Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026

Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 01/DOU.B.F/2025 2516032569 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRESDE: BATNA FESDIS ADRESSE: PÔLE UNIVERSITAIRE -FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE, WILAYA DE BATNA NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL: 001005239013356 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Avec exigence de capacités minimales n°: 01/D.O.U.B.F/2025 en vue la conclusion de marches relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026. La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 pour les lots suivants: | Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par Hgnes | Les lignes | Nombre minimum de rotations par bus | | | :-------- | :-- | :-------- | :--------------------- | :---------- | :----------------------- | :-------------------------------------------------------------- | :-------------------------------- | - |- | | 01 | Suburbain | 29 | 01 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à la faculté des sciences et technologie université Batna 2 - Batna, | 04 | | | | 02 | | 29 | 02 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à l'Université de Batna 1. | 04 | | | | 03 | | 03 | 03 | 03 | APC EL-MADHER & L'université Batna 2. | 04 | | | | 04 | | 04 | 02 | 02 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 2. | 03 | | | | 05 | | 10 | 05 | 03 | APC SERIANA à L'université Batna 2. | 03 | | | | 06 | | 06 | 02 | 02 | APC TAZOULT & L'université Batna 2. | 03 | | | Batna Fesdis | 07 | | 07 | 03 | 03 | APC BITAM & Centre Universitaire Si El Haoues Barika. | 05 | | | | 08 | | 08 | 02 | 02 | APC M'DOUKAL & Centre Universitaire Si El Haoues Barika | 02 | | | | 09 | | 10 | 09 | 10 | APC EL-MADHER & L'université Batna 1. | 02 | | | Batna Bouakal | 10 | | 09 | 10 | 09 | APC TIMGAD & L'université Batna 1. | 02 | | | | 11 | | 11 | 07 | 07 | APC SERIANA & L'université Batna 1. | 02 | | | | 12 | | 12 | 02 | 02 | Ouyoun El Assafir L'université Batna 1. | 03 | | | | 07 | | 13 | 07 | 07 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 1. | 02 | | | Batna Centre | 09 | Suburbain | 05 | 14 | 05 | APC Oued Chaaba (hemla 3) à L'université Batna 1. | 05 | | 1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES: L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes physiques et morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions suivantes: Les D.O.U Les lots Conditions d'éligibilité 1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: - Transport de Personnes 2- Capacités techniques: 2.1- Moyens Humains: doit étre déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2- Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant Lot n°01 * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°01 Ligne N°01 - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 50.000.000.00 DA (cinquante millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) 1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: - Transport de Personnes 2- Capacités techniques: 2.1- Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: Lot n°02 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2- Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant: * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°02 Ligne N°02 - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 39 500 000.00 DA (trente neuf millions et cinq cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) 1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: - Transport de Personnes 2- Capacités techniques: 2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: Lot n°03 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2 Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant: * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°03-06 * Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°04-05 - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de reserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 21 200 000 00 DA (vingt et un millions et deux cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) 1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: - Transport de Personnes 2- Capacités techniques : Lot n°04 2.1 - Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: * au moins trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2- Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant: * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°07 * Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°08 - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 10 600 000.00 DA (dix millions et six cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) 1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: - Transport de Personnes 2- Capacités techniques: 2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: Lot n°05 * au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2 Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant: * Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 14 100 00.00 DA (quatorze millions et cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) Batna Centre Lot n°09 - Transport de Personnes 2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit: * au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2- Moyens de Transport: Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant: Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain. - Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. - le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à. 8 900 000.00 DA (huit millions et neuf cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024). 2- Lieu de retrait du cahier des charges : Les candidats peuvent, directement ou par le biais de représentant, retirer le présent cahier des charges au niveau de la direction des œuvres universitaires Batna-fesdis service des marchés publics a l'adresse figurant ci-dessous: Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna A partir du premier jour de la parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), contre un reçu de paiement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Batna-Fesdis, d'une somme de trois-mille dinars algériens (3000,00DA), non remboursable, couvrant les frais de documentation et de reprographie. 3- Documents constitutuant l'offre : Le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les Documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables. Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge en un seul exemplaire. Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Accompagnés des documents requis mentionnés à l'article 10 Du Cahier Des Charges 1er pli: Dossier de candidature: contenir ce qui suit: La déclaration (s) de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du sournissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. la déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu du dossier de candidature dans l'article 10 du cahier des charges) 2eme Pli Offre technique: contenir ce qui suit: Le présent cahier des charges remplie par le soumissionnaire revêtu de la mention manuscrite «Lu et accepté »; en sa dernière page, accompagnée du cachet et de la signature. Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. (Le reste du contenu de l'offre technique dans l'article 10 du cahier des charges) 3eme Pli Offre financière: contenir ce qui suit: Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu de l'offre financière dans l'article 10 du cahier des charges) Ces trois plis, contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être placés dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant la mention suivant: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/DOU BATNA-FESDIS/2025. Ayant pour objet relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 4- DEPOT DES OFFRES : La durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique. Date et heure limites de dépôt et ouverture des offres : La date de dépôt des offres est fixée pour le :.. Le dernier jour de préparation des offres de 9 H 00 à 12 H00, L'ouverture des plis aura à 12H30 précises le même jour de dépôt Si ce jour comcide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant. Lieu de dépôt des offres: Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant à l'adresse suivante: Direction des Œuvres Universitaires de BATNA -FESDIS (service des marchés publics) Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna 5- Durée de validité des offres: Le soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres et a quinze 15 jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai automatiquement à un mois Le Jour d'Algérie N° 6578 - Dimanche 19 octobre 2025 ANEP : 2516032569 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRESDE: BATNA FESDIS ADRESSE: PÔLE UNIVERSITAIRE -FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE, WILAYA DE BATNA NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL: 001005239013356 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Avec exigence de capacités minimales n°: 01/D.O.U.B.F/2025 en vue la conclusion de marches relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026.

La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 pour les lots suivants:

| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par Hgnes | Les lignes | Nombre minimum de rotations par bus | | | :-------- | :-- | :-------- | :--------------------- | :---------- | :----------------------- | :-------------------------------------------------------------- | :-------------------------------- | - |- | | 01 | Suburbain | 29 | 01 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à la faculté des sciences et technologie université Batna 2 - Batna, | 04 | |
| | 02 | | 29 | 02 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à l'Université de Batna 1. | 04 | |
| | 03 | | 03 | 03 | 03 | APC EL-MADHER & L'université Batna 2. | 04 | |
| | 04 | | 04 | 02 | 02 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 2. | 03 | |
| | 05 | | 10 | 05 | 03 | APC SERIANA à L'université Batna 2. | 03 | |
| | 06 | | 06 | 02 | 02 | APC TAZOULT & L'université Batna 2. | 03 | |
| Batna Fesdis | 07 | | 07 | 03 | 03 | APC BITAM & Centre Universitaire Si El Haoues Barika. | 05 | |
| | 08 | | 08 | 02 | 02 | APC M'DOUKAL & Centre Universitaire Si El Haoues Barika | 02 | |
| | 09 | | 10 | 09 | 10 | APC EL-MADHER & L'université Batna 1. | 02 | |
| Batna Bouakal | 10 | | 09 | 10 | 09 | APC TIMGAD & L'université Batna 1. | 02 | |
| | 11 | | 11 | 07 | 07 | APC SERIANA & L'université Batna 1. | 02 | |
| | 12 | | 12 | 02 | 02 | Ouyoun El Assafir L'université Batna 1. | 03 | |
| | 07 | | 13 | 07 | 07 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 1. | 02 | |
| Batna Centre | 09 | Suburbain | 05 | 14 | 05 | APC Oued Chaaba (hemla 3) à L'université Batna 1. | 05 | |

1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES:

L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes physiques et morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions suivantes:

Les D.O.U Les lots Conditions d'éligibilité
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1- Moyens Humains: doit étre déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant
Lot n°01 * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°01 Ligne N°01
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 50.000.000.00 DA (cinquante millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1- Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°02 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°02 Ligne N°02
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 39 500 000.00 DA (trente neuf millions et cinq cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°03 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°03-06
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°04-05
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de reserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 21 200 000 00 DA (vingt et un millions et deux cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques :
Lot n°04 2.1 - Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°07
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°08
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 10 600 000.00 DA (dix millions et six cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°05 * au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 14 100 00.00 DA (quatorze millions et cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
Batna Centre
Lot n°09 - Transport de Personnes
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à. 8 900 000.00 DA (huit millions et neuf cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024).

2- Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats peuvent, directement ou par le biais de représentant, retirer le présent cahier des charges au niveau de la direction des œuvres universitaires Batna-fesdis service des marchés publics a l'adresse figurant ci-dessous: Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna A partir du premier jour de la parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), contre un reçu de paiement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Batna-Fesdis, d'une somme de trois-mille dinars algériens (3000,00DA), non remboursable, couvrant les frais de documentation et de reprographie.

3- Documents constitutuant l'offre :

Le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les Documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.

  • Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge en un seul exemplaire.
  • Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Accompagnés des documents requis mentionnés à l'article 10 Du Cahier Des Charges 1er pli: Dossier de candidature: contenir ce qui suit: La déclaration (s) de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du sournissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. la déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu du dossier de candidature dans l'article 10 du cahier des charges) 2eme Pli Offre technique: contenir ce qui suit: Le présent cahier des charges remplie par le soumissionnaire revêtu de la mention manuscrite «Lu et accepté »; en sa dernière page, accompagnée du cachet et de la signature. Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. (Le reste du contenu de l'offre technique dans l'article 10 du cahier des charges) 3eme Pli Offre financière: contenir ce qui suit: Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu de l'offre financière dans l'article 10 du cahier des charges) Ces trois plis, contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être placés dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant la mention suivant: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/DOU BATNA-FESDIS/2025. Ayant pour objet relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026

4- DEPOT DES OFFRES :

La durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique. Date et heure limites de dépôt et ouverture des offres : La date de dépôt des offres est fixée pour le :.. Le dernier jour de préparation des offres de 9 H 00 à 12 H00, L'ouverture des plis aura à 12H30 précises le même jour de dépôt Si ce jour comcide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant. Lieu de dépôt des offres: Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant à l'adresse suivante: Direction des Œuvres Universitaires de BATNA -FESDIS (service des marchés publics) Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna

5- Durée de validité des offres:

Le soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres et a quinze 15 jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai automatiquement à un mois

Le Jour d'Algérie N° 6578 - Dimanche 19 octobre 2025

  • ANEP : 2516032569






Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026
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Direction des Œuvres Universitaires de Batna - Fesdis

ID: 478339 - 68112 Expired
Type: National call for tenders
Region: Batna
Publication date: 19/10/2025
Due date: 02/11/2025 (*)
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
Dztenders lejouralgerie.jpg Appel d'offre Direction des Œuvres Universitaires de Batna - Fesdis Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026
19/10/2025
Dztenders eldjazair.jpg Appel d'offre Direction des Œuvres Universitaires de Batna - Fesdis Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026
19/10/2025
Dztenders bawabetjazair.jpg Appel d'offre Direction des Œuvres Universitaires de Batna - Fesdis Transport des étudiants suburbain durant l'année 2026
21/10/2025
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21/10/2025
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRESDE: BATNA FESDIS ADRESSE: PÔLE UNIVERSITAIRE -FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE, WILAYA DE BATNA NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL: 001005239013356 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Avec exigence de capacités minimales n°: 01/D.O.U.B.F/2025 en vue la conclusion de marches relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026.

La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 pour les lots suivants:

| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par Hgnes | Les lignes | Nombre minimum de rotations par bus | | | :-------- | :-- | :-------- | :--------------------- | :---------- | :----------------------- | :-------------------------------------------------------------- | :-------------------------------- | - |- | | 01 | Suburbain | 29 | 01 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à la faculté des sciences et technologie université Batna 2 - Batna, | 04 | |
| | 02 | | 29 | 02 | 29 | Pole Universitaire Fesdis à l'Université de Batna 1. | 04 | |
| | 03 | | 03 | 03 | 03 | APC EL-MADHER & L'université Batna 2. | 04 | |
| | 04 | | 04 | 02 | 02 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 2. | 03 | |
| | 05 | | 10 | 05 | 03 | APC SERIANA à L'université Batna 2. | 03 | |
| | 06 | | 06 | 02 | 02 | APC TAZOULT & L'université Batna 2. | 03 | |
| Batna Fesdis | 07 | | 07 | 03 | 03 | APC BITAM & Centre Universitaire Si El Haoues Barika. | 05 | |
| | 08 | | 08 | 02 | 02 | APC M'DOUKAL & Centre Universitaire Si El Haoues Barika | 02 | |
| | 09 | | 10 | 09 | 10 | APC EL-MADHER & L'université Batna 1. | 02 | |
| Batna Bouakal | 10 | | 09 | 10 | 09 | APC TIMGAD & L'université Batna 1. | 02 | |
| | 11 | | 11 | 07 | 07 | APC SERIANA & L'université Batna 1. | 02 | |
| | 12 | | 12 | 02 | 02 | Ouyoun El Assafir L'université Batna 1. | 03 | |
| | 07 | | 13 | 07 | 07 | APC AIN YAGOUT & L'université Batna 1. | 02 | |
| Batna Centre | 09 | Suburbain | 05 | 14 | 05 | APC Oued Chaaba (hemla 3) à L'université Batna 1. | 05 | |

1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES:

L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes physiques et morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions suivantes:

Les D.O.U Les lots Conditions d'éligibilité
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1- Moyens Humains: doit étre déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant
Lot n°01 * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°01 Ligne N°01
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 50.000.000.00 DA (cinquante millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1- Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°02 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°02 Ligne N°02
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins deux (02) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 39 500 000.00 DA (trente neuf millions et cinq cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°03 * au moins Cinque (05) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°03-06
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°03 Lignes N°04-05
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de reserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 21 200 000 00 DA (vingt et un millions et deux cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques :
Lot n°04 2.1 - Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les autobus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°07
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain pour le lot N°04 Ligne N°08
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 10 600 000.00 DA (dix millions et six cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
1- Capacités professionnelles: Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante:
- Transport de Personnes
2- Capacités techniques:
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
Lot n°05 * au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
* Des bus d'une capacité d'au moins 50 sièges pour le transport des étudiants suburbain
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à: 14 100 00.00 DA (quatorze millions et cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024)
Batna Centre
Lot n°09 - Transport de Personnes
2.1 Moyens Humains: doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit:
* au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2- Moyens de Transport:
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant:
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3- Capacités financières: avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à. 8 900 000.00 DA (huit millions et neuf cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024).

2- Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats peuvent, directement ou par le biais de représentant, retirer le présent cahier des charges au niveau de la direction des œuvres universitaires Batna-fesdis service des marchés publics a l'adresse figurant ci-dessous: Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna A partir du premier jour de la parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), contre un reçu de paiement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Batna-Fesdis, d'une somme de trois-mille dinars algériens (3000,00DA), non remboursable, couvrant les frais de documentation et de reprographie.

3- Documents constitutuant l'offre :

Le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les Documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.

  • Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge en un seul exemplaire.
  • Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Accompagnés des documents requis mentionnés à l'article 10 Du Cahier Des Charges 1er pli: Dossier de candidature: contenir ce qui suit: La déclaration (s) de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du sournissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. la déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu du dossier de candidature dans l'article 10 du cahier des charges) 2eme Pli Offre technique: contenir ce qui suit: Le présent cahier des charges remplie par le soumissionnaire revêtu de la mention manuscrite «Lu et accepté »; en sa dernière page, accompagnée du cachet et de la signature. Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. (Le reste du contenu de l'offre technique dans l'article 10 du cahier des charges) 3eme Pli Offre financière: contenir ce qui suit: Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; (Le reste du contenu de l'offre financière dans l'article 10 du cahier des charges) Ces trois plis, contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être placés dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant la mention suivant: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/DOU BATNA-FESDIS/2025. Ayant pour objet relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026

4- DEPOT DES OFFRES :

La durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique. Date et heure limites de dépôt et ouverture des offres : La date de dépôt des offres est fixée pour le :.. Le dernier jour de préparation des offres de 9 H 00 à 12 H00, L'ouverture des plis aura à 12H30 précises le même jour de dépôt Si ce jour comcide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant. Lieu de dépôt des offres: Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant à l'adresse suivante: Direction des Œuvres Universitaires de BATNA -FESDIS (service des marchés publics) Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna

5- Durée de validité des offres:

Le soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres et a quinze 15 jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai automatiquement à un mois

Le Jour d'Algérie N° 6578 - Dimanche 19 octobre 2025

  • ANEP : 2516032569