REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-OUED
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Avis D'appel D'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
N°: 12/2025
Le wali de la wilaya d'El-Oued - direction de l'administration locale - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'El-oued.
La participation à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux bureaux d'études nationaux qui possèdent comme suit:
- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et culminant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire
- Un chiffre d'affaires total du trois (03) dernières années (2022-2023-2024) doit être égale ou supérieure à: 1.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par le comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visés par le service des impôts C20.
N.B/
- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya d'El-oued concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW
- La participation n'est pas autorisée dans le cadre d'un groupement d'entreprises.
Les bureaux d'études intéressées, sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics - Service de planification et suivi des programmes des développements - Direction de l'Administration Locale, cité 17 Octobre, El-Oued, contre paiement de 3000.00 DA au trésor de la Wilaya d'El-Oued (frais d'impression).
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:
I - LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTENANT:
- Déclaration de candidature, remplie et signée et cachetée
- Déclaration de probité, remplie, signée et cachetée
- Une copie du statut pour les sociétés avec toutes les modifications (s'il y a lieu)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent.
- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale.
- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
II - OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire, remplie et signée et cachetée
- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire)
- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude
- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV)
- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS
III - OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission, remplie et signée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté
- Détails estimatifs et quantitatifs remplis, signés et cachetés
Les concurrents devront y mettre la copie d'origine de dossier de candidature dans une enveloppe portant la mention «dossier de candidature», la copie d'origine de l'offre technique dans une enveloppe portant la mention «offre techniques», et y mettre la copie d'origine de l'offre financière dans une enveloppe portant la mention «offre financières»
Les 3 plis doivent être mis à l'intérieur du 4ème pli qui devra être strictement anonyme et porter la mention suivante:
A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: …… /2025 pour Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'El-oued.
-La durée de préparation des offres fixée à (30) jours à compter de la première publication du présent avis aux quotidiens nationaux ou dans le BOMOP, la presse électronique .Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres du 08:00 h jusqu'à 11.00 h .Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour de dépôt indiqué ci-dessus à 11 h 15 au niveau du siège de la wilaya d'El-Oued (Direction de l'Administration Locale).
- Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois + durée de préparation des offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire le marché, le délai de validité des offres est systématiquement, d'un mois supplémentaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-OUED
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Avis D'appel D'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
N°: 12/2025
Le wali de la wilaya d'El-Oued - direction de l'administration locale - lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'El-oued.
La participation à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux bureaux d'études nationaux qui possèdent comme suit:
- Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
- Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et culminant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire
- Un chiffre d'affaires total du trois (03) dernières années (2022-2023-2024) doit être égale ou supérieure à: 1.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par le comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visés par le service des impôts C20.
N.B/
- Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya d'El-oued concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW
- La participation n'est pas autorisée dans le cadre d'un groupement d'entreprises.
Les bureaux d'études intéressées, sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics - Service de planification et suivi des programmes des développements - Direction de l'Administration Locale, cité 17 Octobre, El-Oued, contre paiement de 3000.00 DA au trésor de la Wilaya d'El-Oued (frais d'impression).
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:
I - LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTENANT:
- Déclaration de candidature, remplie et signée et cachetée
- Déclaration de probité, remplie, signée et cachetée
- Une copie du statut pour les sociétés avec toutes les modifications (s'il y a lieu)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent.
- Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale.
- Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
II - OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire, remplie et signée et cachetée
- Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
- La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire)
- Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude
- Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV)
- Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS
III - OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission, remplie et signée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté
- Détails estimatifs et quantitatifs remplis, signés et cachetés
Les concurrents devront y mettre la copie d'origine de dossier de candidature dans une enveloppe portant la mention «dossier de candidature», la copie d'origine de l'offre technique dans une enveloppe portant la mention «offre techniques», et y mettre la copie d'origine de l'offre financière dans une enveloppe portant la mention «offre financières»
Les 3 plis doivent être mis à l'intérieur du 4ème pli qui devra être strictement anonyme et porter la mention suivante:
A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: …… /2025 pour Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'El-oued.
-La durée de préparation des offres fixée à (30) jours à compter de la première publication du présent avis aux quotidiens nationaux ou dans le BOMOP, la presse électronique .Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres du 08:00 h jusqu'à 11.00 h .Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour de dépôt indiqué ci-dessus à 11 h 15 au niveau du siège de la wilaya d'El-Oued (Direction de l'Administration Locale).
- Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois + durée de préparation des offres. Dans le cas de l'entreprise attributaire le marché, le délai de validité des offres est systématiquement, d'un mois supplémentaire.
