou décret de création ou tout autre document réglementaire justificatif pour les bureaux d'études publics nationaux et attestation d'inscription au tableau national des architectes délivrée par CNOA.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article 55 de la Loi N° 23-12 du: 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 57 et 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes evou de bureaux d'études, doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.
Dans ce cas, chaque membre du groupement, s'engage à exécuter la totalité des prestations qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suivantes:
- L'offre, et dans ic cas où elle est retenue, fera l'objet d'un marché d'études et suivi qui sera signé de telle sorte qu'il engage legalement tous les membres du groupement.
- L'un des membres du groupement monentanė, majoritaire, sauf exception dument- justifiée, est désigné dans la declaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un « Pouvoir de signature», signé par les signataires dument autorisés de chacun "des membres du groupement."
- Les paiements dans le cadre d'un groupement sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement
- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date de remise du marché, un acte notarié.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction de Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Bouira, dès parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP contre paiement de Deux mille dinars (2.000,00 DA), a verser au compte CCP : 3000 26 clé 61 ou compte trésor N° 201007 ligne 710.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics. Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux orientations du cahier des charges comme suit:
Le dossier de candidature
La déclaration de candidature selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
La déclaration de probité selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet:
Une copie du statut pour les personnes morales.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
Bilan des trois (03) dernières années. a) Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
1) Moyens humains: justifiés les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS et CASNOS pour les gérants et cogérants, datant de moins de trois 03 mois, les attestations de travail et les relevés de carrière délivrés par la CNAS pour justifier l'éventuelle expérience, il s'agit de:
* Un (01) chef de projet (architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience minimale de trois (03) ans. * Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
2) Références professionnelles: Ayant déjà réalisé au moins une maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de bâtiment classé à la catégorie «B» ou plus. à justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public. b) Cariacités professionnelles
Une copie de la mise à jour de l'attestation d'agrément délivrée par l'ordre des architectes, exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architectes (SCPA), composée de deux ou plusieurs architectes agréés et arrêté ou décret de création ou tout autre document réglementaire justificatif pour les bureaux d'études publics nationaux et attestation d'inscription au tableau national des architectes délivrée par CNOA.
Offre technique
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de: Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu ct accepté ».
- Document justiliants les moyens humains et matériels cités dans le mémoire technique.
1) Les pièces graphiques et écrites:
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immediat.
Plan d'aménagement des espaces exterieurs indiquant les différents acces
Plan masse à l'échelle 1/500.
Les vues en plan des différents niveaux à l'echelle 1100 ou 1200.
Les coupes et façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Perspectives et croquis d'ambiance taisant ressortir i'image du projet.
Un rapport de présentation du projet justifiant le parti architectural urbain et paysagé retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.
Tout autre document nécessaire à une meilleure appreciation de la conception et du fonctionnement du projet.
Une copie du projet sur supporn magnétique.
2) L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
- Tous les documents a fournir de l'offre des prestations demandées au titre de la présentation du projet d'etudes ne devront faire apparaître aucun signe distinctif tel que le sigle, symbole graphique etc.. L'apposition d'un seul de ces signes entrainera automatique l'exclusion du concurrent. L'anonymat de l'offre doit être respecté.
- Aucune annotation ni surcharge des planches graphique et écrites n'est tolérée.
- Les planches graphiques doivent être de format A1
- Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche a la place du cartouche.
Offre financière
On entend par offre financière l'ensemble des documents suivants :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et ponant son cachet:
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces uftres.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestation et une offre inancière.
En référence aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis du concours, dans le bulletin officiel des marchés de 'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes:
Pour le dossier de candidature: 10 jours: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement des plis des dossiers de candidatures, et ce le dernier jour de la durée de leur préparatior de 08h à 12h00.
N.B: au cas ou ce jour coïncide avec un jour férié ou un week-end, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvėable qui suit à la même heure).
L'offre doit être mise dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
À n'ouvrir quc par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Concours National d'Architecture Restreint pour la Maitrise d'œuvre: Etude et Suivi pour la Réalisation de 02 CSP à Ait Laaziz et Raouraoua. (Dossier de Candidature).
Les offres doivent être déposées au niveau de La Direction de jeunesse et du sport de la Wilaya de Bouira sis au 120 logement - Bouira.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à Treize Heures Trente (13h 30mn), au siège de la direction de la jeunesse et du sport de la Wilaya de Bouira, les soumissionnaires sont invités à y assister.
Pour l'offre technique, de prestations et financière: 25 jours, les candidats pré-qualifies seront invités par courriers. La date et l'heure de dépôts des offres (technique, prestation et financière), correspondent à la dernière notification du courrier en question.
En application des dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du: 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestation et tinancières.
