AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 03/2025
Un avis appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales par la commune de matemore pour : OPERATION : location des bus scolaires pour année 2026-
Les fournisseurs intéressés par le présent Avis Appel D'Offres Ouvert et disposant d'un registre de commerce électronique activité transport public peuvent soumissionner et, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale et BOMOP, Journalisme électronique agrée lors de la conclusion d'un marché public auprès du bureau des marchés de la commune de +MATEMORE-
Les soumissionnaires devront obligatoirement Joindre à leur dossier de soumission, les pièces réglementaires suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE
1- Déclaration de candidature Joindre signée et datée par le soumissionnaire
2-Déclaration de probité signée et datée par le soumissionnaire.
3-Statut de fournisseur ou l'entreprise (société) soumissionnaire. Pour les EURL, SPA, SNC et SARL
4-Référence professionnelles de fournisseurs
5-Une copie casier Judiciaire du soumissionnaire actualisé (moins de 03 mois.)
6-Extrait de rôle en cours de validité ou apuré ou calendrier à la date de l'ouverture des plis.
7-Carte d'immatriculation fiscale
8-Relevé de comptes bancaires
9-Une attestation de mise à jour CNAS, CASNOS actualisé (en cours de validité à la date de l'ouverture des plis)
10-Une copie d'un registre de commerce électronique activité transport public.
11-Une attestation de l' agrément
12-Bilans financiers (des trois 03 dernières années) 2022 – 2023 – 2024 ou attestation de C20.
13-Liste moyens humain (joindre déclaration visée par la CNAS et permis de conduire catégorie D en cours de validité).
14-Liste moyens matériels (joindre Cartes grises ou récépissé et assurance et PV de contrôle technique des véhicules en cours de validité).
OFFRE TECHNIQUE PORTANT
1-Déclaration à souscrire (selon modèle ci-Joint).
2-Le présent cahier des charges paraphé ; signé et daté par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté).
3-mémoire technique, justificatif (selon modèle ci-joint).
OFFRE FINANCIERE PORTANT
1-Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
2-Bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé
3-Devis quantitatif et estimatif, rempli, daté et signé
• Les offres doivent être déposées au Siège de la commune de MATEMORE, sous double pli cacheté :
•Le pli extérieur doit être anonyme et portant la mention suivante :
SOUMISSION «A N'OUVRIR QUE
PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES»
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
OPÉRATION: OPERATION:
LOCATION DES BUS SCOLAIRES POUR ANNÉE 2026-
Le pli extérieur contiendra trois enveloppes séparées, l'une portant la mention « DOSSIER CANDIDATURE »« OFFRE TECHNIQUE » Et l'autre « OFFRE FINANCIERE »,
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour à partir de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP et la presse nationale avant 11h00.
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier Jour de la date de dépôt des offres à 11:05, au niveau du siège de la commune de MATEMORE
- Cette annonce est considérée comme une invitation à assister le processus d'ouverture des offres
-Les soumissionnaires restant engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de présentation des offres augmentée de 03 trois mois.
Le Président de L'Assemblée
Populaire Communale
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 03/2025
Un avis appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales par la commune de matemore pour : OPERATION : location des bus scolaires pour année 2026-
Les fournisseurs intéressés par le présent Avis Appel D'Offres Ouvert et disposant d'un registre de commerce électronique activité transport public peuvent soumissionner et, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale et BOMOP, Journalisme électronique agrée lors de la conclusion d'un marché public auprès du bureau des marchés de la commune de +MATEMORE-
Les soumissionnaires devront obligatoirement Joindre à leur dossier de soumission, les pièces réglementaires suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE
1- Déclaration de candidature Joindre signée et datée par le soumissionnaire
2-Déclaration de probité signée et datée par le soumissionnaire.
3-Statut de fournisseur ou l'entreprise (société) soumissionnaire. Pour les EURL, SPA, SNC et SARL
4-Référence professionnelles de fournisseurs
5-Une copie casier Judiciaire du soumissionnaire actualisé (moins de 03 mois.)
6-Extrait de rôle en cours de validité ou apuré ou calendrier à la date de l'ouverture des plis.
7-Carte d'immatriculation fiscale
8-Relevé de comptes bancaires
9-Une attestation de mise à jour CNAS, CASNOS actualisé (en cours de validité à la date de l'ouverture des plis)
10-Une copie d'un registre de commerce électronique activité transport public.
11-Une attestation de l' agrément
12-Bilans financiers (des trois 03 dernières années) 2022 – 2023 – 2024 ou attestation de C20.
13-Liste moyens humain (joindre déclaration visée par la CNAS et permis de conduire catégorie D en cours de validité).
14-Liste moyens matériels (joindre Cartes grises ou récépissé et assurance et PV de contrôle technique des véhicules en cours de validité).
OFFRE TECHNIQUE PORTANT
1-Déclaration à souscrire (selon modèle ci-Joint).
2-Le présent cahier des charges paraphé ; signé et daté par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté).
3-mémoire technique, justificatif (selon modèle ci-joint).
OFFRE FINANCIERE PORTANT
1-Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
2-Bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé
3-Devis quantitatif et estimatif, rempli, daté et signé
• Les offres doivent être déposées au Siège de la commune de MATEMORE, sous double pli cacheté :
•Le pli extérieur doit être anonyme et portant la mention suivante :
SOUMISSION «A N'OUVRIR QUE
PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES»
AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
OPÉRATION: OPERATION:
LOCATION DES BUS SCOLAIRES POUR ANNÉE 2026-
Le pli extérieur contiendra trois enveloppes séparées, l'une portant la mention « DOSSIER CANDIDATURE »« OFFRE TECHNIQUE » Et l'autre « OFFRE FINANCIERE »,
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour à partir de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP et la presse nationale avant 11h00.
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier Jour de la date de dépôt des offres à 11:05, au niveau du siège de la commune de MATEMORE
- Cette annonce est considérée comme une invitation à assister le processus d'ouverture des offres
-Les soumissionnaires restant engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de présentation des offres augmentée de 03 trois mois.
Le Président de L'Assemblée
Populaire Communale
