République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
Le numéro d'identification fiscale (NIF): 41000200001608501035
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec une Exigence
de Capacité Minimale N° 21/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. et aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimales pour: Programme: Suivi et Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
- Condition D'éligibilité:
Capacités professionnelles Les entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (II) et plus dans le domaine Bâtiment ou Travaux Public en cours de validité avec au moins de 03 mois de délai d'expiration à la date d'ouverture
➤: Capacités financières: Moyenne chiffre d'affaire à supérieure des trois dernières années (2022-2023-2024) 8.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts.
➤ Capacités techniques: MOYEN HUMAIN: Ingénieur ou technicien supérieur en électricité (électrotechnique) justifier par diplôme et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS et CACOBATH en cours de validité pour une durée minimum de trois mois à partir de la date d'établissement de la dite attestation. i. MOYENS MATERIELS ayant un Camion à nacelle justifié par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides. (propriétaire) ii. Références professionnelles ayant réalisé au moins un projet de même nature justifier par référence professionnelle « attestations de bonne exécutions délivré par le maitre de l'ouvrage étatique»
Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau Des Marchés de la commune - Rue Saad Khemissat - Birtouta centre. Contre paiement d'un montant de (Cinq mille dinars) 5.000,00 DA non remboursable. A) Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
- Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
- L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS -CNAS-CACOBATH) dument signé et cacheté par l'organisme en cours de validité.
- extrait de rôle apuré ou échéancier en cours de validité.
- Copie de registre de commerce.
- les statuts pour les sociétés.
- Attestation des compte sociaux pour (Sari, SA, Eurl, ect……).
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou soumissionnaire (professionnel - financière - technique) B) L'offre technique qui contient:
- Mémoire technique
- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'article 06.
- NB: l'offre qui ne contient pas le mémoire technique sera rejetée. C) l'offre financière qui contient:
- la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le Bordereaux des prix unitaire (BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire. NB 01: aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents. NB: les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de 03 mois à partir de la date de dépôt des offres l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparé dans deux enveloppes différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet mais dans une autre enveloppe et anonyme et bien fermé portant la mention
<< Avis D'appel D'offres ouvert avec une exigence de capacité minimales >> N° 21/2025
Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- Siège APC -
Rue Saad Khemissat -Birtouta centre -la durée de préparation des offres est fixé à: 10 jours -l'offres est valable pendant: la durée de préparation des offres augmentés de 03 mols. -la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune.
- les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis on présentant une lettre d'accréditation délivré par le soumissionnaire. NB 01: le cachet de l'entreprise est demandé au retrait, du cahier des charges lors de L'ouverture des plis NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant. NBO3: les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des plis doivent se munirent d'une Lettre D'accréditations délivrées par les soumissionnaires. NB 04: le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
Le numéro d'identification fiscale (NIF): 41000200001608501035
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec une Exigence
de Capacité Minimale N° 21/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. et aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimales pour: Programme: Suivi et Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
- Condition D'éligibilité:
Capacités professionnelles Les entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (II) et plus dans le domaine Bâtiment ou Travaux Public en cours de validité avec au moins de 03 mois de délai d'expiration à la date d'ouverture
➤: Capacités financières: Moyenne chiffre d'affaire à supérieure des trois dernières années (2022-2023-2024) 8.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts.
➤ Capacités techniques: MOYEN HUMAIN: Ingénieur ou technicien supérieur en électricité (électrotechnique) justifier par diplôme et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS et CACOBATH en cours de validité pour une durée minimum de trois mois à partir de la date d'établissement de la dite attestation. i. MOYENS MATERIELS ayant un Camion à nacelle justifié par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnées de leurs contrats d'assurances valides. (propriétaire) ii. Références professionnelles ayant réalisé au moins un projet de même nature justifier par référence professionnelle « attestations de bonne exécutions délivré par le maitre de l'ouvrage étatique»
Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau Des Marchés de la commune - Rue Saad Khemissat - Birtouta centre. Contre paiement d'un montant de (Cinq mille dinars) 5.000,00 DA non remboursable. A) Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
- Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
- L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS -CNAS-CACOBATH) dument signé et cacheté par l'organisme en cours de validité.
- extrait de rôle apuré ou échéancier en cours de validité.
- Copie de registre de commerce.
- les statuts pour les sociétés.
- Attestation des compte sociaux pour (Sari, SA, Eurl, ect……).
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou soumissionnaire (professionnel - financière - technique) B) L'offre technique qui contient:
- Mémoire technique
- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'article 06.
- NB: l'offre qui ne contient pas le mémoire technique sera rejetée. C) l'offre financière qui contient:
- la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le Bordereaux des prix unitaire (BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire. NB 01: aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents. NB: les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de 03 mois à partir de la date de dépôt des offres l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparé dans deux enveloppes différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet mais dans une autre enveloppe et anonyme et bien fermé portant la mention
<< Avis D'appel D'offres ouvert avec une exigence de capacité minimales >> N° 21/2025
Réalisation Travaux Eclairage Public Hai M'tnane
(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- Siège APC -
Rue Saad Khemissat -Birtouta centre -la durée de préparation des offres est fixé à: 10 jours -l'offres est valable pendant: la durée de préparation des offres augmentés de 03 mols. -la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune.
- les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis on présentant une lettre d'accréditation délivré par le soumissionnaire. NB 01: le cachet de l'entreprise est demandé au retrait, du cahier des charges lors de L'ouverture des plis NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant. NBO3: les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des plis doivent se munirent d'une Lettre D'accréditations délivrées par les soumissionnaires. NB 04: le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
