Réalisation des travaux d'étanchéité et d'électricité dans les locaux judiciaires 01/2025 2525008366 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE ADRESSE : RUE BISKRA NUMERO TELEPHONE : 03 33 31 94 66 NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 0 974 0501 90542 30 Annonce après annulation de la procédure d'un appel d'offres national ouvert avec exigences minimales N°: 01/2025 Opération : réalisation des travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas) Le secrétaire général du Cour de Batna annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres national ouvert avec exigences minimales conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et concernant la réalisation de travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de N'Gaous), répartis en lots comme suit: Lot n° 1: réalisation des travaux d'étancheité au tribunal de Marouane. Lot n° 2: réalisation des travaux d'étancheité au tribunal de N'Gaous. Lot n° 3: réalisation des travaux d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas). Conditions de qualification : L'appel d'offres s'adresse aux: Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles travaux de construction niveau 02 et plus et titulaires du code d'activité d'étancheité dans les lots n° 1 et 2. Les entreprises titulaires d'une qualification et d'un classement professionnels : travaux d'électricité dans le lot n° 3 Tous les candidats intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants désignés auprès du: Cour de Batna - Secrétariat général - situé à : Route de Biskra Batna Les offres doivent être déposées accompagnées des documents requis ci-dessous à l'adresse susmentionnée et présentées sous la forme suivante: Enveloppe contenant le dossier de candidature et comprenant: La déclaration de candidature remplie, signée et datée par l'entrepreneur La déclaration d'intégrité dûment remplie, signée et datée par l'entrepreneur Une copie du certificat de classification et de qualification en cours de validité (classé de deuxième classe ou plus dans les travaux d'étancheité). Extrait fiscal en cours de validité portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des fraudeurs » (définitif ou provisoire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis et ne datant pas de plus de trois mois. Copie des statuts de l'entreprise ou des modifications éventuelles. Copie du registre commercial électronique code 109203 pour les travaux d'étanchéité et code 109206 pour les travaux d'électricité Certificat de dépôt légal des comptes sociaux par le Centre national du registre commercial 2023 Le relevé fiscal de l'entreprise pour les trois dernières années 2021-2022-2023, certifié par un comptable agréé et portant le cachet du service des impôts ou le certificat du numéro d'affaires délivré par les services fiscaux. Calendrier des travaux et durée d'exécution rempli, signé et daté par l'entrepreneur. Décision des avantages fiscaux ((ENSEJ-ANGEM-CNAC ……) Certificats de paiement des cotisations CNAS + CACOBATPH + CASNOS en cours de validité. Cartes grises + certificats d'assurance pour le matériel mobile et pour le matériel non mobile en cours de validité, accompagnés d'une copie du procès-verbal d'inventaire établi par un comptable agréé ou in expert- comptable pour l'année en cours. Certificat de paiement des cotisations à la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés mise à jour Certificat d'affiliation à la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés datant de moins de 6 mois + certificats de réussite pour cadres ingénieurs et techniciens. Extrait du numéro d'identification fiscale (NIF). Extrait de la notification d'identification statistique (NIS). Relevé d'identité bancaire (RIB). Enveloppe contenant l'offre technique et comprenant: La déclaration de souscription remplie, signée et datée par le contractant. Le cahier des charges comportant à la dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main La note technique dûment remplie, signée et datée par le contractant Enveloppe contenant l'offre financière et comprenant: Lettre d'engagement remplie, signée et datée par le contractant Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté par le contractant Le devis quantitatif et estimatif est rempli, signé et daté par le contractant. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ». Les trois enveloppes susmentionnées sont placées dans une enveloppe extérieure scellée et portant la mention: À l'attention du secrétaire général du Cour de Batna Appel d'offres national avec exigences minimales n° 01/2025 Projet : réalisation de travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas) Lot n° 01: réalisation des travaux d'étanchéité au tribunal de Marouana Lot n° 02: réalisation des travaux d'étanchéité au tribunal de Nagaouas Lot nº 03: Réalisation des travaux d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Conseil judiciaire de Batna (Tribunal de Marouana, Tribunal de N'Gaous). « Ne peut être ouvert que par la commission chargée de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres » Délai de préparation des offres : Le délai de préparation des offres est fixé à 7 (sept) jours. La date limite de dépôt des offres est fixée au septième jour à compter de la date de publication de la première annonce dans le Bulletin officiel des marchés de l'opération publique (BOMOP) ou dans les journaux nationaux, de 8h30 à 12h00. Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, plus la période de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de préparation des offres, à 13h30, au siège du Conseil judiciaire de Batna, situé route de Biskra. La séance sera publique et les soumissionnaires sont invités à y assister. Cas d'exclusion de la participation : Toute offre sera exclue par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres dans les cas suivants : Absence de certificat de qualification et de classification professionnelle correspondant à l'activité principale et au niveau requis. Documentation incomplète ou partiellement incomplète : lettre d'engagement, devis des prix unitaire, note technique justificative. Si l'une des rubriques du barème des prix unitaires figurant dans le cahier des charges n'est pas remplie. Si le cahier des charges ne porte pas le visa de la commission des marchés publics de la wilaya de Batna. Toute offre non conforme aux instructions figurant dans le cahier des charges Les personnes inscrites au fichier national des fraudeurs et des auteurs d'infractions graves à la législation et à la réglementation matière de fiscalité, de douanes et de commerce Toute personne ayant fait une fausse déclaration Tout soumissionnaire obtenant une note inférieure au seuil maximal lors de l'évaluation technique est exclu de la compétition. Tout type de regroupement d'entreprises (solidaires et communes) est automatiquement exclu. Absence de procès-verbaux de visite des sièges judiciaires concernés par l'opération, signés et scellés par le procureur de la République et l'entreprise. Remarques : Les entreprises qualifiées peuvent participer à tous les lots de l'opération, mais ne se verront attribuer qu'un seul lot dans l'opération où l'offre est la moins chère parmi les offres techniquement qualifiées selon l'ordre de l'annonce. Dans le cas où deux lots ou plus seraient attribués à un seul opérateur, la décision d'attribution du lot revient à l'autorité contractante. En ce qui concerne les documents présentés sous forme de photocopies, l'entreprise adjudicataire du marché faisant l'objet du cahier des charges est tenue de présenter les documents originaux à l'autorité contractante. Conformément à l'article 71 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires peuvent compléter leurs offres techniques par les documents manquants requis, à l'exception de la déclaration de souscription et de l'offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours, sous peine de voir leurs offres rejetées par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. LE REDACTEUR 14/10/2025 ANEP: 2525008366 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE

ADRESSE : RUE BISKRA

NUMERO TELEPHONE : 03 33 31 94 66

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 0 974 0501 90542 30

Annonce après annulation de la procédure d'un appel d'offres national ouvert avec exigences minimales N°: 01/2025

Opération : réalisation des travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas)

Le secrétaire général du Cour de Batna annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres national ouvert avec exigences minimales conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et concernant la réalisation de travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de N'Gaous), répartis en lots comme suit:

• Lot n° 1: réalisation des travaux d'étancheité au tribunal de Marouane.
• Lot n° 2: réalisation des travaux d'étancheité au tribunal de N'Gaous.
• Lot n° 3: réalisation des travaux d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas).

Conditions de qualification :

L'appel d'offres s'adresse aux:

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles travaux de construction niveau 02 et plus et titulaires du code d'activité d'étancheité dans les lots n° 1 et 2.
• Les entreprises titulaires d'une qualification et d'un classement professionnels : travaux d'électricité dans le lot n° 3

Tous les candidats intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants désignés auprès du:

Cour de Batna - Secrétariat général - situé à : Route de Biskra Batna

Les offres doivent être déposées accompagnées des documents requis ci-dessous à l'adresse susmentionnée et présentées sous la forme suivante:

Enveloppe contenant le dossier de candidature et comprenant:

1. La déclaration de candidature remplie, signée et datée par l'entrepreneur
2. La déclaration d'intégrité dûment remplie, signée et datée par l'entrepreneur
3. Une copie du certificat de classification et de qualification en cours de validité (classé de deuxième classe ou plus dans les travaux d'étancheité).
4. Extrait fiscal en cours de validité portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des fraudeurs » (définitif ou provisoire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis et ne datant pas de plus de trois mois.
5. Copie des statuts de l'entreprise ou des modifications éventuelles.
6. Copie du registre commercial électronique code 109203 pour les travaux d'étanchéité et code 109206 pour les travaux d'électricité
7. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux par le Centre national du registre commercial 2023
8. Le relevé fiscal de l'entreprise pour les trois dernières années 2021-2022-2023, certifié par un comptable agréé et portant le cachet du service des impôts ou le certificat du numéro d'affaires délivré par les services fiscaux.
9. Calendrier des travaux et durée d'exécution rempli, signé et daté par l'entrepreneur.
10. Décision des avantages fiscaux ((ENSEJ-ANGEM-CNAC ……)
11. Certificats de paiement des cotisations CNAS + CACOBATPH + CASNOS en cours de validité.
12. Cartes grises + certificats d'assurance pour le matériel mobile et pour le matériel non mobile en cours de validité, accompagnés d'une copie du procès-verbal d'inventaire établi par un comptable agréé ou in expert- comptable pour l'année en cours.
13. Certificat de paiement des cotisations à la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés mise à jour Certificat d'affiliation à la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés datant de moins de 6 mois + certificats de réussite pour cadres ingénieurs et techniciens.
14. Extrait du numéro d'identification fiscale (NIF).
15. Extrait de la notification d'identification statistique (NIS).
16. Relevé d'identité bancaire (RIB).

Enveloppe contenant l'offre technique et comprenant:

1. La déclaration de souscription remplie, signée et datée par le contractant.
2. Le cahier des charges comportant à la dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main
3. La note technique dûment remplie, signée et datée par le contractant

Enveloppe contenant l'offre financière et comprenant:

1. Lettre d'engagement remplie, signée et datée par le contractant
2. Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté par le contractant
3. Le devis quantitatif et estimatif est rempli, signé et daté par le contractant.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière ».

Les trois enveloppes susmentionnées sont placées dans une enveloppe extérieure scellée et portant la mention:

À l'attention du secrétaire général du Cour de Batna

Appel d'offres national avec exigences minimales n° 01/2025 Projet : réalisation de travaux d'étancheité et d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Cour de Batna (tribunal de Marouana, tribunal de Nagaouas)

• Lot n° 01: réalisation des travaux d'étanchéité au tribunal de Marouana
• Lot n° 02: réalisation des travaux d'étanchéité au tribunal de Nagaouas
• Lot nº 03: Réalisation des travaux d'électricité dans les locaux judiciaires relevant du Conseil judiciaire de Batna (Tribunal de Marouana, Tribunal de N'Gaous).

« Ne peut être ouvert que par la commission chargée de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres »

Délai de préparation des offres : Le délai de préparation des offres est fixé à 7 (sept) jours.

La date limite de dépôt des offres est fixée au septième jour à compter de la date de publication de la première annonce dans le Bulletin officiel des marchés de l'opération publique (BOMOP) ou dans les journaux nationaux, de 8h30 à 12h00.

Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, plus la période de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de préparation des offres, à 13h30, au siège du Conseil judiciaire de Batna, situé route de Biskra. La séance sera publique et les soumissionnaires sont invités à y assister.

Cas d'exclusion de la participation :

Toute offre sera exclue par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres dans les cas suivants :

• Absence de certificat de qualification et de classification professionnelle correspondant à l'activité principale et au niveau requis.
• Documentation incomplète ou partiellement incomplète : lettre d'engagement, devis des prix unitaire, note technique justificative.
• Si l'une des rubriques du barème des prix unitaires figurant dans le cahier des charges n'est pas remplie.
• Si le cahier des charges ne porte pas le visa de la commission des marchés publics de la wilaya de Batna.
• Toute offre non conforme aux instructions figurant dans le cahier des charges
• Les personnes inscrites au fichier national des fraudeurs et des auteurs d'infractions graves à la législation et à la réglementation matière de fiscalité, de douanes et de commerce
• Toute personne ayant fait une fausse déclaration
• Tout soumissionnaire obtenant une note inférieure au seuil maximal lors de l'évaluation technique est exclu de la compétition.
• Tout type de regroupement d'entreprises (solidaires et communes) est automatiquement exclu.
• Absence de procès-verbaux de visite des sièges judiciaires concernés par l'opération, signés et scellés par le procureur de la République et l'entreprise.

Remarques :

• Les entreprises qualifiées peuvent participer à tous les lots de l'opération, mais ne se verront attribuer qu'un seul lot dans l'opération où l'offre est la moins chère parmi les offres techniquement qualifiées selon l'ordre de l'annonce. Dans le cas où deux lots ou plus seraient attribués à un seul opérateur, la décision d'attribution du lot revient à l'autorité contractante.
• En ce qui concerne les documents présentés sous forme de photocopies, l'entreprise adjudicataire du marché faisant l'objet du cahier des charges est tenue de présenter les documents originaux à l'autorité contractante.
• Conformément à l'article 71 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires peuvent compléter leurs offres techniques par les documents manquants requis, à l'exception de la déclaration de souscription et de l'offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours, sous peine de voir leurs offres rejetées par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

LE REDACTEUR 14/10/2025

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