Maitrise d'oeuvre (étude et suivi) des travaux de réalisation en (tce + vrd) de 191 logements promotionnels aidés (lpa) 18/DMO/2025 2516033638 CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI) N°: 18/DMO/2025 L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Sétif lance un concours national d'architecture restreint pour maitrise d'œuvre « ÉTUDE et SUIVI » des travaux de réalisation en (TCE + VRD) de 191 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule, accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres) répartis comme suit: Projet: 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2019) à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), destinés au personnel des Douanes. Programme: 1000 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule «Tranche 2019», de type (F3, F4 et F5) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres) destinés au personnel des Douanes. Projet 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif, Destiné au personnel de la protection civile Projet; 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif, Destiné au personnel de la protection civile Programme: 1000 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule « Tranche 2024 », de type (F3 et F4) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres), destiné au personnel de la Protection Civile. Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint, adressé aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, groupement solidaire des bureaux d'études, bureaux d'études publics en possession de registre de commerce portant code architecture (607009), justifiant des capacités professionnelles techniques et financières suivantes : ■Conditions D'éligibilité 1) Capacité professionnelle; Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année en cours délivrés par l'ordre des architectes. D'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut du bureau d'études publics ou décret de création. Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). 2) Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à: 3 000 000,0 DA (pour le projet de 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA)). 2 500 000,0 DA (pour le projet de 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA)). Il s'agit du cumule du chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024). Justifiés par les attestations de chiffre d'affaires délivrée par les services des impôts (C20) et les Bilans fiscaux visées par les services des impôts 3) Capacités techniques: 3-1 Références professionnelles: Avoir réalisé, durant les 10 dernières années, un cumul de projets supérieur ou égal à 50 logements, en ne prenant en considération que les projets de 10 logements ou plus, et en adoptant si nécessaire, les équivalences projet d'équipement (un équipement de catégorie C et plus). Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution (ou attestations de bonne exécution + Pv de réception définitives), délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et visé par le premier responsable. 3-2 Moyens humains: Disposant de moyens humains correspondant à l'équipe permanente dont les profils d'intervenants sont fixés par l'arrêté nº 04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'oeuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage. -Chef de projet Architecte ou ingénieur en génie-civil ou titre équivalant (master en génie-civil ou architecture) de 4 ans d'expérience minimum [hormis le titulaire de l'agrément et les membres du groupement (en cas de groupement)]. -Architecte ou ingénieur en génie-civil ou titre équivalant (master en génie-civil ou architecture) de 3 ans d'expérience minimum [hormis le titulaire de l'agrément et les membres du groupement (en cas de groupement)]. Justifié par Diplôme où titre équivalant, Attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité Attestation de travail et un Etat nominatif portant la qualité de chaque personnel et son expérience professionnelle. •Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. 3-3 Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants: -01 véhicule automobile; Justifiés par la carte grise et contrat d'assurance, contrat de location. -Informatique: 01 micro-ordinateur + 01 imprimante (A3) ou plus; Justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours et les factures d'achat. -Un local comme siège pour le BET qui doit être justifié par un acte de propriété ou un acte de location notarié Dans le cadre d'un groupement: Conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, sous réserve du respect des règles relatives la concurrence. Les capacités des soumissionnaires en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique de cotraitance liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier du concours auprès de la direction générale de L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Sétif Cité 08 Mai 1945 (600 logements).contre le paiement d'une somme de Huit Mille Dinars (8 000,00 DA), non remboursable représentant les frais de la reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés à cet effet ou par le mandataire lorsqu'il s'agit d'un groupement ou par un autre membre. Les offres, doivent comporter dans une première phase seulement un dossier de candidature et doit être inséré dans une enveloppe fermée anonyme portant la mention suivante : A Monsieur Le Directeur Général De l'Office De Promotion Et De Gestion Immobilière De Sétif Concours National Restreint De Maitrise d'Œuvre Étude Et Suivi (TCE + VRD) N°: 18/DMO/2025 PROJET : Étude et Suivi des travaux de réalisation du; Projet ………..Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Exercice)………. à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), destinés au personnel des…… « A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres » chaque candidat intéressé peut participer pour un ou plusieurs projets, mais il ne sera retenu que pour un seul projet, le choix de l'attributaire du projet s'effectuera site par site selon leur classement. Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement, Tout soumissionnaire présentant plusieurs offres est disqualifié (offre irrecevable). Le Dossier De Candidature Contient: Une déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une déclaration de probité remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, capacités professionnelles, financière et techniques (conditions d'éligibilité) (Réf : article 03 du cahier des charges). Copie de la carte de Numéro d'identification fiscal (NIF). Copie de l'extrait du Casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant (moins de 03 mois) Copie de l'Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS). Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois apuré ou avec échéancier portant mention non inscrit au fichier des fraudeurs Reçu de paiement du cahier des charges. La durée de préparation des offres (dossier de candidature) est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique. -et que la date limite de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres à 14H:00. -Les offres doivent être déposée au niveau du « Secrétariat Général » de L'O.P.G.I. cité du 08 MΑΙ 1945 (600 Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08:00 jusqu' à 14H:00), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable de (08H:00 jusqu'à 14H:00) Dztenders.com -Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'Office le Dernier jour de dépôt des offres à 14H00. A -=-=-=-

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI) N°: 18/DMO/2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Sétif lance un concours national d'architecture restreint pour maitrise d'œuvre « ÉTUDE et SUIVI » des travaux de réalisation en (TCE + VRD) de 191 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule, accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres) répartis comme suit:

• Projet: 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2019) à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), destinés au personnel des Douanes.
• Programme: 1000 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule «Tranche 2019», de type (F3, F4 et F5) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres) destinés au personnel des Douanes.
• Projet 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif, Destiné au personnel de la protection civile
• Projet; 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif, Destiné au personnel de la protection civile
• Programme: 1000 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule « Tranche 2024 », de type (F3 et F4) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou logement promotionnelles libres), destiné au personnel de la Protection Civile.

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint, adressé aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, groupement solidaire des bureaux d'études, bureaux d'études publics en possession de registre de commerce portant code architecture (607009), justifiant des capacités professionnelles techniques et financières suivantes :

■Conditions D'éligibilité

1) Capacité professionnelle; Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année en cours délivrés par l'ordre des architectes. D'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut du bureau d'études publics ou décret de création. Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). 2) Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à:

• 3 000 000,0 DA (pour le projet de 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA)).
• 2 500 000,0 DA (pour le projet de 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA)). Il s'agit du cumule du chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024). Justifiés par les attestations de chiffre d'affaires délivrée par les services des impôts (C20) et les Bilans fiscaux visées par les services des impôts 3) Capacités techniques: 3-1 Références professionnelles: Avoir réalisé, durant les 10 dernières années, un cumul de projets supérieur ou égal à 50 logements, en ne prenant en considération que les projets de 10 logements ou plus, et en adoptant si nécessaire, les équivalences projet d'équipement (un équipement de catégorie C et plus). Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution (ou attestations de bonne exécution + Pv de réception définitives), délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et visé par le premier responsable. 3-2 Moyens humains: Disposant de moyens humains correspondant à l'équipe permanente dont les profils d'intervenants sont fixés par l'arrêté nº 04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'oeuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage. -Chef de projet Architecte ou ingénieur en génie-civil ou titre équivalant (master en génie-civil ou architecture) de 4 ans d'expérience minimum [hormis le titulaire de l'agrément et les membres du groupement (en cas de groupement)]. -Architecte ou ingénieur en génie-civil ou titre équivalant (master en génie-civil ou architecture) de 3 ans d'expérience minimum [hormis le titulaire de l'agrément et les membres du groupement (en cas de groupement)].
• Justifié par Diplôme où titre équivalant, Attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité Attestation de travail et un Etat nominatif portant la qualité de chaque personnel et son expérience professionnelle. •Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. 3-3 Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants: -01 véhicule automobile; Justifiés par la carte grise et contrat d'assurance, contrat de location. -Informatique: 01 micro-ordinateur + 01 imprimante (A3) ou plus; Justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours et les factures d'achat. -Un local comme siège pour le BET qui doit être justifié par un acte de propriété ou un acte de location notarié Dans le cadre d'un groupement: Conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, sous réserve du respect des règles relatives la concurrence. Les capacités des soumissionnaires en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique de cotraitance liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

1. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier du concours auprès de la direction générale de L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Sétif Cité 08 Mai 1945 (600 logements).contre le paiement d'une somme de Huit Mille Dinars (8 000,00 DA), non remboursable représentant les frais de la reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés à cet effet ou par le mandataire lorsqu'il s'agit d'un groupement ou par un autre membre. Les offres, doivent comporter dans une première phase seulement un dossier de candidature et doit être inséré dans une enveloppe fermée anonyme portant la mention suivante : A Monsieur Le Directeur Général De l'Office De Promotion Et De Gestion Immobilière De Sétif Concours National Restreint De Maitrise d'Œuvre Étude Et Suivi (TCE + VRD) N°: 18/DMO/2025 PROJET : Étude et Suivi des travaux de réalisation du; Projet ………..Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Exercice)………. à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), destinés au personnel des…… « A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »

• chaque candidat intéressé peut participer pour un ou plusieurs projets, mais il ne sera retenu que pour un seul projet, le choix de l'attributaire du projet s'effectuera site par site selon leur classement.
• Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement, Tout soumissionnaire présentant plusieurs offres est disqualifié (offre irrecevable). Le Dossier De Candidature Contient:
• Une déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Une déclaration de probité remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, capacités professionnelles, financière et techniques (conditions d'éligibilité) (Réf : article 03 du cahier des charges).
• Copie de la carte de Numéro d'identification fiscal (NIF).
• Copie de l'extrait du Casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant (moins de 03 mois)
• Copie de l'Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS).
• Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois apuré ou avec échéancier portant mention non inscrit au fichier des fraudeurs
• Reçu de paiement du cahier des charges. La durée de préparation des offres (dossier de candidature) est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique. -et que la date limite de dépôt des offres sera le dernier jour de préparation des offres à 14H:00. -Les offres doivent être déposée au niveau du « Secrétariat Général » de L'O.P.G.I. cité du 08 MΑΙ 1945 (600 Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08:00 jusqu' à 14H:00), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable de (08H:00 jusqu'à 14H:00) Dztenders.com -Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'Office le Dernier jour de dépôt des offres à 14H00.