AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 174 DRAE AADL 2025
En application des dispositions des articles N° 34, 38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N° 15 247 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST - AADL - IRAF, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du reste à réaliser des travaux de viabilisation - voie d'accès et rejet assainissement du POLE DE SIDI BOU DRAHEM COMMUNE DE SIDI BOU DRAHEM WILAYA DE BEJAIA - réseaux primaires et secondaires
L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A) Capacité technique:
1/- Moyens humains:
- Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD ou Génie civil) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.
- Un (01) topographe ayant une expérience de Deux (02) ans ou plus.
- Justifiée par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière CNAS pour justifier l'expérience
2- Moyens matériels: le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant
- Une (01) pelle mécanique
- Un (01) rétro-chargeur
- Deux (02) camions de 12 T ou plus
- Justifier par les cartes grises et polices d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)
3/- Références professionnelles: le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire la condition suivante et justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics:
1- Ayant déjà réalisé un linéaire de 02 Km de voirie (couche de fondation, de base et de roulement en béton bitumineux) et un linéaire de 02 Km de réseaux d'assainissement ou d'AEP d'un seul tenant (le linéaire doit être ressorti dans les attestations de bonne exécution, dans le cas contraire le DGD est obligatoires)
B- Capacité financière: le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visés par les services des impôts)
C) Capacité professionnelle: Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (cinq) ou plus ou cours de validité.
| Qualification | Activité principale | Activité secondaire |
|---|---|---|
| Travaux publics | Hydraulique | |
| Hydraulique | Travaux publics |
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est éliminatoire)
- Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres
A- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement) 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir:
a- Capacités professionnelles
- Une copie du certificat de qualification et de déclassification professionnelle en cours de validité
- Une copie du registre de commerce
b- Capacités financières - moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023 et 2024) (visés par les services des impôts)
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC)
c- Capacités techniques - moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (attestation d'Affiliation CNAS en cours de validité ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail et qualité en cas échéant les fiches carrières pour justifier l'expérience)
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)
- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- La Déclaration du sous-traitant. 3)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des Travaux
- Délai d'exécution des travaux 4)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 5)- Le procès-verbal de visite du site. 6) L'engagement brigade 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec opposition de rachet
C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint, renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) 3- Le devis quantitatif estimatif (DQE) 4- Tableau récapitulatif
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de a date de la prem ière publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10°) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et les de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le soussigné. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de séance d'ouverture des plis
LE REDACTEUR 22/10/2025
ANEP: 2516033100
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 174 DRAE AADL 2025
En application des dispositions des articles N° 34, 38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N° 15 247 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST - AADL - IRAF, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du reste à réaliser des travaux de viabilisation - voie d'accès et rejet assainissement du POLE DE SIDI BOU DRAHEM COMMUNE DE SIDI BOU DRAHEM WILAYA DE BEJAIA - réseaux primaires et secondaires
L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A) Capacité technique:
1/- Moyens humains:
- Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD ou Génie civil) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.
- Un (01) topographe ayant une expérience de Deux (02) ans ou plus.
- Justifiée par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière CNAS pour justifier l'expérience
2- Moyens matériels: le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant
- Une (01) pelle mécanique
- Un (01) rétro-chargeur
- Deux (02) camions de 12 T ou plus
- Justifier par les cartes grises et polices d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)
3/- Références professionnelles: le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire la condition suivante et justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics:
1- Ayant déjà réalisé un linéaire de 02 Km de voirie (couche de fondation, de base et de roulement en béton bitumineux) et un linéaire de 02 Km de réseaux d'assainissement ou d'AEP d'un seul tenant (le linéaire doit être ressorti dans les attestations de bonne exécution, dans le cas contraire le DGD est obligatoires)
B- Capacité financière: le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visés par les services des impôts)
C) Capacité professionnelle: Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (cinq) ou plus ou cours de validité.
| Qualification | Activité principale | Activité secondaire |
|---|---|---|
| Travaux publics | Hydraulique | |
| Hydraulique | Travaux publics |
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est éliminatoire)
- Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres
A- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement) 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir:
a- Capacités professionnelles
- Une copie du certificat de qualification et de déclassification professionnelle en cours de validité
- Une copie du registre de commerce
b- Capacités financières - moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023 et 2024) (visés par les services des impôts)
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC)
c- Capacités techniques - moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (attestation d'Affiliation CNAS en cours de validité ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail et qualité en cas échéant les fiches carrières pour justifier l'expérience)
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)
- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- La Déclaration du sous-traitant. 3)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des Travaux
- Délai d'exécution des travaux 4)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 5)- Le procès-verbal de visite du site. 6) L'engagement brigade 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec opposition de rachet
C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint, renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) 3- Le devis quantitatif estimatif (DQE) 4- Tableau récapitulatif
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de a date de la prem ière publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10°) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et les de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le soussigné. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de séance d'ouverture des plis
LE REDACTEUR 22/10/2025
ANEP: 2516033100
