Suivie, contrôle et réalisation d'une route communale sur une distance 4300 m - 2525008289 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056053000 En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel n° 15 247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de: Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale Nº 303 Reliant Route National N°3 Et Route National Nº 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M -Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation- Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du tresorier communal de Ain m'lila. Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature la mention «offre technique» et offre financière».selon le cos .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention o n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : L'objet de l'appel d'offres Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale N° 303 Reliant Route National N°3 Et Route National N° 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M -Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation- Le dossier de condidature; doit comprendre les pièces suivantes Déclaration de candidature dument remplie signée et datée et cachetée par le soumissionnaire. La Déclaration de probité dûment rempire, signée, et datée et cachetée par le soumissionnaire, Copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales. Copie du casier judiciaire en cas de jugement doit Ctre accompagné d'une copie du jugement». Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Copie du Certificat dépôt des comptes sociaux en cours de validité. Certificat de qualification et de classification (cutégorie quatre (04) et plus) activité principale travaux public) Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité). Liste nominative de l'encadrement technique les diplômes, l'affiliation à la CNAS et contrat de travail notarié ou établis par un organisme étatique. Copie d'attestation qui atteste le régime fiscales au quel est soumise l'entreprise Liste des moyens matériels (roulant et non roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours 2025+les cartes grises et assurances + controfe technique (propriété du soumissionnaire) attestation de mise à jour c.n.a.s /ca.S.n.os/ca co.b.a.t.h en cours de validité. Registre de commerce électronique. 14 Numéro d'identification fiscale "NIF" Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. OFFRE Techolaue somerent; La déclaration à souscrire datée signée.et visée Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention alu et accepté Mémoire technique justificatif. Planning de réalisation signée et visée. OFFRE financière comerenta La lettre de soumission daté et signé. Le bordereau des prix unitaires (BPU). Le devis quantitatif et estimatif(DQE) Les dwument justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de "attributnire du masa puthe qui doit tes fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et en tout état de devant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publicution de l'avis d'appel d'offres dans les proudiens nationaux cu BOMOP ou le pertail des marchés publics ou journaux électroniques. L'ouverture des plit se fera le dernier your de la duré de préparation des offres à 10 h 00, as Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation Examsonures resteront engagés par le mpeer 1. la date lomite de depot des offres Réalisation A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

DAIRA AIN M'LILA

COMMUNE AIN M'LILA

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel n° 15 247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de:

Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale Nº 303 Reliant Route National N°3 Et Route National Nº 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M -Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation-

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du tresorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature la mention «offre technique» et offre financière».selon le cos .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention o n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : L'objet de l'appel d'offres

Suivie, Contrôle Et Réalisation Route Communale N° 303 Reliant Route National N°3 Et Route National N° 100 En Passant Par Village FOURCHI Sur Une Distance 4300 M -Première Tranche Sur Une Distance 1400M - Lot Realisation-

Le dossier de condidature; doit comprendre les pièces suivantes

1. Déclaration de candidature dument remplie signée et datée et cachetée par le soumissionnaire.

2. La Déclaration de probité dûment rempire, signée, et datée et cachetée par le soumissionnaire,

3. Copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4. Copie du casier judiciaire en cas de jugement doit Ctre accompagné d'une copie du jugement».

5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6. Copie du Certificat dépôt des comptes sociaux en cours de validité.

7. Certificat de qualification et de classification (cutégorie quatre (04) et plus) activité principale travaux public)

8. Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).

9. Liste nominative de l'encadrement technique les diplômes, l'affiliation à la CNAS et contrat de travail notarié ou établis par un organisme étatique.

10. Copie d'attestation qui atteste le régime fiscales au quel est soumise l'entreprise

11. Liste des moyens matériels (roulant et non roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours 2025+les cartes grises et assurances + controfe technique (propriété du soumissionnaire)

12. attestation de mise à jour c.n.a.s /ca.S.n.os/ca co.b.a.t.h en cours de validité.

13. Registre de commerce électronique. 14 Numéro d'identification fiscale "NIF"

14. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. OFFRE Techolaue somerent;

15. La déclaration à souscrire datée signée.et visée

16. Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention alu et accepté

17. Mémoire technique justificatif.

18. Planning de réalisation signée et visée. OFFRE financière comerenta

19. La lettre de soumission daté et signé.

20. Le bordereau des prix unitaires (BPU).

21. Le devis quantitatif et estimatif(DQE)

22. Les dwument justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de "attributnire du masa puthe qui doit tes fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et en tout état de devant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publicution de l'avis d'appel d'offres dans les proudiens nationaux cu BOMOP ou le pertail des marchés publics ou journaux électroniques. L'ouverture des plit se fera le dernier your de la duré de préparation des offres à 10 h 00, as Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation Examsonures resteront engagés par le mpeer 1. la date lomite de depot des offres