APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°13 / DSP / 2025
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Tlemcen, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération intitulée Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen, répartis en Seize (16) lots, comme suit :
- Lot n°01 : Equipements d'anatomie pathologique
- Lot n°02 : Equipements de laboratoire
- Lot n°03 : Equipements d'instrumentation d'anesthésie et de réanimation
- Lot n°04 : Equipements d'oncologie médicale et pédiatrique
- Lot n°05 : Equipements de médecine nucléaire
- Lot n°06 : Equipements SPECT/CT
- Lot n°07 : Equipement de Tomographie à émission de positions (TEP/CT)
- Lot n°08 : Equipements de stérilisation
- Lot n°09 : Equipements de radiothérapie
- Lot n°10 : Equipements de bloc opératoire
- Lot n°11 : Mobilier de bureau
- Lot n°12 : Literie
- Lot n°13 : Equipements de froid et de conservation
- Lot n°14 : Parc roulant
- Lot n°15 : Auto balayeuse
- Lot n°16 : Equipements de buanderie
Le présent appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires ayant les conditions ci-après :
Conformément aux articles 43 et 63 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres du présent cahier des charges que les soumissionnaires disposant :
Pour les lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
Capacités professionnelles :
Les fabricants ou les importateurs de matériels médicaux qui possèdent un agrément délivré par les services du ministère de l'industrie pharmaceutique et/ou ministère chargé de la production pharmaceutique en cours de validité et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation de ce type d'équipement ;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Pour le lot n°14
Capacités professionnelles :
Fabricants matériel roulant, justifiants leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie ou concessionnaires possédant l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Pour les lots n°11-12-13-15-16
Capacités professionnelles :
Les distributeurs qui possèdent un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation de ce type d'équipement ;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Capacités financières : pour l'ensemble des lots et sont réparties comme suit :
Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois années (2022, 2023 et 2024) comme suit :
Pour les lots n°1,4,5,8,9,11 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8 000 000 DA ;
Pour les lots n°3,6,7,10 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 30 000 000 DA ;
Pour lots n°2,14,16 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4 000 000 DA ;
Pour lots n°12,13,15 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2 000 000 DA ;
N-B : Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence et subordonné d'à autre entreprise par relation juridique de sous-traitance ou statuaire peut se prévaloir des capacités (les bilans et les attestations) de ce dernier et ce conformément à l'article 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Pour les micro entreprises :
Conformément à l'article 87 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, les micros entreprises peuvent soumissionner en priorité à l'appel d'offre du présent cahier des charges notamment pour les lots n°12,13 et 15, disposant d'un registre de commerce électronique approprié à la commercialisation de ce type d'équipement. Toute offre qui ne répond pas aux conditions d'éligibilité sera éliminée.
Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et pour les lots n°12, 13 et 15 sont adressés à l'ensemble des soumissionnaires et aux micros entreprises en priorité, toutefois ils doivent soumissionner pour la totalité des articles et items composant le lot, sous peine de rejet de leurs offres.
Les cahiers des charges doivent être retirés contre une fourniture de bureaux pour une somme de 5.000 DA.
Les offres doivent parvenir sous enveloppe cachetée et anonyme, et seront remis par porteur directement à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Cité BOUZIDI Sidi Said Tlemcen -Bureau des marchés publics- L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante : Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°: /2025 Objet : Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen « A Ne Pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »
Cette enveloppe sera composée du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière chacune dans une enveloppe distincte fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre techniques » ou « Offre financière », selon le cas. I/- Plis contenant le dossier de candidature
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention dossier de candidature
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges II/- Plis contenant l'offre technique :
- Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée, selon le modèle joint en annexe
- Documentation technique complète des équipements proposés en langue français : Catalogues, fiche descriptive…
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre technique
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges III/- Plis contenant l'offre financière
- La lettre de soumission remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté. en hors taxes et en tour taxes comprises.
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre financière
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges
Période de préparation des offres :
La période de préparation des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées par le soumissionnaire ou son représentant habilité à l'adresse figurant ci-dessus, le trentième (30ème) jour à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de huit (08) heures à treize (13) heures si la date se coïncide avec un jour férié ce dernier est reporté au jour ouvrable qui suit à la même heure.
Ouverture des plis :
L'ouverture des plis, à savoir l'enveloppe extérieure et les enveloppes portant la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », sera effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au siège de la Direction de la Santé et de la Population de Tlemcen à la date de dépôt des offres, de huit (08) heures à treize (13) heures. L'ouverture des plis se fera en séance publique. Cet avis est une invitation pour assister à la séance d'ouverture des plis, à (13 H 30) treize heure 30mn le dernier jour correspondant à la date limite de dépôts des offres.
Période de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°13 / DSP / 2025
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Tlemcen, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération intitulée Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen, répartis en Seize (16) lots, comme suit :
- Lot n°01 : Equipements d'anatomie pathologique
- Lot n°02 : Equipements de laboratoire
- Lot n°03 : Equipements d'instrumentation d'anesthésie et de réanimation
- Lot n°04 : Equipements d'oncologie médicale et pédiatrique
- Lot n°05 : Equipements de médecine nucléaire
- Lot n°06 : Equipements SPECT/CT
- Lot n°07 : Equipement de Tomographie à émission de positions (TEP/CT)
- Lot n°08 : Equipements de stérilisation
- Lot n°09 : Equipements de radiothérapie
- Lot n°10 : Equipements de bloc opératoire
- Lot n°11 : Mobilier de bureau
- Lot n°12 : Literie
- Lot n°13 : Equipements de froid et de conservation
- Lot n°14 : Parc roulant
- Lot n°15 : Auto balayeuse
- Lot n°16 : Equipements de buanderie
Le présent appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires ayant les conditions ci-après :
Conformément aux articles 43 et 63 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres du présent cahier des charges que les soumissionnaires disposant :
Pour les lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
Capacités professionnelles :
Les fabricants ou les importateurs de matériels médicaux qui possèdent un agrément délivré par les services du ministère de l'industrie pharmaceutique et/ou ministère chargé de la production pharmaceutique en cours de validité et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation de ce type d'équipement ;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Pour le lot n°14
Capacités professionnelles :
Fabricants matériel roulant, justifiants leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie ou concessionnaires possédant l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Pour les lots n°11-12-13-15-16
Capacités professionnelles :
Les distributeurs qui possèdent un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation de ce type d'équipement ;
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05) dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.
Capacités financières : pour l'ensemble des lots et sont réparties comme suit :
Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois années (2022, 2023 et 2024) comme suit :
Pour les lots n°1,4,5,8,9,11 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8 000 000 DA ;
Pour les lots n°3,6,7,10 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 30 000 000 DA ;
Pour lots n°2,14,16 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4 000 000 DA ;
Pour lots n°12,13,15 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2 000 000 DA ;
N-B : Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence et subordonné d'à autre entreprise par relation juridique de sous-traitance ou statuaire peut se prévaloir des capacités (les bilans et les attestations) de ce dernier et ce conformément à l'article 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Pour les micro entreprises :
Conformément à l'article 87 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, les micros entreprises peuvent soumissionner en priorité à l'appel d'offre du présent cahier des charges notamment pour les lots n°12,13 et 15, disposant d'un registre de commerce électronique approprié à la commercialisation de ce type d'équipement. Toute offre qui ne répond pas aux conditions d'éligibilité sera éliminée.
Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et pour les lots n°12, 13 et 15 sont adressés à l'ensemble des soumissionnaires et aux micros entreprises en priorité, toutefois ils doivent soumissionner pour la totalité des articles et items composant le lot, sous peine de rejet de leurs offres.
Les cahiers des charges doivent être retirés contre une fourniture de bureaux pour une somme de 5.000 DA.
Les offres doivent parvenir sous enveloppe cachetée et anonyme, et seront remis par porteur directement à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Cité BOUZIDI Sidi Said Tlemcen -Bureau des marchés publics- L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante : Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°: /2025 Objet : Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen « A Ne Pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »
Cette enveloppe sera composée du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière chacune dans une enveloppe distincte fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre techniques » ou « Offre financière », selon le cas. I/- Plis contenant le dossier de candidature
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention dossier de candidature
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges II/- Plis contenant l'offre technique :
- Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée, selon le modèle joint en annexe
- Documentation technique complète des équipements proposés en langue français : Catalogues, fiche descriptive…
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre technique
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges III/- Plis contenant l'offre financière
- La lettre de soumission remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté. en hors taxes et en tour taxes comprises.
- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre financière
- Les pièces à joindre conformément l'article 07 du Cahier des Charges
Période de préparation des offres :
La période de préparation des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées par le soumissionnaire ou son représentant habilité à l'adresse figurant ci-dessus, le trentième (30ème) jour à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de huit (08) heures à treize (13) heures si la date se coïncide avec un jour férié ce dernier est reporté au jour ouvrable qui suit à la même heure.
Ouverture des plis :
L'ouverture des plis, à savoir l'enveloppe extérieure et les enveloppes portant la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », sera effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au siège de la Direction de la Santé et de la Population de Tlemcen à la date de dépôt des offres, de huit (08) heures à treize (13) heures. L'ouverture des plis se fera en séance publique. Cet avis est une invitation pour assister à la séance d'ouverture des plis, à (13 H 30) treize heure 30mn le dernier jour correspondant à la date limite de dépôts des offres.
Période de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.
