AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 312 / DRAO / AADL /2025
La Réalisation Des Travaux De Viabilisation VRD Primaires Et Secondaires De 02éme Tranche Du Projet 2000 Logements Location-Vente Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel, Conciergerie Site De Meftah Commune De Meftah Wilaya De Blida
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DÜ DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale Alger Ouest, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des Travaux De Viabilisation VRD Primaires Et Secondaires De 02ème Tranche Du Projet 2000 Logements Location-Vente Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel, Conciergerie Site De Meftah Commune De Meftah Wilaya De Blida
Les travaux à réaliser objet du présent cahier des charges se décomposent comme suit:
✓VOIRIE, AMENAGEMENT ET MUR DE SOUTENEMENT ✓ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ✓ALIMENTATION EN EAU POTABLE-INCENDIE ✓ÉCLAIRAGE PUBLIC
La nature et l'importance des travaux seront décrites aux bordereaux contenus dans le présent cahier des charges. L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises publiques et privées satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous:
A)Capacité professionnelle: Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, en cours de validité Qualifiées en Travaux Publics comme activité principale et en Hydraulique ou Bâtiment comme activité secondaire; Où Qualifiées en Hydraulique comme activité principale et en Travaux Publics ou Bâtiment comme activité secondaire;
B)Capacité technique:
1/-Moyens Humains: le soumissionnaire doit avoir
-Un (01) Chef de projet: Ingénieur ou Master en Travaux publics ou Hydraulique ayant au moins une expérience de cinq (05) ans.
-Deux (02) Ingénieurs ou master en génie civil ou travaux publics ayant au moins une expérience de trois (03) ans (Justifier par diplôme, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité lors d'ouverture des plis et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS).
2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir le matériel énuméré ci-dessous:
-Trois (03) Pelles mécanique
- Un (01) Bulldozer
-Quatre (04) Camions de 15T ou Plus.
-Une (01) Centrale à béton de 60 m3/h ou plus.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins roulants, Procès-verbal d'huissier de justice (daté de six mois maximum a la date de dépôt des offres) pour matériels non roulant, contrat leasing avec une banque pour tous autres matériels).
3/-Références professionnelles avoir réalisé durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025):
-La viabilisation primaire et secondaires de 2000 logements ou plus en un seul.
-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics contenant :
•L'intitulé du projet.
•Le montant du projet.
•Le délai de réalisation du projet.
•Date de réception provisoire.
C) Capacité financière: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 600 000 000,00 DA, justifié par les bilans comptables et annexes (visés par les services des impôts).
NOTA BENE
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Le mémoire technique justificatif doit être remplis, signé, daté et cacheté, dans le cas contraire l'offre sera rejetée.
-L'engagement non signé par le soumissionnaire d'organisé une triple brigade (3x8) sur chantier, assurant le travail continu, l'offre sera éliminée.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Le dossier de soumission doit contenir:
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3-Les statuts pour les sociétés
4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
5/a) -Capacités professionnelles:
•Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de validité.
•Une copie du registre de commerce.
5/b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
•Attestation de solvabilité de l'année en cours, délivrée par la banque du soumissionnaire.
•Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).
•Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
5/c) -Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
•Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
•Liste des moyens humains (justifier par diplôme, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité lors d'ouverture des plis et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS)
•La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins roulants, Procès-verbal d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour matériels non roulant, contrat leasing avec une banque pour tous autres matériels).
•Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle en annexe (signé, daté, avec apposition du cachet, sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé à savoir:
1- Méthodologie d'exécution des travaux.
2- Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
3- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3/-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/-Le PV de visite de site (selon modèle en annexe)
5/-Le planning de réalisation des travaux.
6/-Un engagement du soumissionnaire d'organisé une triple brigade (3x8) sur chantier, assurant le travail continu.
7/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
N.B:
L'absence du mémoire technique justificatif et l'engagement de travail continu (3x8). entraînera le rejet systématique de l'offre. Le délai d'exécution du projet est plafonné à Trois (03) mois.
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Bordereau des prix unitaires (BPU)
3-Devis quantitatif estimatif (DQE)
4-Récapitulation générale
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature>>, « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°……………… l'objet de l'appel d'offres » Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, et commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après:
Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le……(date)….au plus tard à 12h 00mn. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
Toutefois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse dûment et régulièrement publié, la date de dépôt des offres. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financieres s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00). Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de quatre 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 312 / DRAO / AADL /2025
La Réalisation Des Travaux De Viabilisation VRD Primaires Et Secondaires De 02éme Tranche Du Projet 2000 Logements Location-Vente Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel, Conciergerie Site De Meftah Commune De Meftah Wilaya De Blida
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DÜ DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale Alger Ouest, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation Des Travaux De Viabilisation VRD Primaires Et Secondaires De 02ème Tranche Du Projet 2000 Logements Location-Vente Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel, Conciergerie Site De Meftah Commune De Meftah Wilaya De Blida
Les travaux à réaliser objet du présent cahier des charges se décomposent comme suit:
✓VOIRIE, AMENAGEMENT ET MUR DE SOUTENEMENT ✓ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ✓ALIMENTATION EN EAU POTABLE-INCENDIE ✓ÉCLAIRAGE PUBLIC
La nature et l'importance des travaux seront décrites aux bordereaux contenus dans le présent cahier des charges. L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises publiques et privées satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous:
A)Capacité professionnelle: Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, en cours de validité Qualifiées en Travaux Publics comme activité principale et en Hydraulique ou Bâtiment comme activité secondaire; Où Qualifiées en Hydraulique comme activité principale et en Travaux Publics ou Bâtiment comme activité secondaire;
B)Capacité technique:
1/-Moyens Humains: le soumissionnaire doit avoir
-Un (01) Chef de projet: Ingénieur ou Master en Travaux publics ou Hydraulique ayant au moins une expérience de cinq (05) ans.
-Deux (02) Ingénieurs ou master en génie civil ou travaux publics ayant au moins une expérience de trois (03) ans (Justifier par diplôme, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité lors d'ouverture des plis et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS).
2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir le matériel énuméré ci-dessous:
-Trois (03) Pelles mécanique
- Un (01) Bulldozer
-Quatre (04) Camions de 15T ou Plus.
-Une (01) Centrale à béton de 60 m3/h ou plus.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins roulants, Procès-verbal d'huissier de justice (daté de six mois maximum a la date de dépôt des offres) pour matériels non roulant, contrat leasing avec une banque pour tous autres matériels).
3/-Références professionnelles avoir réalisé durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025):
-La viabilisation primaire et secondaires de 2000 logements ou plus en un seul.
-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics contenant :
•L'intitulé du projet.
•Le montant du projet.
•Le délai de réalisation du projet.
•Date de réception provisoire.
C) Capacité financière: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 600 000 000,00 DA, justifié par les bilans comptables et annexes (visés par les services des impôts).
NOTA BENE
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Le mémoire technique justificatif doit être remplis, signé, daté et cacheté, dans le cas contraire l'offre sera rejetée.
-L'engagement non signé par le soumissionnaire d'organisé une triple brigade (3x8) sur chantier, assurant le travail continu, l'offre sera éliminée.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Le dossier de soumission doit contenir:
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3-Les statuts pour les sociétés
4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
5/a) -Capacités professionnelles:
•Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de validité.
•Une copie du registre de commerce.
5/b) -Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
•Attestation de solvabilité de l'année en cours, délivrée par la banque du soumissionnaire.
•Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).
•Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
5/c) -Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
•Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
•Liste des moyens humains (justifier par diplôme, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité lors d'ouverture des plis et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS)
•La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins roulants, Procès-verbal d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour matériels non roulant, contrat leasing avec une banque pour tous autres matériels).
•Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle en annexe (signé, daté, avec apposition du cachet, sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé à savoir:
1- Méthodologie d'exécution des travaux.
2- Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
3- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3/-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/-Le PV de visite de site (selon modèle en annexe)
5/-Le planning de réalisation des travaux.
6/-Un engagement du soumissionnaire d'organisé une triple brigade (3x8) sur chantier, assurant le travail continu.
7/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
N.B:
L'absence du mémoire technique justificatif et l'engagement de travail continu (3x8). entraînera le rejet systématique de l'offre. Le délai d'exécution du projet est plafonné à Trois (03) mois.
C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Bordereau des prix unitaires (BPU)
3-Devis quantitatif estimatif (DQE)
4-Récapitulation générale
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature>>, « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°……………… l'objet de l'appel d'offres » Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, et commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après:
Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le……(date)….au plus tard à 12h 00mn. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
Toutefois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse dûment et régulièrement publié, la date de dépôt des offres. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financieres s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00). Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de quatre 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
